Tout comme une voiture, une camionnette, une moto ou un scooter, il faut immatriculer un bus pour pouvoir circuler sur la voie publique. De fait de leur usage de transport en commun de personnes, les bus sont soumis à certaines obligations, différentes de celles des véhicules particuliers. Un autocar doit, par exemple, être doté d’équipements de sécurité comme un extincteur homologué transport, un éthylotest anti-démarrage ou un chronotachygraphe.
Les règles de contrôle technique sont également différentes de celle d’une voiture. En effet, les véhicules de transport en commun de personnes doivent être présentés tous les 6 mois au contrôle technique quel que soit leur PTAC ou le nombre de places assises (case S.1 de la carte grise bus). Afin de pouvoir conduire un bus – et l’immatriculer à titre personnel – un permis de conduire des catégorie D (D, DE, D1 ou D1E) est obligatoire. Les informations nécessaires pour déterminer le permis de conduire adéquat se trouve sur la carte grise de l’autobus.
Les démarches d’immatriculation pour un bus, un autocar ou un autobus et tout autre véhicule de transport en commun de personnes se font exclusivement sur Internet ou auprès d’un professionnel habilité et agréé. Faites confiance à l’expertise de Cartegrise.com, service de carte grise en ligne depuis 2009, pour obtenir la carte grise de votre bus en toute simplicité !
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