MALUS AU POIDS : LA SURTAXE SUR LA MASSE EN ORDRE DE MARCHE

Découvrez toutes les informations pertinentes concernant la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme.

Qu’est-ce que la taxe sur le poids des véhicules ?

La Loi de Finance 2021 prévoit l’entrée en vigueur d’un malus sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme. Il s’agit d’une nouvelle écotaxe qui concerne les voitures particulièrement lourdes et jamais immatriculés en France. Avec une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2022, cette taxe a pour objectif d’endiguer l’alourdissement du parc automobile et ainsi réduire l’empreinte écologique.

Initiée par la Convention Citoyenne du climat, le malus au poids s’appliquera lors de la première immatriculation en France d’un véhicule de tourisme. Il concernera donc aussi bien les véhicules neufs que les voitures d’occasion importées.  A l’instar du malus écologique, il s’appliquera également lors de l’enregistrement de la transformation d’un véhicule utilitaire en voiture particulière. L’application du malus au poids lors de la modification d’un véhicule dépendra du non-paiement de cette taxe lors de la première immatriculation.

Le seuil de déclenchement a été fixé à 1800 kg pour l’année 2022. Chaque kilogramme excédentaire sera taxé avec 10 € supplémentaire. Même si aucun plafond propre a été fixé pour cette écotaxe, la somme du malus au poids et du malus écologique ne devra pas dépasser le plafond de ce dernier. C’est-à-dire, les deux écotaxes réunies seront plafonnées à 40.000 € en 2022 et à 50.000 € en 2023.

En s’ajoutant au malus écologique et autres taxes exigibles lors de l’immatriculation, le malus au poids pourra considérablement alourdir le prix de la carte grise. Toutes ces taxes sont votées une fois par an dans le cadre du projet de Loi de Finance et peuvent évoluer d’une année à l’autre. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations ainsi que le barème du malus au poids.

Information Comment connaître la masse en ordre de marche d’un véhicule ?

Le calcul du malus au poids dépend de la masse en ordre de marche du véhicule. Celle-ci prend en compte le poids à vide de la voiture, mais également le poids présumé du conducteur. Vous pouvez trouver la masse en ordre de marche sur le certificat de conformité de votre nouvelle voiture. Après l’immatriculation, ce poids est indiqué en case G de la carte grise française ou européenne.

Si la masse en ordre de marche dépasse le seuil de 1800 kg, la somme des kilogrammes supplémentaires définira le montant de taxe au poids applicable. Toutefois, dans certains cas, des minorations ou exonérations peuvent s’appliquer.

Barème du malus au poids en 2022

Comme vous l’aurez compris, la taxe sur la masse du véhicule s’appliquera dès que le poids excède le seuil de déclenchement de 1800 kg. Elle concernera donc toutes les voitures qui seront immatriculées en tant que véhicule de tourisme pour la première fois en France. Le barème du malus au poids est échelonné en tranches de 10 € par kilogramme excédant. Payé au moment de l’immatriculation, le montant du malus au poids dépendra tout de même du taux de malus écologique applicable. En effet, la somme de ces deux malus écologique ne devra pas dépasser le plafond maximal fixé pour le malus écologique.

Le montant du malus au poids est calculé en fonction du barème en vigueur l’année de l’immatriculation. Pouvant être soumis à révision, il peut changer d’une année à l’autre. Vous trouverez ci-dessous le barème du malus au poids en vigueur pour l’année 2022 :

 

Masse en ordre de marche en kg

Montant au 1er Janvier 2022

1800 - €
180110 €
180220 €
180330 €
180440 €
180550 €
180660 €
180770 €
180880 €
180990 €
1810100 €
1811110 €
1812120 €
1813130 €
1814140 €
1815150 €
1816160 €
1817170 €
1818180 €
1819190 €
1820200 €
1821210 €
1822220 €
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Il est à noter que le malus au poids ne concernera uniquement les premières immatriculations des véhicules de tourisme. Les véhicules utilitaires, les camions ou les bus ne seront par conséquent, pas concernés par cette écotaxe.

Des réfactions ou exonérations seront possibles, il conviendra d’utiliser notre calculateur de taxe fiscal ci-dessous pour connaître avec exactitude le prix de la carte grise.

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Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2021

Exonérations et réductions de la taxe au poids

En fonction de votre situation personnelle ou le type de votre véhicule, vous pourrez bénéficier d’une minoration voire même d’une exonération du malus au poids. Vous trouverez ci-dessous les conditions à remplir pour profiter de ces réductions :

Minorations du malus au poids

Lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion (importé ou transformé), une réfaction d’un dixième par période de douze mois entamée depuis la première immatriculation s’appliquera. De ce fait, aucun malus au poids ne sera à payer pour les voitures de plus de 10 ans.

Les familles nombreuses (et familles d’accueil) pourront également bénéficier d’un allègement du malus au poids par une réduction de 200 kg de la masse du véhicule par enfant à charge. Toutefois, cette réduction s’appliquera qu’à un seul véhicule par famille et le demandeur devra remplir les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 3 enfants à charge au moment de l’immatriculation
  • Immatriculer une voiture avec au moins 5 places assises
  • Etre titulaire de la carte grise lors de la première immatriculation

Les sociétés pourront également bénéficier d’une réduction de 400 kg lors de l’achat d’un véhicule de tourisme avec plus de 8 places assises.

Néanmoins, le malus au poids devra être payé dans son intégralité lors de l’immatriculation. Le titulaire pourra ensuite demander le remboursement au centre des impôts dont il dépend.

Exonérations de la taxe sur la masse en ordre de marche

Le malus au poids ne s’appliquera pas pour les véhicules suivants :

  • Voiture accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule dont le propriétaire est titulaire de la carte « mobilité inclusion » avec mention « invalidité »
  • Voiture acquis par une personne assumant la charge effective et permanente dans son foyer fiscal d’un enfant mineur titulaire de la carte « mobilité inclusion » avec mention « invalidité »
  • Voiture dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux
  • Les hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure de 50 km


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