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Depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, l'édition et l'envoi des cartes grises aux titulaires sont devenus des services centralisés pris en charge par l'Imprimerie Nationale. Pour financer ce service, une redevance d’acheminement de carte grise a été introduite.
La redevance d'acheminement est un montant que chaque demandeur doit payer pour couvrir les frais d’envoi de la carte grise à domicile. Ce coût est destiné à financer l'expédition en recommandé des certificats d'immatriculation et s'ajoute aux autres taxes perçues dans le cadre de l’immatriculation d’un véhicule.
La redevance d’acheminement est exigible pour toute démarche nécessitant la délivrance et l’envoi d’un nouveau certificat d’immatriculation. Voici les principaux cas dans lesquels elle est appliquée :
En 2024, la redevance d'acheminement pour l'envoi d'une carte grise est fixée à 2,76 €. Ce montant, bien qu’assez faible, s’ajoute aux taxes principales (taxe régionale, taxe de gestion, etc.), constituant ainsi le prix de la carte grise.
Il existe des cas particuliers où la redevance d'acheminement n'est pas appliquée. Les principales situations d’exonération sont les suivantes :
Il est essentiel de comprendre que la redevance d’acheminement est une redevance et non une taxe. Cette distinction est importante car, même pour les véhicules propres ou écologiques bénéficiant d’exonérations fiscales pour l'immatriculation, la redevance d'acheminement reste applicable. Cela signifie que tous les véhicules, quels que soient leurs avantages fiscaux, doivent s'acquitter de cette redevance pour le traitement et l'envoi de la carte grise.