LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Sans permis

S

Sans permis

Depuis 2017, il est obligatoire d’être titulaire du permis de conduire pour immatriculer un véhicule. Toutefois, certains véhicules peuvent être conduits et immatriculés sans permis. Il s’agit des scooters 50 cm3 et des voiturettes qui, sous certaines conditions, peuvent être immatriculés sans permis.

En effet, il est possible d’obtenir une carte grise sans permis pour un cyclomoteur ou une voiturette si le demandeur est né avant le 01/01/1988. Pour toute autre personne, le permis AM ou le Brevet de Sécurité Routière (BSR) est indispensable.