1. Carte Grise
    2.  > 
  2. Lexique immatriculation
    3.  > 
  3. Taxe CO2 carte grise
Lexique de l'immatriculation et de la carte grise

Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z

Lexique : Taxe CO2 carte grise

Taxe CO2 carte grise

La taxe CO2 est une taxe additionnelle sur la pollution qui s’ajoute au prix de la carte grise. Elle concerne les voitures d’occasion immatriculées en France depuis le 1er juin 2004. Son montant est renseigné en case Y.3 de la carte grise. La taxe CO2 est calculée en suivant un barème fixé annuellement dans le cadre du projet de loi des finances.

En 2020, l’immatriculation d’une voiture est soumise au paiement de la taxe CO2 à partir d’une puissance fiscale de 10 chevaux fiscaux. Toutefois, un abattement d’un dixième par année entamée s’applique réduisant ainsi à 0 € la taxe CO2 pour les véhicules de 10 ans et plus.

Calculez le prix de votre carte grise :