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Lexique de l'immatriculation et de la carte grise

Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.

Lexique : CTTE ou Véhicule utilitaire / de société

CTTE ou Véhicule utilitaire / de société

Qu'est-ce qu'un véhicule CTTE ?

Le genre national "CTTE", indiqué dans la case J.1 de la carte grise, englobe les véhicules légers dédiés au transport de marchandises ou de chargement. Ces véhicules font partie de la catégorie européenne N1 et se caractérisent par un poids maximal autorisé de 3,5 tonnes.

Ils répondent aux besoins variés des professionnels, allant du transport des matériaux de construction à la livraison de biens divers.

Exemples de CTTE courants

  • Fourgonnettes (ex. : Renault Kangoo, Citroën Berlingo)
  • Camionnettes plus grandes (ex. : Ford Transit, Mercedes Sprinter)
  • Pick-ups, souvent utilisés dans les secteurs agricoles ou de la construction

Taxation des CTTE : ce que vous devez savoir

La Taxe pour la Formation Professionnelle :

Lors de l’immatriculation d’un CTTE, le propriétaire doit payer une taxe additionnelle spécifiée dans la case Y.2 de la carte grise. Cette taxe, destinée à soutenir la formation professionnelle dans les métiers du transport, est actuellement fixée à 34 €.

Pourquoi cette taxe est-elle importante ?

  • Elle finance les programmes de formation pour les chauffeurs et opérateurs logistiques.
  • Elle contribue à maintenir des standards élevés dans le secteur du transport.

Exonération du malus écologique :

Contrairement aux voitures de tourisme, les CTTE sont exemptés de malus écologique, même s'ils émettent plus de CO2. Cette exonération permet aux professionnels de bénéficier d’un avantage économique tout en utilisant des véhicules adaptés à leurs besoins.

Avantages des véhicules de genre CTTE

Les CTTE sont conçus pour répondre à une multitude de besoins professionnels grâce à des configurations variées :

  • Aménagements intérieurs optimisés pour le transport de marchandises.
  • Options pour équipements spécialisés (ex. : réfrigération, compartiments de stockage).
  • Coût d'achat compétitif : souvent moins cher qu’un camion de grande capacité.

Avec leur poids inférieur à 3,5 tonnes, les CTTE peuvent être conduits avec un permis B classique. Cela réduit les contraintes administratives et rend leur utilisation plus accessible à un large éventail d’usagers.

Immatriculation et formalités administratives

Pour immatriculer un CTTE, les documents suivants sont nécessaires :

  1. Carte grise
  2. Certificat de cession ou facture d’achat
  3. Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a moins de 4 ans
  4. Justificatif de domicile de moins de 6mois ou K-bis si la carte grise est au nom d’une société
  5. Permis de la catégorie du véhicule
  6. Justificatif d’identité
  7. Attestation d’assurance

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