Carte grise pour une voiture sans permis

Comme tous les véhicules à moteur destinés à circuler sur la voie publique, une voiture sans permis doit être immatriculée. Elle doit également être équipée d’une plaque d’immatriculation à l’arrière, la plaque à l’avant n’est que facultative.

Depuis la modernisation des démarches administratives concernant l’immatriculation des véhicules, vous ne pouvez plus faire la carte grise de votre voiture sans permis en préfecture. Vous pouvez soit faire votre demande sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité et agréé comme Cartegrise.com.

Cartegrise.com propose depuis 2009 un service de carte grise en ligne performant qui vous permet de régulariser votre situation administrative en quelques clics seulement. Grâce à notre outil de simulation gratuit, vous savez avant validation combien vous coûtera votre demande de carte grise.

Non seulement vous trouvez toutes les informations et explications concernant les documents indispensables sur cette page, mais nous vous enverrons également une liste personnalisée en fonction de votre demande par email après validation de votre demande.

Alors n’hésitez plus, faites la carte grise de votre voiture sans permis en toute simplicité et sans prise de tête sur Cartegrise.com !

La voiturette était une invention de Léon Bollée à la fin du 19e siècle. Toutefois, le concept de la voiture sans permis telle que l’on la connaît aujourd’hui a été lancé – en ce qui concerne la France – dans les année 1970.

Une voiture sans permis, également appelée voiturette, est un quadricycle à moteur de genre national QM. On distingue deux catégories :

Les quadricycles légers

II s’agit de petites voitures aux caractéristiques techniques bien définies :

• Catégorie européenne : L6e
• Vitesse : 6 à 45 km/h
• Cylindrée maximale : 50 cm3
• Puissance maximale nette : 4 à 6 kW
• Poids à vide maximal : 425 kg
• Charge utile maximale : 250 kg (transport de personnes) / 300 kg (transport de marchandises)
• Nombre de places assises maximal : 2
• Permis de conduire : pas obligatoire pour les personnes nées avant le 1er janvier 1988, pour les autres BSR ou permis AM
• Age minimum requis : 14 ans

Les quadricycles lourds.

Comme pour les quadricycles légers, la législation encadre strictement cette catégorie :

• Catégorie européenne : L7e
• Vitesse maximale : 90 km/h
• Puissance maximale nette :15 kW
• Poids à vide maximal : 600 kg (transport de marchandises) / 450 kg (transport de personnes)
• Charge utile maximale : 200 kg (transport de personnes) / 1000 kg (transport de marchandises)
• Nombre de places assises maximal : 4
• Permis de conduire : catégorie B1 obligatoire
• Age minimum requis : 16 ans

L’immatriculation d’une voiture sans permis est soumise au paiement de différentes taxes et redevances :

• Taxe régionale :
  Elle se calcule en fonction du cheval fiscal en vigueur dans votre département de résidence. La puissance fiscale des voitures sans permis équivaut généralement à un cheval fiscal.
• Taxe fixe :
  Anciennement appelée taxe de gestion, elle est reversée à l’ANTS. Son montant est de 11 € quel que soit le type de véhicule.
• Redevance d’acheminement :
  Elle couvre les frais d’acheminement de la carte grise jusqu’à votre domicile et s’élève à 2,76 €.

Les voitures sans permis ne sont pas concernées par les différentes écotaxes (malus écologique, malus au poids) ou la majoration des véhicules utilitaires (taxe professionnelle).

Les voiturettes électriques, comme tous les véhicules propres, sont exonérées de la taxe régionale. Ainsi, la carte grise d’une voiture sans permis électrique ne coûte que 13,76 € quel que soit votre lieu de résidence.

Calculez le prix de votre carte grise en toute simplicité en remplissant le champ ci-dessous :

Vous venez d’acheter une voiture sans permis d’occasion et devez faire la carte grise ? Votre dossier de demande de changement de titulaire devra comprendra :

• La photocopie de l’ancienne carte grise barrée
• L’original de la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05)
• L’original du certificat de cession dûment complété et signé par vous et votre vendeur
• La photocopie de votre justificatif de domicile de moins de 6 mois
• La photocopie de votre autorisation de conduite si vous êtes né à partir du 1er Janvier 1988 : BSR (Brevet de Sécurité Routière), permis AM ou B1
• La photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité
• La photocopie de la preuve d’assurance de votre voiture sans permis

L’obligation de contrôle technique concernera – sauf décision contraire – les voitures sans permis à compter du 1er Janvier 2023. Vous devrez donc fournir une photocopie du procès-verbal d’un contrôle technique datant de moins de 6 mois si votre voiturette a été mise en circulation avant 2016.

Si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé comme Cartegrise.com, vous devrez également fournir une procuration sous forme d’un mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03).

Attention : si vous êtes mineur, vous avez besoin de l’autorisation de vos parents pour immatriculer une voiture sans permis. Vous devrez fournir cette autorisation parentale originale accompagnée de la photocopie des pièces d’identité de vos parents.

Vous souhaitez avoir des informations pour immatriculer un autre genre de véhicule ? Tous les renseignements sur vos questions sont sur Cartegrise.com. Nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-dessous pour toutes informations de carte grise en fonction du genre de véhicule.

• Voiture (VP)
• Utilitaire ou véhicule de société (CTTE)
• Moto (MTL, MTT1, MTT2)
• Scooter (CYCL)
• Remorque (REM, SREM)
• Caravane (RESP)
• Tracteur & Engin agricole (TRA, MAGA, etc.)
• Quad (QM)
• Camion (CAM, TRR)
• Véhicule spécialisé type VASP (ambulance, Camping-car, etc.)
• Bus (TCP)
• Vélo
• Véhicule de société