Dispositions fiscales : comment favoriser l’achat de véhicules propres ?

Cela fait maintenant des années que le renouvellement du parc automobile français est un des objectifs de l’Etat pour lutter contre la pollution atmosphérique. Pour dissuader les Français d’acheter des véhicules polluants et les inciter à acquérir des véhicules propres, l’Etat a plusieurs cordes à son arc :

• L’immatriculation des véhicules polluants est sanctionnée par un malus écologique s’ajoutant au prix de la carte grise.
• Lors de l’achat d’un véhicule propre, vous pouvez bénéficier d’un bonus écologique. Cette aide financière est déduite du prix d’achat et peut être cumulée avec la prime à la conversion en cas de mis au rebut simultané d’un vieux véhicule polluant.
• Les véhicules propres avec un taux d’émissions de CO2 inférieur à 50 g/km sont exonérés de la TVS (Taxes sur les Véhicules de Société).
• L’amortissement d’un véhicule propre peut être déduit de manière plus importante des impôts.
• Différentes exonérations carte grise pour les véhicules propres. Plus de détails un peu plus bas sur cette page.

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Les différentes dispositions fiscales citées précédemment s’appliquent en fonction de l’énergie du véhicule. En effet, depuis 2020, les véhicules propres ont été divisés en deux catégories qui peuvent être soumises à des régimes fiscaux différents :

Les véhicules propres

La classe des véhicules propres est très restreinte. Elle ne comprend effectivement que 4 catégories d’énergie : l’électricité, l’hydrogène et les deux mélanges des deux. Sur la carte grise en P.3, les abréviations correspondantes sont EL pour l’électricité, H2 pour l’hydrogène et les hybrides HH et HE. Ces véhicules propres bénéficient des différentes exonérations de carte grise (exonération taxe régionale, exonération écotaxes, etc.) quel que soit votre département de résidence.

Les véhicules dits propres

Auparavant considérés comme propres, les véhicules utilisant un mélange électricité/essence ou électricité/gasoil, le superéthanol E85 ou du gaz sont dorénavant classés comme « dits propres ». Les carburations concernées renseignées sur la carte grise sont :

• Superéthanol : FE
• Hybrides superéthanol : FG, FN, FL, FH
• GPL (gaz de pétrole liquéfié) : GP, EG, ER, EQ, G2, PE, PH
• GNV (gaz naturel) : GN, EN, GF, 1A, EM, EP, GM, GQ, NE, NH
• Hybrides rechargeables : EE (essence-électricité) et GE (gasoil-électricité) ; les hybrides non-rechargeables ne sont pas considérés comme « dits propres »

Les avantages fiscaux de l’immatriculation des véhicules dits propres dépendent des différentes régions. En fonction de ses émissions polluantes et de son poids, un véhicule dit propre peut être soumis au paiement du malus écologique et/ou du malus au poids.

Comme nous vous l’avons expliqué dans le précédent paragraphe, les véhicules propres tout comme les véhicules dits propres peuvent bénéficier d’exonérations sur la carte grise :

Exonérations carte grise des véhicules propres

Peu importe où vous habitez, l’immatriculation d’un véhicule propre est exonérée intégralement de la taxe régionale. Ni le malus au poids, ni le malus écologique ne s’appliquent aux véhicules propres.

Exonérations carte grise des véhicules dits propres

Nous vous l’avions dit plus haut, les possibles exonérations des véhicules dits propres dépendent de votre lieu de résidence. En effet, chaque Conseil Régional peut décider d’appliquer ou non des réductions et définir leurs taux. Ainsi, uniquement la Corse accorde encore une exonération de 100 % de la taxe régionale. Toutefois, les Hauts-de-France n’accordent que 50 % de réduction. Les autres régions n’accordent aucune remise. Il n’y a pas d’exonération des différentes écotaxes pour les véhicules dits propres.

L’immatriculation d’un véhicule propre, donc roulant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou un mélange des deux, est exonérée de taxe régionale et d’écotaxes. Vous devrez tout de même vous acquitter de la taxe fixe et de la redevance d’acheminement. Ainsi, le prix de la carte grise d’un véhicule propre s’élève à 13,76 €. A cela peut s’ajouter la taxe professionnelle de 34 € s’il s’agit d’un utilitaire (genre CTTE).

Lors de l’immatriculation d’un véhicule dit propre, les réductions de la taxe régionale peuvent s’appliquer en fonction de la région. Toutefois, la taxe CO2 et le malus au poids restent applicables.

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