Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Taxe de gestion
- Taux
- Taxe additionnelle voitures de forte puissance
- Taxe CO2
- Taxe de gestion
- Taxe fiscale
- Taxe formation professionnelle
- Taxe régionale
- TCP ou Transport en commun de personnes
- Téléprocédure
- Temporaire
- Titre de circulation
- Titre de police
- Titre sécurisé
- Titulaire
- TM ou Tricycle à moteur
- TQM ou Tricycle & Quadricycle
- TRA ou Tracteur Agricole
- Transit temporaire
- Trésor Public
- TRR ou Tracteur Routier
- TVS (Taxe sur les Véhicules de Société)
- Type
- Type de carburant
- Type Variante Version (TVV)
Taxe de gestion
La taxe de gestion figure en cas Y.4 de la carte grise. Instaurée à compter du 1er Janvier 2009, il s’agit d’un droit de timbre reversé à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). La taxe de gestion doit permettre de financer la gestion et le coût de production du certificat d’immatriculation. Son montant est actuellement de 11 €.
Depuis le 1er Janvier 2021, la taxe de gestion est devenue une taxe fixe applicable à toutes les demandes d’immatriculation. Toutefois, certains véhicules et démarches sont exonérés du paiement des 11 € de taxe de gestion, comme les changements de domicile par exemple.