Lexique : Sans permis

Immatriculer un véhicule sans permis : que dit la loi ?

Depuis 2017, pour immatriculer un véhicule, il est désormais nécessaire de présenter un permis de conduire valide. Cependant, il existe des exceptions à cette règle pour certains types de véhicules, permettant ainsi à des particuliers de circuler et d’immatriculer leur véhicule sans permis.

Quels véhicules peuvent être immatriculés sans permis ?

Les véhicules concernés par cette exception sont principalement les scooters de 50 cm³ et les voiturettes (également appelées quadricycles légers). Ces véhicules, sont soumis à des conditions particulières pour pouvoir être conduits sans avoir à passer le permis.

En effet, il existe une condition d'âge. Pour les personnes nées avant le 1er janvier 1988, il est possible d’obtenir une carte grise et de conduire ces véhicules sans avoir de permis. Ce groupe de personnes bénéficie d'une dérogation spécifique en raison de la législation en vigueur avant cette date.

Pour les personnes nées après le 1er janvier 1988, la situation est différente. Elles doivent être titulaires soit du permis AM, soit du Brevet de Sécurité Routière (BSR) pour pouvoir immatriculer et conduire légalement ces véhicules. Le permis AM, accessible dès 14 ans, est une formation courte qui permet de maîtriser les bases de la conduite de cyclomoteurs ou de voiturettes en toute sécurité.

Qu'est-ce que le permis AM ou le BSR ?

Le permis AM, autrefois appelé Brevet de Sécurité Routière (BSR), est une formation minimale obligatoire pour les jeunes nés après 1988 souhaitant conduire des cyclomoteurs ou des quadricycles légers. Ce permis comprend à la fois une partie théorique (apprentissage des règles de conduite et de sécurité) et une partie pratique. Il permet d’acquérir les compétences nécessaires pour circuler en toute sécurité avec un véhicule léger.

Pourquoi ces règles ?

L'idée derrière ces réglementations est de garantir une sécurité maximale sur les routes, même pour les conducteurs de véhicules légers. Les voiturettes et scooters 50 cm³ étant accessibles à un large public, y compris aux jeunes et aux personnes sans expérience de conduite, il est important de mettre en place des formations adaptées pour éviter les accidents.

Ces véhicules sont également souvent utilisés dans des zones rurales ou urbaines où la circulation est moins dense, ce qui les rend plus adaptés à ceux qui n'ont pas de permis de conduire classique.

Immatriculer sans permis : une démarche simple

L’immatriculation d’un scooter 50 cm³ ou d’une voiturette sans permis est assez similaire à l’immatriculation d’un véhicule classique. Il faut fournir les documents habituels comme la preuve de résidence, une pièce d'identité en cours de validité, et les informations sur le véhicule. Si vous êtes né avant le 1er janvier 1988, aucun justificatif de permis ne sera demandé. En revanche, si vous êtes né après cette date, il faudra obligatoirement joindre une copie de votre permis AM ou de votre BSR lors de la demande d'immatriculation.