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Carte grise pour une caravane

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carte grise caravane

Est-il obligatoire d’avoir une carte grise pour une caravane ?

La réponse est oui si elle dépasse le poids minimal requis pour l’obligation d’immatriculation. En effet, en France, la carte grise est obligatoire pour tous les véhicules terrestres dont le poids total autorisé en charge (PTAC) - également appelé masse maximale techniquement admissible - est supérieur à 500 kg.

Par conséquent, si votre caravane dépasse ce poids, elle doit être immatriculée et avoir sa propre carte grise avant de pouvoir circuler sur la voie publique. Si elle fait moins de 500 kg, elle ne sera bien évidemment pas concernée par cette obligation.

La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document officiel qui permet d’identifier votre caravane. Elle prouve que vous êtes en droit de circuler sur la voie publique avec votre remorque.

La conduite d’une caravane sans carte grise est d’ailleurs une infraction qui peut être sanctionnée avec :

  • Une amende forfaitaire de 4eme classe d’un montant de 135 €
  • L’immobilisation de la caravane
  • La mise en fourrière de la caravane

En tant que titre de circulation, la carte grise comporte diverses informations essentielles telles que :

  • Le numéro d’immatriculation
  • La marque et le modèle de la caravane
  • La masse maximale techniquement admissible (anciennement PTAC)
  • La date de mise en circulation
  • Le nom et l’adresse du titulaire de la carte grise de la caravane

Comment faire une carte grise pour une caravane ?

Pour obtenir une carte grise pour votre caravane, commencez d’abord par réunir les documents et justificatifs nécessaires. Ensuite, vous pourrez faire votre demande en ligne ou auprès d’un professionnel agréé par l’Etat.

1. Réunir les documents indispensables

Afin de pour traiter votre demande de carte grise d’une caravane d’occasion, certains documents sont indispensables :

  • L’ancienne carte grise de votre caravane
  • La demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05)
  • Le certificat de cession dûment complété et signé avec l’ancien propriétaire
  • Un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
  • Votre pièce d’identité et votre permis de conduire en cours de validité

Si votre caravane fait plus de 750 kg, vous devrez l’assurer, elle ne pourra plus être couverte par l’assurance de votre voiture. La preuve de son assurance deviendra donc également nécessaire dans votre dossier d’immatriculation.

A cela peut également s’ajouter le mandat d’immatriculation si vous faites appel à un professionnel habilité et agrée par l’Etat. Il s’agit de la procuration officielle et normalisée qui l’autorise à traiter votre demande de carte grise caravane.

Les documents changent légèrement pour la première immatriculation d’une caravane neuve :

  • Certificat de conformité CE
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (Cerfa n° 13749)
  • La facture d’achat

Aucun justificatif fiscal n’est nécessaire pour l’immatriculation d’une caravane neuve. Les autres justificatifs (justificatif d’adresse, pièce d’identité, assurance, etc.) restent les mêmes que pour un véhicule d’occasion.

2. Faire la demande de carte grise caravane

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour faire votre demande de carte grise :

  • Sur la plateforme de l’ANTS
  • En ligne sur un site habilité et agréé comme Cartegrise.com
  • Auprès d’un professionnel de l’automobile (garage, centre auto, etc.) ayant obtenu l’habilitation du Ministère de l’Intérieur et l’agrément du Trésor Public

Comment immatriculer une caravane sans carte grise ?

Tout d’abord, nous vous déconseillons fortement d’acheter une caravane qui n’a pas de carte grise alors sauf si elle fait moins de 500 kg. En effet, le Code de la Route impose au vendeur d’être titulaire de la carte grise et de la transmettre au nouveau propriétaire au moment de la vente.

Si vous avez perdu la carte grise de la caravane que vous venez d’acheter avant de pouvoir enregistrer le changement de propriétaire, vous devez compléter une déclaration de perte de carte grise. Celle-ci remplacera l’ancienne carte grise de la caravane dans votre dossier d’immatriculation.

Dans le cas où vous aurez hérité d’une caravane sans carte grise, son immatriculation est possible, mais risque d’être relativement compliquée. En effet, il vous faudra fournir des documents officiels qui prouvent non seulement la propriété, mais également les caractéristiques techniques de la caravane. Il pourrait notamment s’agir de la facture d’achat ou d’un contrat d’assurance, par exemple.

Quel est le prix d’une carte grise pour une caravane ?

La carte grise d’une caravane de type RESP (genre nationale en case J.1 de la carte grise) coûte 13,76 € dans tous les départements de France. Il s’agit de la somme de la taxe fixe de 11 € et de la redevance d’acheminement de 2,76 €.

L’immatriculation d’une caravane, qu’elle soit neuve ou d’occasion, est exonérée du paiement de la taxe régionale depuis le 1er Janvier 2021. Auparavant, il fallait payer 1,5 fois le montant du cheval fiscal unitaire applicable dans la région du propriétaire de la caravane.

Carte grise sur plaque d'immatriculation
Carte grise caravane

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Carte grise pour tous types de véhicules

Vous souhaitez avoir des informations pour immatriculer un autre genre de véhicule ? Tous les renseignements sur vos questions sont sur Cartegrise.com. Nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-dessous pour toutes informations de carte grise en fonction du genre de véhicule.

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laurent treny. (19/07/2024)
Très bon service,facile pour joindre les documents et rapide.J'ai bien reçu ma carte grise en 5 jours.Merci ...
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jean michel MALAURON. (18/07/2024)
Toujours bien
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Christian Ferrandi. (17/07/2024)
Tout c'est bien passé
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Aurelie Lecesne. (14/07/2024)
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