ACHAT VOITURE ET TVA AUTOMOBILE

Nous vous le disions au début de cette page : la TVA sur les voitures s’élève à 20 % d’une manière générale. Le statut du véhicule – neuf, d’occasion, importé – impacte néanmoins l’application de la TVA automobile :

Quelle est la TVA sur les voitures neuves ?

Lors de l’achat d’une voiture neuve en France, vous devez vous acquitter de la TVA à 20 %. Le montant de la TVA se calcule en fonction du prix d’achat HT de la voiture neuve et des frais annexes (frais de dossier, frais de mise en route, options complémentaires, etc.). Vous payez cette TVA voiture neuve au moment de l’achat du véhicule. En effet, le paiement de votre voiture se fait TTC (toutes taxes comprises).

Quelle est la TVA sur les voitures d'occasion ?

La TVA sur les voitures d’occasion dépend du statut du vendeur. On distingue trois cas :

• Achat à un particulier : aucune TVA ne s’applique sur la voiture, car les particuliers ne sont pas assujettis à la TVA.
• Achat à un professionnel assujettis à la TVA, mais non-professionnel de l’automobile : l’achat peut être soumis au paiement de la TVA automobile de 20 %. En effet, l’application de la TVA dépend de la déduction de TVA faite par la société lors de l’achat du véhicule. En clair, si la société a pu déduire la TVA payée lors de l’achat, elle devra vendre le véhicule en appliquant la TVA automobile. C’est principalement le cas des véhicules utilitaires, mais plus rarement des voitures de tourisme.
• Achat à un professionnel de l’automobile : tout véhicule, quel qu’en soit le type, est soumis au paiement de la TVA.

Quelle est la TVA sur les véhicules importés ?

L’application ou non de la TVA, tout comme son taux, dépend non seulement du type de véhicule que vous achetez, mais également de son pays d’origine :

• TVA voiture neuve achetée dans l’Union Européenne
  Pour commencer, il faut savoir que fiscalement parlant, un véhicule est considéré comme neuf, s’il a moins de 6 mois ou s’il a parcouru moins de 6 000 km. Si vous achetez un tel véhicule à l’étranger, vous devez obligatoirement payer la TVA en France. C’est pour cela que nous vous conseillons d’acheter votre véhicule hors taxes à l’étranger. Dans le cas contraire (achat TTC), vous pouvez bien sûr demander le remboursement de la TVA étrangère après acquittement de la TVA automobile française. Toutefois, ces démarches sont longues et fastidieuses.
• TVA voiture d’occasion importée d’un autre pays européen
  Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion dans l’Union Européenne, l’application de la TVA dépend de la situation de votre vendeur. En effet, si vous achetez dans une concession ou un garage, vous devrez payer la TVA pour votre voiture au taux en vigueur dans le pays d’achat. Néanmoins, aucune TVA ne s’applique pour les transactions entre particuliers.
• TVA voiture en provenance d’un pays hors Union-Européenne
  Importer un véhicule d’un pays hors UE implique l’obligation de paiement de taxes et droits de douanes. Les droits de douanes ou droits d’importation véhicule s’élève en règle générale à 10 % du prix d’achat du véhicule. A cela s’ajoute la TVA au taux en vigueur dans le pays de dédouanement – il s’agit de la première frontière de l’Union Européenne que votre voiture franchit. Vous devez bien sûr également payer les frais de transport de votre véhicule.

Vous êtes une société et vous venez d’acheter un véhicule ? En fonction du type de véhicule, vous pouvez effectivement récupérer la TVA automobile :

• Récupérer la TVA sur un véhicule de société ou utilitaire
  La TVA payée pour un véhicule de société est intégralement récupérable. Toutefois, afin de pouvoir récupérer la TVA automobile, vous devez acheter un véhicule utilitaire ou utilitaire léger. Vous pouvez également récupérer la TVA des véhicule « Dériv VP » à condition que la carte grise stipule bien le genre national CTTE et uniquement 2 places assises (case S.2 de la carte grise).
• Récupération TVA voiture
  D’une manière générale, l’achat d’une voiture particulière n’ouvre pas droit à la récupération de TVA. C’est-à-dire que vous devez payer le prix TTC de la voiture sans pouvoir déduire la TVA du montant de TVA global dont vous êtes redevable. Il existe cependant certaines exceptions qui concerne les auto-écoles, les sociétés de transport de personnes (taxis, ambulance, etc.) ou de location automobile. Ces sociétés peuvent en effet déduire la TVA d’une voiture destinée à 100 % à l’exercice de l’activité de l’entreprise.