Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : CTTE ou Véhicule utilitaire / de société
- Cache-rivets
- Calculateur de taxe fiscale
- CAM ou Camion
- Carrosserie
- Carte grise
- Carte grise détériorée
- Case K : N° de réception communautaire
- Case P.6
- Case Q: Rapport puissance/masse
- Case V.7
- Catégorie du Véhicule
- Centre Amende Service
- Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT)
- Centre Véhicule Hors d’Usage (VHU)
- Cerfa
- Cerfa 13749*03
- Cerfa 13750*05
- Cerfa 13757*03
- Cerfa 15776*01
- Cerfa 51291*03
- Certificat de cession
- Certificat de conformité (COC)
- Certificat de non-gage
- Certificat de situation administrative
- Certificat d’immatriculation
- Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
- Cession
- Changement de carte grise véhicule gagé
- Changement de dénomination sociale
- Changement de domicile
- Changement de locataire
- Changement de statut matrimonial
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse carte grise
- Châssis
- Cheval DIN
- Cheval fiscal
- CNIT (Code National d'Identification du Type)
- CO2
- Code de cession
- Contre visite de contrôle technique
- Contrôle technique
- Contrôle technique de collection
- Cotitulaire
- Courrier suivi
- Critair
- CTTE ou Véhicule utilitaire / de société
- CYCL ou Cyclomoteur
CTTE ou Véhicule utilitaire / de société
Le genre national « CTTE » renseigné en case J.1 de la carte grise, regroupe tous les véhicules légers destinés au transport de marchandises ou de chargement. Les CTTE appartiennent à la catégorie européenne N1. Les véhicules utilitaires ou véhicules de société de genre CTTE ont un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Lors de l’immatriculation d’un CTTE, le demandeur doit s’acquitter d’une taxe additionnelle pour la formation professionnelle dans les métiers du transport. Cette taxe (case Y.2 de la carte grise) s’élève actuellement à 34 € pour les CTTE. Par contre, les véhicules utilitaires ne sont pas soumis au paiement du malus écologique.