CARTE GRISE POUR UN BUS

Afin de pouvoir circuler sur la voie publique, un autocar ou autobus doit être immatriculé et sa carte grise doit être conforme et à jour. Vous trouverez sur cette page toutes les explications nécessaires concernant le certificat d’immatriculation des bus.

Bus ou autocar et certificat d’immatriculation ?

Tout comme une voiture, une camionnette, une moto ou un scooter, il faut immatriculer un bus pour pouvoir circuler sur la voie publique. De fait de leur usage de transport en commun de personnes, les bus sont soumis à certaines obligations, différentes de celles des véhicules particuliers. Un autocar doit, par exemple, être doté d’équipements de sécurité comme un extincteur homologué transport, un éthylotest anti-démarrage ou un chronotachygraphe.

Les règles de contrôle technique sont également différentes de celle d’une voiture. En effet, les véhicules de transport en commun de personnes doivent être présentés tous les 6 mois au contrôle technique quel que soit leur PTAC ou le nombre de places assises (case S.1 de la carte grise bus). Afin de pouvoir conduire un bus – et l’immatriculer à titre personnel – un permis de conduire des catégorie D (D, DE, D1 ou D1E) est obligatoire. Les informations nécessaires pour déterminer le permis de conduire adéquat se trouve sur la carte grise de l’autobus.

Les démarches d’immatriculation pour un bus, un autocar ou un autobus et tout autre véhicule de transport en commun de personnes se font exclusivement sur Internet ou auprès d’un professionnel habilité et agréé. Faites confiance à l’expertise de Cartegrise.com, service de carte grise en ligne depuis 2009, pour obtenir la carte grise de votre bus en toute simplicité !

Faire la carte grise d’un bus

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Vos démarches d'immatriculation en ligne

Information Qu’est-ce qu’un véhicule destiné au transport en commun de personnes ?

Les véhicules de transport en commun de personnes de genre national TCP appartiennent à la catégorie CE de véhicule M2 (PTAC inférieur ou égal à 5 tonnes) ou M3 (PTAC supérieur à 5 tonnes). Cette information se trouve en case J de la carte grise du bus. Leur carrosserie indiquée en J.3 du certificat d’immatriculation peut être BUS, CAR, HANDICAP ou NON SPEC.

Il s’agit des autobus, autocars et des véhicules destinés au transport des personnes en situation de handicap comportant tous plus de 8 places assises.

Quels sont les papiers et documents indispensables pour obtenir la carte grise d’un bus ?

Vous venez de faire l’acquisition d’un bus pour votre société de transport en commun de personnes ? Découvrez ci-dessous la liste des justificatifs nécessaires pour son immatriculation :

  • Photocopie de l’ancienne carte grise du bus ; vous devez archiver l’original pendant 5 ans.
  • L’original de la « demande de certificat d’immatriculation » (Cerfa n° 13750*05) tamponné et signé
  • L’original du Cerfa n°15776 « certificat de cession » dûment complété, signé et tamponné
  • L’original du mandat d’immatriculation ; il s’agit de la procuration autorisant un professionnel habilité et agréé à traiter votre demande de carte grise
  • Photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois
  • L’original de votre KBIS de moins de 2 ans ; les versions Internet sont également recevables
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du gérant ou président indiqué sur le KBIS
  • Photocopie de l’attestation d’assurance en cours de validité de votre bus.

Permis de conduire bus : quelle catégorie est obligatoire ?

Comme évoqué précédemment, selon les caractéristiques du bus, il faut être titulaire d’un permis de conduire spécifique pour conduire ou obtenir une carte grise TCP au nom d’un particulier. Voici les différentes catégories de permis de conduire applicable :

  • Permis D : véhicule de transport en commun de plus de 8 places assises (en plus de la place conducteur)
  • Permis DE : bus de plus de 8 places (plus place conducteur) avec remorque d’un PTAC supérieur à 750 kg
  • Permis D1 : véhicule TCP de 16 places maximum (place conducteur non comptée) d’une longueur maximale de 8 mètres avec remorque d’un poids maximal de 750 kg
  • Permis D1E : bus de 16 places maximum (place conducteur exclue) de maximum 8 mètres de long avec remorque d’un poids supérieur à 750 kg

Quel est le prix d’une carte grise pour un bus ?

Comme pour tout autre véhicule, les caractéristiques techniques d’un bus influencent le prix de sa carte grise. D’abord, la puissance administrative est déterminante pour le montant de la taxe régionale qui diffère d’une région à l’autre. En effet, chaque région vote le montant du cheval fiscal applicable une fois par an. Celui-ci est ensuite multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du bus. Toutefois, les véhicules de transport en commun de personnes bénéficient d’une réduction de 50 % sur la taxe régionale, quel que soit leur âge.

A cela s’ajoute une taxe additionnelle pour la formation professionnelle dans les métiers du transport qui est renseignée en case Y.2 de la carte grise du bus. Le montant de cette surtaxe dépend du PTAC du véhicule pouvant aller jusqu’à 285 €. Toutefois, aucun malus écologique ne s’applique à l’immatriculation d’un véhicule de transport en commun de personnes.

N’hésitez pas de renseigner le champ ci-dessous pour connaître avec exactitude le prix de la carte grise de votre bus :

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Effectuer les formalités d’immatriculation en ligne pour un autocar

Cartegrise.com vous propose d’effectuer vos démarches carte grise pour votre bus en toute simplicité sur Internet. Grâce à l’optimisation de notre processus d’enregistrement, quelques étapes rapides et faciles suffisent pour obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation dans les meilleurs délais :

  • Calculer le coût de votre certificat d’immatriculation TCP en quelques clics
  • Confirmer votre demande de carte grise sur notre plateforme sécurisée
  • Constituer le dossier d’immatriculation de votre bus à l’aide de la liste personnalisée des justificatifs à fournir
  • Réceptionner dans les 24 h après réception du dossier complet votre carte grise provisoire par email avant de recevoir la définitive quelques jours plus tard sous pli sécurisé
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Carte grise pour tous types de véhicules

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