CARTE GRISE POUR UN BUS

Vous venez de faire l’acquisition d’un bus pour votre société de transport en commun de personnes ? Découvrez ci-dessous la liste des justificatifs nécessaires pour enregistrer le changement de titulaire d'un bus :

• Photocopie de l’ancienne carte grise du bus ; vous devez archiver l’original pendant 5 ans.
• L’original de la « demande de certificat d’immatriculation » (Cerfa n° 13750*05) tamponné et signé
• L’original du Cerfa n°15776 « certificat de cession » dûment complété, signé et tamponné
• L’original du mandat d’immatriculation ; il s’agit de la procuration autorisant un professionnel habilité et agréé à traiter votre demande de carte grise
• Photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois
• L’original de votre KBIS de moins de 2 ans ; les versions Internet sont également recevables
• Photocopie de la carte d’identité ou passeport du gérant ou président indiqué sur le KBIS
• Photocopie de l’attestation d’assurance en cours de validité de votre bus.

Comme évoqué précédemment, selon les caractéristiques du bus, il faut être titulaire d’un permis de conduire spécifique pour conduire ou obtenir une carte grise TCP au nom d’un particulier. Voici les différentes catégories de permis de conduire applicable :

• Permis D : véhicule de transport en commun de plus de 8 places assises (en plus de la place conducteur)
• Permis DE : bus de plus de 8 places (plus place conducteur) avec remorque d’un PTAC supérieur à 750 kg
• Permis D1 : véhicule TCP de 16 places maximum (place conducteur non comptée) d’une longueur maximale de 8 mètres avec remorque d’un poids maximal de 750 kg
• Permis D1E : bus de 16 places maximum (place conducteur exclue) de maximum 8 mètres de long avec remorque d’un poids supérieur à 750 kg

Comme pour tout autre véhicule, les caractéristiques techniques d’un bus influencent le prix de sa carte grise. D’abord, la puissance administrative est déterminante pour le montant de la taxe régionale qui diffère d’une région à l’autre. En effet, chaque région vote le montant du cheval fiscal applicable une fois par an. Celui-ci est ensuite multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du bus. Toutefois, les véhicules de transport en commun de personnes bénéficient d’une réduction de 50 % sur la taxe régionale, quel que soit leur âge.

A cela s’ajoute une taxe additionnelle pour la formation professionnelle dans les métiers du transport qui est renseignée en case Y.2 de la carte grise du bus. Le montant de cette surtaxe dépend du PTAC du véhicule pouvant aller jusqu’à 285 €. Toutefois, aucun malus écologique ne s’applique à l’immatriculation d’un véhicule de transport en commun de personnes.

N’hésitez pas de renseigner le champ ci-dessous pour connaître avec exactitude le prix de la carte grise de votre bus :

Cartegrise.com vous propose d’effectuer vos démarches carte grise pour votre bus en toute simplicité sur Internet. Grâce à l’optimisation de notre processus d’enregistrement, quelques étapes rapides et faciles suffisent pour obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation dans les meilleurs délais :

• Calculez le coût de votre certificat d’immatriculation TCP en quelques clics
• Confirmez votre demande de carte grise sur notre plateforme sécurisée
• Constituez le dossier d’immatriculation de votre bus à l’aide de la liste personnalisée des justificatifs à fournir
• Réceptionnez dans les 24 h après réception du dossier complet votre carte grise provisoire par email avant de recevoir la définitive quelques jours plus tard sous pli sécurisé

Vous souhaitez avoir des informations pour immatriculer un autre genre de véhicule ? Tous les renseignements sur vos questions sont sur Cartegrise.com. Nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-dessous pour toutes informations de carte grise en fonction du genre de véhicule.

• Voiture (VP)
• Utilitaire ou véhicule de société (CTTE)
• Scooter (CYCL, CL)
• Remorque (REM, SREM)
• Moto (MTL, MTT1, MTT2)
• Tracteur & Engin agricole (TRA, MAGA, etc.)
• Quad (QM)
• Camion (CAM, TRR)
• Véhicule spécialisé type VASP (ambulance, Camping-car, etc.)
• Vélo
• Voiture sans permis