LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Exonération

E

Exonération

Lors de l’immatriculation d’un véhicule, certaines exonérations sont possibles. Ainsi, l’Etat souhaite encourager l’achat de véhicules moins polluants avec la mise en place d’exonération partielle ou totale de la taxe régionale. Les véhicules électriques par exemple bénéficient d’une exonération à 100 % dans tout l’hexagone. Ces voitures propres peuvent également profiter d’une exonération totale du malus écologique. D’autres exonérations concernent les voitures de plus de 10 ans qui bénéficient d’une réduction de 50 %.

Certaines situations personnelles du titulaire de la carte grise ouvrent également droit à des remises ou réduction du coût de l’immatriculation. Tel est par exemple le cas des familles nombreuses qui peuvent demander l’exonération partielle du paiement de l’écotaxe. Il en est de même pour les personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » qui est totalement exonérée du malus écologique.