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Lexique de l'immatriculation et de la carte grise

Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.

Lexique : Exonération

Exonération

Exonération : réductions fiscales sur la carte grise

Lors de l’immatriculation d'un véhicule, plusieurs exonérations peuvent s'appliquer pour alléger le coût de la carte grise, en particulier pour encourager l'acquisition de véhicules moins polluants. Grâce à des politiques incitatives, l’État offre des exonérations partielles ou totales sur la taxe régionale et d'autres frais associés. Cela permet de soutenir la transition vers des véhicules écologiques tout en tenant compte également de certaines situations personnelles du propriétaire.

Exonération pour véhicules propres

Les véhicules électriques bénéficient d’une exonération de 100 % sur la taxe régionale, quel que soit le département d'immatriculation en France métropolitaine et dans les DOM. En plus de cette réduction, ils sont également totalement exonérés du malus écologique et peuvent dans certains cas et dans certains départements même bénéficier de prime à la conversion sur le prix d’achat du véhicule. Ce double avantage rend les voitures électriques, même puissantes, un peu plus attrayantes sur le marché automobile, favorisant ainsi leur adoption par les automobilistes malgré des tarifs plus chers que les véhicules thermiques. Concernant les véhicules hybrides, depuis 2025, plus aucune région n'exonère ces véhicules de taxes fiscales.

Exonérations selon l’âge du véhicule

Outre les véhicules électriques, d’autres véhicules bénéficient également d'exonérations de la taxe fiscale en fonction de leur ancienneté. Par exemple, les voitures de plus de 10 ans sont soumis à une réduction de 50 % sur la taxe régionale. Ce type de réduction permet de diminuer les coûts d’immatriculation pour les propriétaires de véhicules anciens, souvent avec de plus petits moyens, allégeant ainsi la charge financière.

Exonérations liées à des situations personnelles

Certaines situations personnelles des titulaires de carte grise peuvent donner droit à des exonérations ou des réductions :

  • Familles nombreuses : Elles peuvent demander une exonération partielle de l’écotaxe, ce qui allège le coût global de la carte grise pour soutenir les ménages avec plusieurs enfants.
  • Personnes en situation de handicap : Les personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité" bénéficient d’une exonération totale du malus écologique. Cette exonération vise à alléger les charges pour les personnes ayant des besoins spécifiques de mobilité.

Comment demander une exonération ?

Certaines exonérations liées directement au véhicule (l’âge, l’énergie) n’ont pas besoin de faire l’objet d’une demande explicite. Les exonérations sont déjà implémentées dans les méthodes de calculs du système d’immatriculation des véhicules (SIV). Par contre, concernant les exonérations liées à la situation du demandeur, la demande d’exonération se fait généralement lors de la démarche d'immatriculation, en fournissant les justificatifs adéquats (carte mobilité inclusion, livret de famille pour les familles nombreuses, etc.).

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