BONUS ECOLOGIQUE A L’ACHAT D’UN VEHICULE NON-POLLUANT

Sur cette page, Cartegrise.com vous donne tous les détails concernant le bonus écologique dont vous pouvez éventuellement bénéficier lorsque vous achetez un véhicule pas ou très peu polluant.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique fait partie du dispositif bonus-malus mis en place par le Gouvernement pour lutter contre la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique. Applicable sous certaines conditions, le bonus écologique est une aide financière pour l’achat d’un véhicule pas ou très peu polluant.

Entré en vigueur le 1er Janvier 2008 en même temps que le malus écologique, le bonus écologique a deux objectifs. Le premier est d’encourager les acheteurs de véhicules neufs à se tourner vers des modèles « propres. Le deuxième vise les constructeurs automobiles pour les pousser à innover des technologies plus respectueuses de l’environnement. Couplé au dispositif de la prime à la reconversion, le bonus-malus écologique est censé accélérer le renouvellement du parc automobile.

Tout comme le malus écologique, le barème du bonus écologique – que vous trouverez ci-dessous – est révisé annuellement. Les conditions d’éligibilité peuvent également évoluer d’une année à l’autre. Découvrez toutes les informations pertinentes concernant le bonus écologique avec Cartegrise.com !

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Information Où demander le bonus écologique ?

Dans la plupart des cas, le bonus écologique est directement déduit du prix de vente du véhicule. Le concessionnaire qui vous vend le véhicule fait donc l’avance du bonus. Celle-ci devra clairement être ventilée sur la facture d’achat.

Si votre concessionnaire ne déduit pas le bonus écologique, il vous incombera d’en demander le remboursement. Vous devrez faire votre demande de bonus écologique dans les 6 mois suivant la date de facture. Que ce soit le concessionnaire ou vous-même, le remboursement est fait par l’Agence de service et de paiement (ASP).

Qui est éligible au bonus écologique ?

Comme nous vous l’avons indiqué précédemment, le bonus écologique s’applique sous certaines conditions. Ces prérogatives vous concernent en tant qu’acheteur, mais également le véhicules que vous achetez. Ainsi, pour être éligible au bonus écologique, vous devez :

  • Etre majeur
  • Etre domicilié en France
  • Acheter ou louer le véhicule pour au moins 2 ans ; s’il s’agit d’un véhicule neuf, il devra avoir parcouru au minimum 6.000 km avant d’être revendu
  • L’immatriculer de façon définitive en France
  • Ne pas acheter un véhicule ayant appartenu à un membre de votre foyer fiscal

Afin de pouvoir bénéficier du malus écologique, le véhicule que vous achetez doit respecter les conditions suivantes :

  • Véhicule neuf :
    • Motorisation : électrique, hydrogène, hybride rechargeable
    • Taux d’émissions CO2 inférieur ou égal à 20 g/km pour les véhicules électriques ou hydrogènes et entre 21 et 50 g/km pour les hybrides rechargeables
  • Véhicule d’occasion :
    • Motorisation : électrique
    • Taux d’émissions CO2 maximal de 20 g/km
    • Date de première immatriculation antérieure de 2 ans


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Emission de CO2
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Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2022

Quel bonus écologique 2021 ?

Vous l’aurez compris, pour pouvoir bénéficier du bonus écologique, le respect d’un certain nombre de conditions est indispensable. Toutefois, le montant du bonus écologique n’est pas fixe, mais dépend des caractéristiques techniques du véhicule et de son prix d’achat.

Le barème du bonus écologique évolue tous les ans. Toutefois, pour venir en aide à la filiaire automobile malmené par la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de reporter l’entrée en vigueur du barème du bonus écologique 2021 et également du barème du bonus écologique 2022. Ainsi, le bonus écologique 2021 restera exceptionnellement en vigueur jusqu’au 30 juin 2022 :

 

  Taux d’émissions CO2 prix TTC remisé Bonus écologique
  Particulier Professionnel
Voiture électrique ou hydrogène neuve < 20g/km < 45.000 € 6.000 €* 4.000 €*
45.000 € - 60.000 € 2.000 € 2.000 €
Voiture hydrogène neuve < 20g/km > 60.000 € 2.000 € 2.000 €
Voiture hybride rechargeable neuve
Autonomie en mode électrique : > 50 km
21 à 50 g/km < 50.000 € 1.000 € 1.000 €
Camionnette électrique neuve < 20g/km      
Camionnette hybride rechargeable neuve
Autonomie en mode électrique : > 50 km
21 à 50 g/km < 50.000 € 1.000 € 1.000 €
Véhicule d’occasion électrique < 20g/km   1.000 € 1.000 €

 

* montant maximal du bonus écologique ; le bonus applicable correspond à 27 % du coût d’acquisition TTC

Le bonus écologique 2022 sera mis en application à compter du 1er Juillet 2022. Il comprendra une baisse des montants de 1000 € et ainsi, une exclusion des véhicules d’occasion du dispositif de bonus écologique.