TAXE CO2 : MALUS AUTO SUR LES VÉHICULES D’OCCASION

Lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion, plusieurs éléments sont pris en considération au moment du calcul de la taxe fiscale qui représente le prix de la carte grise. Il y a d’abord la taxe régionale, puis la taxe de gestion (4,00 euros) et la redevance d’acheminement (2,76 euros). A cela peuvent s’ajouter des taxes additionnelles, dont la taxe CO2 qui concerne toutes les voitures particulières d’occasion de genre VP particulièrement polluantes.

Toutes les voitures d’occasion avec une première mise en circulation après le 1er juin 2004 sont concernées par cette taxe sur la pollution. Depuis 2018, elle est calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule avec un seuil de déclenchement à partir d’une puissance fiscale de 10 CV, information indiquée en case P.6 de la carte grise. En fonction de la puissance fiscale du véhicule, le tarif de cette surtaxe peut varier de 100 € jusqu’à 1000 € conformément au nouveau barème ci-dessous :

• moins de 9 CV : 0 euro
• de 10 à 11 CV : 100 euros
• de 12 à 14 CV : 300 euros
• à partir de 15 CV et plus : 1000 euros

Ce tarif de l'écotaxe est réduit d’un dixième par année entamée depuis la première immatriculation du véhicule. Lors du calcul du montant de taxe CO2, l’année de la demande de carte grise est prise en considération, peu importe la date d’achat ou commande. Cette taxe est due à chaque changement de propriétaire au moment de l’immatriculation du véhicule.

Pour donner un exemple : vous faites l’acquisition d’une voiture d’occasion avec une puissance fiscale de 10 chevaux fiscaux avec première mise en circulation en 2011. Le montant de la taxe pollution se calculera comme suit : tarif de base Taxe CO2 (100€) – (9 année entamées x 1/10). Lors du changement de titulaire de la carte grise, vous devriez payer 10 € en plus de la taxe régionale, la taxe de gestion (4 €) et la redevance d’acheminement (2,76 €). Ce montant de taxe additionnelle sur la pollution se retrouvera imprimé sur votre carte grise en case Y.3.

La taxe pollution s’applique uniquement aux démarches de changement de titulaire de la carte grise à la suite de l'achat d’une voiture de tourisme de plus de 10 chevaux fiscaux. Elle ne concerne ni les autres démarches d’immatriculation (changement d’adresse, demande de duplicata, etc.) ni les véhicules de société ou camionnettes de type CTTE.

Tout comme le malus écologique sur l’immatriculation des véhicules neufs et la taxe annuelle sur véhicules polluants, la taxe CO2 ne s’applique pas non plus aux véhicules automoteur spécialisé (VASP) ou voitures avec carrosserie « handicap ». Les personnes porteuses d’un handicap ou les parents d’un enfant à charge qui est titulaire de la carte mobilité inclusion sont également exonérés du paiement de cette écotaxe.

Toutefois, un seul véhicule par bénéficiaire est concerné par cette exonération. A l’immatriculation du véhicule, le demandeur doit fournir la photocopie recto-verso de la carte d’invalidité pour bénéficier du non-paiement de la taxe de pollution.

Depuis la fermeture des services « immatriculation » en préfecture dans le cadre de la réforme Plan Préfectures Nouvelle Génération, toutes les démarches d’immatriculation doivent se faire en ligne ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité et agréé par l’Etat. Vous pouvez consulter la listes des professionnels référencés près de chez vous dans l’onglet « Garages agréés ». Vous pouvez également faire votre demande de carte grise en toute simplicité sur Internet. Quelques minutes suffisent pour calculer le coût de votre carte grise grâce à notre calculateur de taxe fiscale et de valider votre démarche pour recevoir votre certificat d’immatriculation en seulement 24 h*. C’est simple et rapide !

*Envoi d’un CPI/AE après réception du dossier conforme