Lexique : TRA ou Tracteur Agricole

Qu’est-ce que le sigle TRA ?

Le terme TRA désigne spécifiquement le genre national des tracteurs agricoles, qu'ils soient dotés de roues ou de chenilles. Il s’agit d’une classification nationale qui concerne tous les tracteurs utilisés dans le secteur agricole.

Conformément aux exigences légales françaises, un tracteur agricole doit être immatriculé pour circuler. Cette exigence vise à renforcer la sécurité, à identifier les véhicules en cas de contrôle et à assurer une meilleure gestion des véhicules agricoles.

Rôle du tracteur agricole :

Le tracteur agricole est un pilier central dans les activités agricoles, qu’il s’agisse de labourer, de semer ou de transporter des charges lourdes. Grâce à ses fonctionnalités variées et à sa robustesse, il permet aux agriculteurs d’optimiser leur rendement.

Comment obtenir une carte grise pour un TRA ?

Pour immatriculer un tracteur agricole, le propriétaire doit suivre des étapes spécifiques :

• Remplir le formulaire de demande d’immatriculation
• Fournir des pièces justificatives comme la carte grise, le k-bis de moins de 2 ans ou un justificatif de domicile de moins de 6 mois, la déclaration de cession, le permis de conduire et qu’une attestation d’assurance en cours de validité.

Pair ailleurs, les TRA ne sont pas soumis au passage du contrôle technique.

Mention "Véhicule Agricole" sur la carte grise

La carte grise d’un TRA peut comporter la mention « véhicule agricole ». Cette mention n’est accordée que lorsque le tracteur est immatriculé au nom d'une exploitation agricole et qu’elle dispose d’un numéro d’exploitation, permettant d'identifier l'usage du véhicule pour des activités agricoles.

Avantages fiscaux pour les exploitants agricoles

Les exploitants agricoles bénéficient de certains avantages, notamment l'exonération de la taxe régionale pour les tracteurs agricoles immatriculés sous le statut TRA. Cette mesure vise à alléger les charges financières des agriculteurs.

Coût de l’immatriculation d’un TRA en France

L’immatriculation d’un tracteur agricole coûte 13,76 € partout en France. Ce tarif fixe simplifie les démarches pour les propriétaires et les exploitants agricoles.

Possibilité pour les non-agriculteurs d’obtenir une carte grise TRA

Il est possible pour les non-exploitants agricoles de posséder un tracteur agricole et de l’immatriculer. En effet, la loi n’impose pas que le titulaire de la carte grise soit nécessairement un agriculteur, ce qui ouvre l’accès à d’autres utilisateurs comme les particuliers.