Numéro d’immatriculation et carte grise

L’immatriculation est obligatoire pour tout véhicule à moteur circulant sur la voie publique. Chaque véhicule immatriculé est identifié par son numéro d’immatriculation qui figure sur son certificat d’immatriculation. Celui-ci doit être reporté sur les plaques minéralogiques du véhicule.

Depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en avril 2009, le numéro d’immatriculation est une série alphanumérique composée de deux lettres, 1 tiret, trois chiffres, 1 tiret et deux lettres. L’attribution du numéro d’immatriculation se fait de manière chronologique en suivant une série nationale unique. Il est désormais attribué à vie au véhicule jusqu’à sa destruction. De ce fait, pour un véhicule déjà immatriculé au format SIV, un changement nécessitant une mise à jour de la carte grise du véhicule (changement de propriétaire, changement d’adresse, etc.) n’impacte plus le numéro d’immatriculation.

Toutefois, si votre véhicule porte encore un numéro d’immatriculation de l’ancien format FNI (1234 AA 00), toute démarche d’immatriculation impliquera automatiquement une mutation vers le système SIV avec l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation au format AA-123-AA et l’établissement d’un nouveau certificat d’immatriculation. Par ailleurs, comme le prévoit l’article 11 de l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation d’un véhicule, le passage de l’ancien format d’immatriculation (FNI) au nouveau format (SIV) sera obligatoire au plus tard au 31 décembre 2020.

En application d’une directive européenne qui a pour objectif d’uniformiser les certificats d’immatriculation au niveau européen, la carte grise française se compose depuis 2003 de trois volets comportant des rubriques numérotées.  Suite à cette harmonisation des informations répertoriées sur les certificats d’immatriculation, on trouve désormais des nouvelles rubriques comme par exemple l’identité du titulaire (C.4), cotitulaire (C.4.1) ou encore des informations relatives au véhicule comme son type (D.2), mais également son numéro de réception (K)ou encore son taux d’émissions de CO2 (V.7).

Le numéro d’immatriculation figure en case A de la carte grise et est, de ce fait, la première information lisible sur le certificat. De plus, il est encore une fois indiqué sur le coupon détachable (partie inférieure) de la carte grise.

La mise en place du SIV en avril 2009 a réformé la procédure d’immatriculation ainsi que l’attribution des numéros d’immatriculation. En effet, l’ancien Fichier National des Immatriculations (FNI), devenu obsolète, attribuait des numéros d’immatriculation au niveau départemental composé d’une série de chiffres, des lettres suivies du numéro de département. Chaque démarche d’immatriculation nécessitait l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation, l’édition d’une nouvelle carte grise et un changement des plaques d’immatriculation.

Désormais, les numéros d’immatriculation SIV au format AA-123-AA suivent une chronologie nationale et sont attribués à vie aux véhicules. Que ce soit un changement de propriétaire ou un déménagement par exemple, le numéro d’immatriculation n’est plus impacté par les différentes démarches d’immatriculation.

Avec la mise en place du SIV et la fermeture des services immatriculations en préfecture dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), vous pouvez demander votre nouvelle carte grise en toute simplicité sur Cartegrise.com. Quelques clics suffisent :

• Calcul du prix de la carte grise à l’aide de notre calculateur de taxe fiscale
• Validation de votre démarche carte grise
• Constitution de votre dossier d’immatriculation
• Réception du CPI/AE* en 24 h après réception de vos documents conformes à notre centre de traitement

* Envoi d’un Certificat Provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’Enregistrement (AE) en fonction de la démarche

Cartegrise.com vous permet également de commander directement vos plaques d’immatriculation homologuées par les organismes de l’Etat concernés (UTAC).