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Lexique de l'immatriculation et de la carte grise

Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.

Lexique : CYCL ou Cyclomoteur

CYCL ou Cyclomoteur

Qu'est-ce qu'un cyclomoteur CYCL ?

Les cyclomoteurs classés sous le genre CYCL sont des scooters à trois roues d’une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³. Ces véhicules sont limités à une vitesse maximale de 45 km/h, ce qui les destine principalement à une utilisation urbaine ou sur des petites routes. Ils représentent une alternative pratique et économique pour les trajets courts. Ces scooters à petite cylindrée, appartenant à la catégorie européenne L2e, ont leurs propres particularités en termes de conduite et d’immatriculation.

Le permis AM : une obligation pour certains conducteurs

Qui a besoin du permis AM ?

Le permis AM est indispensable pour toutes les personnes nées à partir du 1er janvier 1988 et souhaitant conduire un cyclomoteur, y compris ceux de type CYCL. Ce permis, autrefois appelé brevet de sécurité routière (BSR), est un minimum nécessaire pour s'assurer que les conducteurs de ces véhicules motorisés ont acquis les bases essentielles de la sécurité routière.

Comment obtenir le permis AM ?

Pour obtenir ce permis, il faut suivre une formation spécifique de 8 heures dans une auto-école agréée. Cette formation aborde à la fois la théorie (règles de circulation, signalisation) et la pratique (maîtrise du véhicule, conduite en conditions réelles).

Immatriculation des cyclomoteurs CYCL : une obligation légale

Pourquoi immatriculer un CYCL ?

Comme pour tout autre véhicule terrestre motorisé, l’immatriculation des cyclomoteurs est obligatoire en France. Le cyclomoteur de type CYCL, malgré sa petite cylindrée et ses caractéristiques spécifiques, n'échappe pas à cette règle. En effet, immatriculer votre véhicule permet de le rendre identifiable et donc de respecter la législation en vigueur.

Les démarches pour immatriculer un cyclomoteur CYCL

La demande de carte grise pour un CYCL se fait de manière similaire à celle des scooters à deux roues. La procédure s'effectue en ligne et nécessite la présentation de certains documents, tels que la preuve de propriété, un justificatif de domicile ou le certificat de conformité du véhicule.

Lors de cette demande, le propriétaire doit s’acquitter de plusieurs taxes, notamment :

  • La taxe fixe : qui est due pour tout véhicule motorisé lors de l’immatriculation.
  • La redevance d’acheminement : qui couvre les frais d’envoi de la carte grise à domicile.

Exonération de la taxe régionale pour les CYCL

Une bonne nouvelle pour les propriétaires de cyclomoteurs de type CYCL : ils sont exonérés de la taxe régionale. Cette exonération s’applique de la même manière que pour les cyclomoteurs à deux roues, ce qui représente une économie non négligeable lors de l'immatriculation. Cela rend ces véhicules encore plus attractifs sur le plan financier, notamment pour ceux qui cherchent à réduire leurs dépenses en transport.

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