BONUS ECOLOGIQUE A L’ACHAT D’UN VEHICULE NON-POLLUANT

Sur cette page, Cartegrise.com vous donne tous les détails concernant le bonus écologique dont vous pouvez éventuellement bénéficier lorsque vous achetez un véhicule pas ou très peu polluant.
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Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique fait partie du dispositif bonus-malus mis en place par le Gouvernement pour lutter contre la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique. Applicable sous certaines conditions, le bonus écologique est une aide financière pour l’achat d’un véhicule pas ou très peu polluant.

Entré en vigueur le 1er Janvier 2008 en même temps que le malus écologique, le bonus écologique a deux objectifs :

  • Le premier est d’encourager les acheteurs de véhicules neufs à se tourner vers des modèles « propres.
  • Le deuxième vise les constructeurs automobiles pour les pousser à innover des technologies plus respectueuses de l’environnement.

Couplé au dispositif de la prime à la reconversion, le bonus-malus écologique est censé accélérer le renouvellement du parc automobile.

Tout comme le malus écologique, le barème du bonus écologique – que vous trouverez ci-dessous – est révisé annuellement. Les conditions d’éligibilité peuvent également évoluer d’une année à l’autre.

Découvrez toutes les informations pertinentes concernant le bonus écologique avec Cartegrise.com !

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Quel bonus écologique 2023 ?

Vous l’aurez compris, pour pouvoir bénéficier du bonus écologique, le respect d’un certain nombre de conditions est indispensable. Toutefois, le montant du bonus écologique n’est pas fixe, mais dépend des caractéristiques techniques du véhicule, de son prix d’achat et de votre revenu fiscal.

Le barème du bonus écologique évolue tous les ans. Toutefois, pour venir en aide à la filière automobile malmenée par la crise sanitaire, le Gouvernement avait décidé en 2021 de reporter l’entrée en vigueur du barème du bonus écologique 2021 et également du barème du bonus écologique 2022.

Toutefois, au 1er Janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau barème du bonus écologique 2023 :

 

  Taux d’émissions CO2 prix TTC remisé Bonus écologique
  Particulier Particulier
(revenu fiscal <14.089 €)		 Professionnel
Voiture électrique ou hydrogène neuve 0g/km < 47.000 € 5.000 €* 7.000 €* 3.000 €*
Camionnette électrique neuve 0g/km < 47.000 € 6.000 €**
 8.000 €**
 4.000 €**
Véhicule d’occasion électrique 0g/km   1.000 € 1.000 € 1.000 €

* montant maximal du bonus écologique ; le bonus applicable correspond à 27 % du coût d’acquisition TTC
** montant plafonné ; le bonus écologique applicable équivaut à 40 % du prix d'achat TTC

Le nouveau barème comprend une baisse des montants de 1000 € et ainsi, une exclusion des véhicules d’occasion du dispositif de bonus écologique. Il intègre également un bonus spécifique pour les foyers les plus modestes avec un révenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14.089 € par part.

Nouveauté du bonus écologique 2023 : le poids du véhicule acheté ne doit pas dépasser 2,4 tonnes s'il s'agit d'une voiture. Cette limite de poids est de 3,5 tonnes pour les camionnettes et les voitures destinées au transport de personnes. De plus, en tant que particulier, vous ne pouvez désormais bénéficier qu'une fois tous les trois ans du bonus écologique.

Toutefois, un délai supplémentaire est accordé pour les véhicules commandés avant le 31 décembre 2022, mais livrés en 2023. Ces véhicules devront être facturés avant le 30 juin 2023 pour bénéficier du bonus écologique 2022.

Vous pouvez bénéficier d’une surprime si vous habitez ou vivez dans une ZFE (Zone à Faible Emissions). En effet, l’Etat double le montant de l’aide de votre collectivité territoriale dans la limite toutefois de 1000 €.

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Information Où demander le bonus écologique ?

Dans la plupart des cas, le bonus écologique est directement déduit du prix de vente du véhicule. Le concessionnaire qui vous vend le véhicule fait donc l’avance du bonus. Celle-ci devra clairement être ventilée sur la facture d’achat.

Si votre concessionnaire ne déduit pas le bonus écologique, il vous incombera d’en demander le remboursement. Vous devrez faire votre demande de bonus écologique dans les 6 mois suivant la date de facture. Que ce soit le concessionnaire ou vous-même, le remboursement est fait par l’Agence de service et de paiement (ASP).

Qui est éligible au bonus écologique ?

Comme nous vous l’avons indiqué précédemment, le bonus écologique s’applique sous certaines conditions. Ces prérogatives vous concernent en tant qu’acheteur, mais également le véhicules que vous achetez. Ainsi, pour être éligible au bonus écologique, vous devez :

  • Etre majeur
  • Etre domicilié en France
  • Acheter ou louer le véhicule pour au moins 2 ans ; s’il s’agit d’un véhicule neuf, vous devrez en être propriétaire depuis au moins un an et il devra avoir parcouru au minimum 6.000 km avant d’être revendu
  • L’immatriculer de façon définitive en France
  • Ne pas acheter un véhicule ayant appartenu à un membre de votre foyer fiscal

Attention, si vous revendez votre véhicule avant dans l'année de son acquisition ou avant qu'il ait parcouru 6.000 km, vous devrez rembourser le bonus écologique!

Afin de pouvoir bénéficier du bonus écologique, le véhicule que vous achetez doit respecter les conditions suivantes :

  • Véhicule neuf :
    • Motorisation : électrique, hydrogène, hybride rechargeable
    • Taux d’émissions CO2 égal à 0 g/km pour les véhicules électriques ou hydrogènes et entre 21 et 50 g/km pour les hybrides rechargeables
    • Poids : inférieur à 2,4 tonnes pour les voitures, 3,5 tonnes pour les camionnettes
  • Véhicule d’occasion :
    • Motorisation : électrique
    • Taux d’émissions CO2 maximal de 0 g/km
    • Date de première immatriculation antérieure de 2 ans
    • Poids : moins de 2,4 tonnes (ou moins de 3,5 tonnes pour les camionnettes)
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