Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Cerfa 13749*03
- Carte grise
- Case P.6
- Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT)
- Cerfa
- Cerfa 13749*03
- Cerfa 13750*05
- Cerfa 13757*03
- Cerfa 15776*01
- Cerfa 51291*03
- Certificat de cession
- Certificat de non-gage
- Certificat de situation administrative
- Certificat d’immatriculation
- Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
- Cession
- Changement de dénomination sociale
- Changement de domicile
- Changement de locataire
- Changement de statut matrimonial
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse carte grise
- Cheval DIN
- Cheval fiscal
- CNIT (Code National d'Identification du Type)
- Code de cession
- Contre visite de contrôle technique
- Contrôle technique
- Cotitulaire
Cerfa 13749*03
La demande de carte grise pour un véhicule neuf est officialisée par le document Cerfa 13749*03. Il s’agit de la « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf » ou plus communément appelé « 3 en 1 ». Ce formulaire est coupé en trois parties : certificat de conformité, certificat de cession et demande de certificat d’immatriculation.
Les deux premières parties doivent être complétées par le vendeur. Elles comportent des informations concernant le véhicule, le vendeur et la vente. La troisième partie renseigne sur l’identité de l’acquéreur qui deviendra titulaire de la carte grise. Il devra signer le Cerfa 13749*03 en bas du document.