Carte grise pour un tracteur ou engin agricole

Vous êtes propriétaire d’un tracteur agricole ? Ou vous souhaitez en acheter un ? Sachez que l’immatriculation est obligatoire pour ce type de véhicule qu’il soit à roues ou à chenilles. Que vous soyez particulier, une exploitation agricole ou une CUMA (coopérative d’utilisation de matériel agricole), vous devez être en possession de la carte grise du tracteur en votre nom.

Comme pour tout certificat d’immatriculation, la vente ou cession d’un tracteur agricole, un déménagement ou la perte de la carte grise nécessitent de faire les démarches d’immatriculation correspondantes.

En plus, par décret n° 2009-136 du 9 février 2009, les machines agricoles automotrices (MAGA), comme par exemple les moissonneuses batteuses, les ensileuses, les chariots télescopiques, etc. doivent être immatriculés. Il en est de même pour les véhicules ou appareils agricoles remorqués (REA) – comme les bennes, les pulvérisateurs, les semoirs semi-portés, etc. – d’un PTAC supérieur à 1,5 t.

Cette obligation d’immatriculation concerne les MAGA avec une première mise en circulation à compter du 1er janvier 2010 et les REA mis en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 2013. Toutefois, les véhicules en parc avant cette date ne sont (pour l'instant) pas concerné par cette obligation d'immatriculation.

Sur cette page, vous trouverez les renseignements sur les modalités d’immatriculation de ces engins agricoles en fonction du type de véhicule et la situation du demandeur. Cartegrise.com vous propose également un service de carte grise en ligne simple et rapide pour obtenir la carte grise de votre tracteur ou autre engin agricole en quelques clics seulement.

Comme pour tout autre type de véhicule (voiture, camion, véhicule de société, scooter, motocyclette, etc.), la demande de carte grise pour un tracteur ou un engin agricole nécessite la production de certains papiers justificatifs. Toutefois, ces documents autant que les obligations d’immatriculation diffèrent en fonction du véhicule et selon qu’il appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole.

Vous êtes particulier : carte grise pour tracteur ou machine agricole

Lors de la demande de carte grise au nom d’un particulier, les documents suivants sont indispensables que le tracteur ou engin agricole soit neuf ou d’occasion :

• Original du mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03)
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Permis de conduire B en cours de validité
• Attestation d’assurance du véhicule

Pour la première immatriculation d’un matériel agricole neuf, il sera nécessaire d’ajouter :

• Original de la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05) ou demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (Cerfa n° 13749*04)
• Original de la facture d’achat
• Original du certificat de conformité

Lorsque la demande d’immatriculation concerne un véhicule agricole d’occasion, il faudra demander un changement de titulaire et fournir :

• La copie recto-verso de l’ancienne carte grise
• Original du certificat de cession

A NOTER : le quitus fiscal n’est pas obligatoire pour les véhicules agricoles en provenance d’un état membre de l’Union Européenne.

A l’instar des autres véhicules soumis à l’obligation d’immatriculation, l’apposition de plaques d’immatriculation est également obligatoire pour les véhicules agricoles. Toutefois, ces obligations diffèrent en fonction du véhicule :

*La plaque du constructeur doit porter de manière visible : le nom ou la marque du constructeur ou son sigle, le type, le numéro d’ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule

Exploitation agricole : l’immatriculation de tracteurs ou engins agricoles

Les exploitants agricoles doivent au préalable avoir obtenu un numéro d'exploitation auprès de la préfecture. Ce numéro d’exploitation – qui nécessite d’apporter la preuve d’une affiliation au régime de la mutualité sociale agricole – permet l’ajout de la mention « véhicule agricole » sur la carte grise. Il devra être renseigné sur le document Cerfa de demande de certificat d’immatriculation pour pouvoir être enregistré dans le SIV.

Pour obtenir la carte grise d’un véhicule agricole attaché à une exploitation agricole, le propriétaire du tracteur ou de la machine agricole devra produire les documents suivants :

• Original du KBIS de moins de 2 ans
• Pièce d’identité en cours de validité du gérant de l’exploitant
• Attestation d’assurance du véhicule

Que ce soit une exploitation agricole, une coopérative d’utilisation de matériel agricole ou un particulier, les documents spécifiques à fournir pour l’immatriculation des véhicules neufs ou d’occasion sont identiques aux listes ci-dessus.

Pour un engin agricole rattaché à une exploitation agricole, voici les obligations concernant l’apposition de plaques d’immatriculation en fonction du véhicule :

D’une manière générale, le prix de la carte grise ou la taxe fiscale renseignée en case Y.6 représente la somme de la taxe régionale (Y.1), la taxe parafiscale le cas échéant (Y.2), la taxe additionnelle CO2 (Y.3), la taxe de gestion (Y.4) et la redevance d’acheminement renseignée en Y.5 de la carte grise.

Plusieurs facteurs entrent dans le calcul du prix de la carte grise d’un véhicule agricole, le rendant assez complexe. Toutefois, depuis le 1er Janvier 2021, l'immatriculation d'un tracteur agricole est exonérée de la taxe régionale. Le prix de la carte grise d'un tracteur correspond désormais à la somme de la redevance d'acheminement (2,76 €) et de la taxe de gestion (11 €) : 13,76 €.

Si votre véhicule est dépourvu d’un numéro d’immatriculation, vous pouvez utiliser notre simulateur de taxe fiscale pour obtenir le prix de votre carte grise.

Cartegrise.com vous propose un service de carte grise sur Internet simple d’utilisation qui vous permet de recevoir le certificat d’immatriculation de votre matériel agricole. Il vous suffit de suivre ces quelques étapes pour valider votre demande :

• Calculer le prix de votre carte grise en fonction de votre démarche et votre véhicule
• Valider votre demande sur notre plateforme sécurisée
• Constituer votre dossier d'immatriculation à l’aide de la liste personnalisée de documents nécessaires
• Réceptionner par email votre carte grise provisoire dans les 12/24 h après réception de votre dossier conforme. Le titre définitif vous sera envoyé directement à votre domicile sous pli sécurisé en provenance de l’Imprimerie Nationale.

Vous souhaitez avoir des informations pour immatriculer un autre genre de véhicule ? Tous les renseignements sur vos questions sont sur Cartegrise.com. Nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-dessous pour toutes informations de carte grise en fonction du genre de véhicule.

• Voiture (VP)
• Utilitaire ou véhicule de société (CTTE)
• Moto (MTL, MTT1, MTT2)
• Scooter (CYCL)
• Remorque (REM, SREM)
• Caravane (RESP)
• Quad (QM)
• Camion (CAM, TRR)
• Véhicule spécialisé type VASP (ambulance, Camping-car, etc.)
• Bus (TCP)
• Vélo
• Voiture sans permis
• Véhicule de société