Lexique : Taxe CO2 carte grise

Qu’est-ce que la taxe CO2 ?

Jusqu’en 2020, la taxe CO2, comme son nom l’indique, était une taxe visant à pénaliser les véhicules d’occasion les plus polluants. Comme le malus écologique, elle s’ajoutait au coût global de la carte grise, le paiement de la taxe CO2 s’effectuait au moment de l’immatriculation du véhicule.

Le montant de la taxe CO2 figurait en case Y.3 du certificat d’immatriculation. Cette taxe s’appliquait principalement aux voitures d’occasion immatriculées en France après le 1er juin 2004.

Tout véhicule d’occasion immatriculé en France était potentiellement soumis à la taxe CO2, en fonction de plusieurs critères, notamment la puissance fiscale du véhicule. La puissance fiscale est une donnée qui figure sur la carte grise et qui représente une mesure de la performance du véhicule. Plus elle était élevée, plus le véhicule était considéré comme polluant.

Comment est calculée la taxe CO2 ?

Le montant de la taxe CO2 n’était pas fixe. Il était calculé chaque année selon un barème déterminé dans le cadre de la loi des finances. Ce barème était révisé annuellement afin de s’adapter aux évolutions des technologies automobiles et aux politiques environnementales en vigueur. En général, plus un véhicule était puissant et polluant, plus la taxe était élevée.

En 2020, par exemple, la taxe CO2 s'appliquait à partir d'une puissance fiscale de 10 chevaux fiscaux. Cela signifie que si votre véhicule avait une puissance inférieure à ce seuil, vous n’aviez pas à payer cette taxe.

Un abattement annuel : un allègement pour les véhicules anciens

Toutefois, un abattement était prévu par la loi. En effet, un dégrèvement progressif de la taxe CO2 était accordé à raison d’un dixième par année entamée à partir de la première immatriculation du véhicule. Cela signifiait qu’au bout de dix ans, la taxe CO2 n’était plus applicable et passait à 0 €. Ainsi, si vous immatriculiez un véhicule âgé de dix ans ou plus, vous étiez totalement exonéré de cette taxe.

Exemples de barème de la taxe CO2

Pour mieux comprendre le fonctionnement de la taxe CO2, voici un exemple de barème (indicatif) qui pouvait être appliqué :

• De 10 à 11 chevaux fiscaux : montant de la taxe = 100 €
• De 12 à 14 chevaux fiscaux : montant de la taxe = 300 €
• 15 chevaux fiscaux et plus : montant de la taxe = 500 €

Ces chiffres sont donnés à titre d’exemple et variaient chaque année en fonction des décisions législatives et des ajustements du barème écologique.