TVS : calcul et barème

La TVS etait une taxe applicable aux véhicules utilisés ou possédés par une société qui ne sont pas destinés à un usage commercial ou au transport de marchandises. Elle concernait donc les véhicules avec des caractéristiques techniques qui les destinent principalement voire exclusivement au transport de personnes. La TVS s’appliquait sur ce type de véhicule même si l’utilisation se faisait uniquement à des fins professionnelles. Les véhicules utilitaires ou conçus pour un usage commercial ou industriel n'étaient, par conséquent, pas soumis à la TVS.

Cette taxe est désormais remplacée par deux taxes annuelles concernant :

• les émissions de CO2
• les émissions de polluants atmosphérique, auparavant appelée "taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme"

La déclaration de ses taxes tout comme leur paiement dépendent du régime de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de la société. La société doit déclarer les véhicules possédés ou mis à disposition des employés ou dirigeants durant la période d’imposition (du 1er janvier au 31 décembre chaque année). La déclaration et le paiement doivent être faits au mois de Janvier de l’année calendaire suivante.

Le montant de la taxe sur les véhicules de société est calculé en suivant des barèmes spécifiques et en fonction des caractéristiques du véhicule concerné. Vous trouverez tous les barèmes et explications concernant le calcul de la TVS un peu plus bas sur cette page.

Afin d’être assujetti au paiement de la TVS, la société doit être à but non lucratif et avoir son siège ou au moins un établissement en France.

La TVS s’applique aux véhicules suivants :

• Les véhicules de tourisme ou voitures de genre VP (case J.1 de la carte grise)
• Les camionnettes de genre CTTE disposant de plusieurs rangs d’assises destinées au transport de personnes et de leurs bagages (par exemple)
• Pick-ups avec au moins 5 places assises

Toutefois, ces véhicules sont uniquement soumis à la TVS s’ils remplissent les conditions suivantes :

• Immatriculés en France au nom de la société
• Utilisés en France par la société

La société est également soumise au paiement de la TVS pour les véhicules loués ou possédés par les employés, les associés ou les dirigeants si elle rembourse les frais kilométriques aux conducteurs.  

Comme déjà évoqué, le montant de la taxe sur les véhicules de société est calculé en fonction de plusieurs critères. Le taux de TVS applicable dépend en effet du taux d’émissions de CO2 et du carburant du véhicule, mais également de la durée de possession dans l’année. En effet, le calcul prend en compte le nombre de véhicules que possède ou utilise une société au premier jour de chaque trimestre. Un véhicule vendu en cours d’année sera comptabilisé en fonction du nombre de trimestres entamés.

Barème 1 – tarifs en fonction du taux de CO2

Le premier élément entrant dans le calcul de l'ensemble de TVS est le taux d’émissions de CO2 du véhicule. En fonction de sa date de première mise en circulation, la norme d’homologation spécifique définit le barème TVS applicable au véhicule. 

Ainsi, les véhicules immatriculés pour la première fois à compter du 1er mars 2020 sont soumis au barème WLTP tandis que les voitures immatriculées à partir du 1er juin 2004 sont concernées par la norme NEDC :

Vous trouverez ci-dessous le barème de la TVS applicable aux véhicules soumis à la norme NEDC :

* La TVS s’applique à un tarif fixé g/km. Le barème détaillé est disponible auprès du Ministère des Finances.

Pour les véhicules qui ne rentrent pas dans une des deux catégories ci-dessus, il existe également un barème de la TVS applicable en fonction de la puissance fiscale :

Barème 2 – taxe en fonction des émissions de polluants atmosphériques

Le deuxième facteur entrant dans le calcul de la taxe sur les véhicules de société sont les émissions de polluants atmosphériques du véhicule :

Calcul TVS : un exemple

Votre société possède un véhicule essence Euro 5 depuis novembre 2022 – pour l’année 2023, vous devrez déclarer 4 trimestres pleins. Votre véhicule a été mis en circulation pour la première fois le 15 octobre 2020 et son taux d’émissions de CO2 est de 129 g/km en WLTP. Le montant de la TVS se calcule comme suit :

• Facteur 1 (CO2) : (55*1) + (63 - 55)*2 + (95 - 63)*3 + (115 - 95)*4 + (129-115)*10 = 387 €
• Facteur 2 (Carburant) : 100 €
• TVS : 387 € + 100 € = 397 €

Exonérations et abattements

Comme pour toute taxe, une société peut bénéficier d’exonérations et réductions de la taxe sur les véhicules de société. En effet, en fonction du domaine d’activité de votre société, les véhicules destinés exclusivement à cette activité sont exonérés de la TVS. Sont concernés les domaines suivants :

• Vente
• Location
• Taxis et VTC
• Auto-Ecole
• Agricole

Toutefois, uniquement les voitures utilisées exclusivement pour la réalisation de ces fonctions sont concernées par cette exonération. Il s’agit par exemple des véhicules des négociants en automobile, des voitures louées par une société de location automobile, etc.

En plus de ces exonérations en fonction du domaine d’activité, votre société pourra bénéficier de réductions voire exonérations de la TVS pour l’utilisation de voitures propres. Le taux de la réduction dépendra du carburant utilisé (électrique, hybride, superéthanol, etc.) et du taux d’émissions de CO2.

NOTA : Les voitures accessibles pour les personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant ne sont pas soumises au paiement de la TVS.

Ensuite, votre société peut bénéficier d’un abattement sur le montant total de la TVS sur les véhicules utilisés par vos salariés ou dirigeants, si vous leur remboursez les frais kilométriques. Ainsi, vous pouvez appliquer un coefficient au tarif normal de la TVS qui dépend du kilométrage remboursé :

De plus, le montant total de la TVS due sur l’ensemble de ces véhicules mis à disposition de vos salariés ou dirigeants subi une réduction de 15000 €.