TAXE CO2 : MALUS AUTO SUR LES VÉHICULES D’OCCASION

Tout ce qu’il faut savoir sur la taxe pollution qui s’ajoute au prix de l’immatriculation d’une voiture d’occasion.

La taxe CO2 : un impact non-négligeable sur le prix de la carte grise

Depuis juillet 2006, les voitures de tourisme de type VP (case J.1 du certificat d’immatriculation) sont soumis à un éventuel paiement d’une taxe additionnelle. A l’instar du malus écologique concernant les voitures neuves ou jamais immatriculées en France, la taxe CO2 pénalise l'achat d'un véhicule polluant. Cette taxe écologique a été instituée dans l’objectif de réduire les émissions de CO2 du parc automobile français qui est l'une des principales causes de la pollution atmosphérique. Par un dispositif de bonus-malus écologique et de la mise en place d’exonérations possibles, l’Etat souhaite encourager l’achat de véhicules propres.

Jusqu’alors calculée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone, la base de calcul de l’écotaxe des véhicules d’occasion a été modifiée en 2018. Dorénavant, le montant de la taxe CO2 dépend du nombre de chevaux fiscaux (CV) du véhicule. Applicable à chaque changement de titulaire, les nouveaux propriétaires de voitures d’occasion immatriculées depuis le 1er juin 2004 peuvent voir le prix de leur carte grise grimper, parfois même considérablement.

Cartegrise.com vous donne sur cette page tous les détails que vous devez connaître au sujet de la taxe CO2. Calculez avec exactitude le prix de votre certificat d’immatriculation avec notre simulateur de taxe fiscale et validez votre demande de carte grise en quelques clics seulement !


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Barème du malus automobile en 2020 pour les véhicules d’occasion

Lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion, plusieurs éléments sont pris en considération au moment du calcul de la taxe fiscale qui représente le prix de la carte grise. Il y a d’abord la taxe régionale, puis la taxe de gestion (4,00 euros) et la redevance d’acheminement (2,76 euros). A cela peuvent s’ajouter des taxes additionnelles, dont la taxe CO2 qui concerne toutes les voitures particulières d’occasion de genre VP particulièrement polluantes.

Toutes les voitures d’occasion avec une première mise en circulation après le 1er juin 2004 sont concernées par cette taxe sur la pollution. Depuis 2018, elle est calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule avec un seuil de déclenchement à partir d’une puissance fiscale de 10 CV, information indiquée en case P.6 de la carte grise. En fonction de la puissance fiscale du véhicule, le tarif de cette surtaxe peut varier de 100 € jusqu’à 1000 € conformément au nouveau barème ci-dessous :

  • moins de 9 CV : 0 euro
  • de 10 à 11 CV : 100 euros
  • de 12 à 14 CV : 300 euros
  • à partir de 15 CV et plus : 1000 euros

Ce tarif de l'écotaxe est réduit d’un dixième par année entamée depuis la première immatriculation du véhicule. Lors du calcul du montant de taxe CO2, l’année de la demande de carte grise est prise en considération, peu importe la date d’achat ou commande. Cette taxe est due à chaque changement de propriétaire au moment de l’immatriculation du véhicule.

Pour donner un exemple : vous faites l’acquisition d’une voiture d’occasion avec une puissance fiscale de 10 chevaux fiscaux avec première mise en circulation en 2011. Le montant de la taxe pollution se calculera comme suit : tarif de base Taxe CO2 (100€) – (9 année entamées x 1/10). Lors du changement de titulaire de la carte grise, vous devriez payer 10 € en plus de la taxe régionale, la taxe de gestion (4 €) et la redevance d’acheminement (2,76 €). Ce montant de taxe additionnelle sur la pollution se retrouvera imprimé sur votre carte grise en case Y.3.

Malus pour les véhicules très puissants

Depuis 2018, les voitures particulières (VP) neuves ou d’occasion avec une puissance supérieure ou égale à 36 CV sont soumises au paiement d’une taxe supplémentaire. Le montant de cette taxe est fixé à 500 € par cheval fiscal à compter du 36eme CV.

Toutefois, un montant maximal a été fixé à 8000 €, montant atteint dès 51 CV de puissance administrative.

Les véhicules de collection (avec carte grise collection) sont toutefois exonérés du paiement de cette taxe.

Exonération de la taxe CO2

La taxe pollution s’applique uniquement aux démarches de changement de titulaire de la carte grise à la suite de l'achat d’une voiture de tourisme de plus de 10 chevaux fiscaux. Elle ne concerne ni les autres démarches d’immatriculation (changement d’adresse, demande de duplicata, etc.) ni les véhicules de société ou camionnettes de type CTTE.

Tout comme le malus écologique sur l’immatriculation des véhicules neufs et la taxe annuelle sur véhicules polluants, la taxe CO2 ne s’applique pas non plus aux véhicules automoteur spécialisé (VASP) ou voitures avec carrosserie « handicap ». Les personnes porteuses d’un handicap ou les parents d’un enfant à charge qui est titulaire de la carte mobilité inclusion sont également exonérés du paiement de cette écotaxe.

Toutefois, un seul véhicule par bénéficiaire est concerné par cette exonération. A l’immatriculation du véhicule, le demandeur doit fournir la photocopie recto-verso de la carte d’invalidité pour bénéficier du non-paiement de la taxe de pollution.

Depuis la fermeture des services « immatriculation » en préfecture dans le cadre de la réforme Plan Préfectures Nouvelle Génération, toutes les démarches d’immatriculation doivent se faire en ligne ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité et agréé par l’Etat. Vous pouvez consulter la listes des professionnels référencés près de chez vous dans l’onglet « Garages agréés ». Vous pouvez également faire votre demande de carte grise en toute simplicité sur Internet. Quelques minutes suffisent pour calculer le coût de votre carte grise grâce à notre calculateur de taxe fiscale et de valider votre démarche pour recevoir votre certificat d’immatriculation en seulement 24 h*. C’est simple et rapide !

 

*Envoi d’un CPI/AE après réception du dossier conforme

Simulateur de taxes :
Pour un véhicule importé de l'étranger, la puissance fiscale et/ou le taux de CO2 ne sont pas toujours connus. Indiquez les valeurs que vous pensez être correctes. Une fois le montant de la taxe déterminée précisemment par l'Administration, une régularisation sera faite avec vous le cas échéant. Le traitement du dossier peut prendre entre 3 et 4 semaines.
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Puissance fiscale
(Case P.6 de la carte grise)
Emission de CO2
(Case V.7 de la carte grise)
Mise en circulation
(Case B de la carte grise)
N° d'immatriculation
(Case A de la carte grise)
Marque
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Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2020

Les questions des usagers

La voiture que je viens d’acheter a été immatriculée pour la première fois en 2007. Est-elle soumise à la taxe CO2 ?

(Hassan T., de Marseille)

Si votre véhicule a une puissance fiscale supérieure à 10 CV, il est soumis à la taxe CO2. Cependant, l’abattement annuel de 10 % multiplié au nombre d’années entamées depuis sa première immatriculation a pour conséquence un montant de l'écotaxe à 0 €.

Je viens de faire l’acquisition d’une voiture de collection de 51 CV fiscaux. Vais-je devoir m’acquitter de la taxe sur les véhicules à forte puissance ?

(Jean-Philippe G., de Cannes)

Non, les véhicules de collections sont exonérés du paiement de la taxe additionnelle sur les véhicules à forte puissance. Il est toutefois obligatoire que le certificat d’immatriculation porte la mention « véhicule de collection ».

Comment est calculé le montant de la taxe CO2 ?

(Bernard H., de Montélimar)

Le montant de la taxe écologique des voitures d’occasion est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Le seuil de déclenchement se trouve à 10 chevaux fiscaux. Ensuite, du montant de la taxe CO2 correspondant à la puissance (conformément au barème ci-dessus) est soustraite la somme de l’abattement de 10 % par année entamée depuis la première immatriculation du véhicule.

Est-ce que les camionnettes sont-elles concernées par la taxe CO2 ?

(Paule S., de Toulouse)

Non, les camionnettes et véhicules de société de type CTTE sont pas concernés par le paiement de taxe CO2. Cependant, ils sont soumis à la taxe pour le développement des actions de formations professionnelle dans les transports dite « taxe professionnelle » d’un montant de 34 €.

Est-ce qu’il faut payer la taxe CO2 à chaque changement de propriétaire ?

(Rémi B., de Reims)

Oui, la taxe CO2 doit être payée à chaque changement de titulaire de carte grise, le cas échéant.