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Lexique de l'immatriculation et de la carte grise

Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.

Lexique : Redevance d’acheminement

Redevance d’acheminement

Qu’est-ce que la redevance d’acheminement ?

Depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, l'édition et l'envoi des cartes grises aux titulaires sont devenus des services centralisés pris en charge par l'Imprimerie Nationale. Pour financer ce service, une redevance d’acheminement de carte grise a été introduite.

La redevance d'acheminement est un montant que chaque demandeur doit payer pour couvrir les frais d’envoi de la carte grise à domicile. Ce coût est destiné à financer l'expédition en recommandé des certificats d'immatriculation et s'ajoute aux autres taxes perçues dans le cadre de l’immatriculation d’un véhicule.

Dans quels cas la redevance d’acheminement est-elle obligatoire ?

La redevance d’acheminement est exigible pour toute démarche nécessitant la délivrance et l’envoi d’un nouveau certificat d’immatriculation. Voici les principaux cas dans lesquels elle est appliquée :

  • Changement de titulaire : Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, le nouveau propriétaire doit changer le nom du titulaire sur la carte grise. Cela implique l'émission d'un nouveau certificat et, donc, le paiement de la redevance d'acheminement.
  • Immatriculation d’un véhicule neuf : Pour les véhicules neufs, un certificat d’immatriculation est nécessaire et la redevance d’acheminement est incluse dans le coût total.
  • Demande de duplicata : En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise, un duplicata est nécessaire et entraînera également cette redevance.

Montant de la redevance d’acheminement en 2024

En 2024, la redevance d'acheminement pour l'envoi d'une carte grise est fixée à 2,76 €. Ce montant, bien qu’assez faible, s’ajoute aux taxes principales (taxe régionale, taxe de gestion, etc.), constituant ainsi le prix de la carte grise.

Exonérations de la redevance d’acheminement :

Il existe des cas particuliers où la redevance d'acheminement n'est pas appliquée. Les principales situations d’exonération sont les suivantes :

  • Immatriculation des cyclomoteurs : Les cyclomoteurs bénéficient d’une exonération totale de la redevance d’acheminement, ce qui allège les frais de carte grise pour les propriétaires de ce type de véhicule.
  • Changement de domicile : Lors d’un changement d’adresse, les propriétaires peuvent actualiser leur carte grise sans frais supplémentaires de redevance d’acheminement, et cela jusqu'au quatrième changement d’adresse.

Redevance ou taxe : quelles différences et implications ?

Il est essentiel de comprendre que la redevance d’acheminement est une redevance et non une taxe. Cette distinction est importante car, même pour les véhicules propres ou écologiques bénéficiant d’exonérations fiscales pour l'immatriculation, la redevance d'acheminement reste applicable. Cela signifie que tous les véhicules, quels que soient leurs avantages fiscaux, doivent s'acquitter de cette redevance pour le traitement et l'envoi de la carte grise.

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