Lexique : TVS (Taxe sur les Véhicules de Société)

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est une contribution fiscale annuelle due par les entreprises détenant des véhicules principalement utilisés pour le transport de personnes. Instituée pour encourager l'adoption de véhicules moins polluants, elle repose sur plusieurs critères techniques comme les émissions de CO₂ et la puissance fiscale du véhicule.

Les véhicules concernés par la TVS

Tous les véhicules ne sont pas soumis à la TVS. Les véhicules principalement utilisés pour le transport de personnes, tels que les voitures de tourisme, en sont les principaux concernés. Cependant, certaines catégories sont exemptées :

• Véhicules utilitaires légers utilisés exclusivement pour le transport de marchandises
• Véhicules agricoles et autres véhicules à usage spécifique
• Voitures électriques ou hybrides sous certaines conditions

Critères de calcul de la TVS

Le montant de la TVS est déterminé en fonction de plusieurs paramètres, notamment :

• Les émissions de CO₂ : un barème fixe s’applique selon le taux d’émission de dioxyde de carbone
• La puissance fiscale : calculée sur la base des chevaux fiscaux du véhicule
• Ancienneté du véhicule : certains véhicules bénéficient d’une réduction progressive de la taxe après plusieurs années

Déclaration et paiement de la TVS

La TVS doit être déclarée et payée chaque année, généralement à la fin de l’exercice fiscal. Les étapes clés incluent :

1. Identification des véhicules soumis à la taxe
2. Calcul du montant total selon les barèmes applicables
3. Déclaration via le formulaire fiscal adéquat (par exemple, le Cerfa n°2855)

Les entreprises peuvent effectuer leur paiement en ligne via leur espace professionnel sur le site des impôts.

TVS et régime fiscal des entreprises

Le régime fiscal auquel est assujettie une société influence directement la déclaration et le paiement de la TVS. Par exemple :

• Entreprises soumises à la TVA : elles doivent inclure la TVS dans leurs obligations fiscales annuelles
• Entreprises exonérées de TVA : ces dernières peuvent devoir suivre des procédures spécifiques pour le calcul et le paiement

Les sociétés exerçant une activité mixte doivent prêter une attention particulière à la distinction entre l’usage professionnel et privé de leurs véhicules.

Exemptions et réductions possibles

Il existe plusieurs cas où une entreprise peut bénéficier d’exemptions ou de réductions sur la TVS :

• Exemptions pour les véhicules "propres" :
  Les véhicules électriques, hybrides ou fonctionnant au gaz naturel sont souvent totalement ou partiellement exonérés de TVS.
• Réduction progressive pour les véhicules anciens :
  Les véhicules âgés de plus de cinq ans bénéficient parfois de barèmes allégés.

Impact écologique de la TVS

La TVS ne se limite pas à une taxe administrative : elle s’inscrit dans une démarche écologique. En fixant des montants élevés pour les véhicules fortement émetteurs de CO₂, le Gouvernement incite les entreprises à réduire leur empreinte carbone. Cela favorise l’adoption de :

• Véhicules électriques ou hybrides
• Flottes partagées, limitant ainsi l’impact écologique global

Évolution de la TVS au fil des années

Depuis sa création, la TVS a connu plusieurs réformes visant à renforcer son rôle dans la protection de l’environnement. Les changements récents incluent :

• Augmentation des barèmes pour les véhicules polluants
• Extension des exonérations aux véhicules "propres"
• Harmonisation des règles pour les entreprises multinationales

Conséquences en cas de non-conformité

Le non-respect des obligations liées à la TVS peut entraîner des pénalités significatives :

• Amendes financières : basées sur le montant non déclaré ou non payé
• Procédures administratives : retard de déclaration pouvant affecter la réputation fiscale de l’entreprise

Pour éviter ces sanctions, il est recommandé de s’appuyer sur des experts ou des outils numériques de gestion fiscale.