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Lexique de l'immatriculation et de la carte grise

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Lexique : TVS (Taxe sur les Véhicules de Société)

TVS (Taxe sur les Véhicules de Société)

La taxe sur les véhicules de société ou TVS est une taxe applicable sur les véhicules destinés principalement au transport de personnes que possède une société. Elle s’applique donc en fonction des caractéristiques techniques du véhicule et non de l’usage qu’en fait la société.

Le régime de TVA de la société définit également le moment de déclaration et de paiement de la TVS. Le calcul de son montant suit des barèmes spécifiques et tient compte des caractéristiques technique du ou des véhicules concernés.

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