Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Taxe de gestion
La taxe de gestion figure en cas Y.4 de la carte grise. Instaurée à compter du 1er Janvier 2009, il s’agit d’un droit de timbre reversé à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). La taxe de gestion doit permettre de financer la gestion et le coût de production du certificat d’immatriculation. Son montant est actuellement de 11 €.
Depuis le 1er Janvier 2021, la taxe de gestion est devenue une taxe fixe applicable à toutes les demandes d’immatriculation. Toutefois, certains véhicules et démarches sont exonérés du paiement des 11 € de taxe de gestion, comme les changements de domicile par exemple.