Lexique : Exonération

Exonération : réductions fiscales sur la carte grise

Lors de l’immatriculation d'un véhicule, plusieurs exonérations peuvent s'appliquer pour alléger le coût de la carte grise, en particulier pour encourager l'acquisition de véhicules moins polluants. Grâce à des politiques incitatives, l’État offre des exonérations partielles ou totales sur la taxe régionale et d'autres frais associés. Cela permet de soutenir la transition vers des véhicules écologiques tout en tenant compte également de certaines situations personnelles du propriétaire.

Exonération pour véhicules propres

Avant le 1er mai 2025, les véhicules électriques bénéficiaient d’une exonération totale de la taxe régionale, quel que soit le département d’immatriculation en France métropolitaine et dans les DOM. Aujourd’hui, seule la région des Hauts-de-France continue d’appliquer cette exonération pour ce type de véhicule. En plus de cet avantage, les voitures électriques restent entièrement exonérées du malus écologique et peuvent, dans certains départements et sous conditions, profiter d’une prime à la conversion sur le prix d’achat. Ces dispositifs rendent les véhicules électriques, y compris les modèles les plus puissants, plus attractifs sur le marché automobile, encourageant leur adoption malgré des prix d’achat encore supérieurs à ceux des modèles thermiques. En revanche, depuis 2025, plus aucune région ne propose d’exonération fiscale pour les véhicules hybrides.

Exonérations selon l’âge du véhicule

Outre les véhicules électriques, d’autres véhicules bénéficient également d'exonérations de la taxe fiscale en fonction de leur ancienneté. Par exemple, les voitures de plus de 10 ans sont soumis à une réduction de 50 % sur la taxe régionale. Ce type de réduction permet de diminuer les coûts d’immatriculation pour les propriétaires de véhicules anciens, souvent avec de plus petits moyens, allégeant ainsi la charge financière.

Exonérations liées à des situations personnelles

Certaines situations personnelles des titulaires de carte grise peuvent donner droit à des exonérations ou des réductions :

• Familles nombreuses : Elles peuvent demander une exonération partielle de l’écotaxe, ce qui allège le coût global de la carte grise pour soutenir les ménages avec plusieurs enfants.
• Personnes en situation de handicap : Les personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité" bénéficient d’une exonération totale du malus écologique. Cette exonération vise à alléger les charges pour les personnes ayant des besoins spécifiques de mobilité.

Comment demander une exonération ?

Certaines exonérations liées directement au véhicule (l’âge, l’énergie) n’ont pas besoin de faire l’objet d’une demande explicite. Les exonérations sont déjà implémentées dans les méthodes de calculs du système d’immatriculation des véhicules (SIV). Par contre, concernant les exonérations liées à la situation du demandeur, la demande d’exonération se fait généralement lors de la démarche d'immatriculation, en fournissant les justificatifs adéquats (carte mobilité inclusion, livret de famille pour les familles nombreuses, etc.).