Malus au poids : la surtaxe sur la masse en ordre de marche

La Loi de Finance 2021 est à l'origine de l’entrée en vigueur d’un malus sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme. Il s’agit d’une écotaxe qui concerne les voitures particulièrement lourdes et jamais immatriculés en France. Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, cette taxe a pour objectif d’endiguer l’alourdissement du parc automobile et ainsi réduire l’empreinte écologique.

Initiée par la Convention Citoyenne du climat, le malus au poids s’applique lors de la première immatriculation en France d’un véhicule de tourisme. Il concerne donc aussi bien les véhicules neufs que les voitures d’occasion importées avec une date de première immatriculation après le 1er Janvier 2022.

A l’instar du malus écologique, il s’applique également lors de l’enregistrement de la transformation d’un véhicule utilitaire en voiture particulière. L’application du malus au poids lors de la modification d’un véhicule dépend du non-paiement de cette taxe lors de la première immatriculation.

Pour 2023, le seuil de déclenchement avait été fixé à 1800 kg. Chaque kilogramme excédentaire est taxé avec 10 € supplémentaire. Même si aucun plafond propre n'avait été fixé pour cette écotaxe, la somme du malus au poids et du malus écologique ne devait pas dépasser le plafond de ce dernier. C’est-à-dire, les deux écotaxes réunies étaient plafonnées à 50.000 € en 2023.

Ce seuil de déclenchement à été abaissé à 1600 kg en 2024. De plus, l'Etat a introduit un barème avec plusieurs tranches de poids et de taxes supplémenaires - vous le trouverez en détail un peu plus bas sur cette page.

En s’ajoutant au malus écologique et autres taxes exigibles lors de l’immatriculation, le malus au poids peut considérablement alourdir le prix de la carte grise. Toutes ces taxes sont votées une fois par an dans le cadre du projet de Loi de Finance et peuvent évoluer d’une année à l’autre. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations ainsi que le barème du malus au poids.

Comme vous l’aurez compris, la taxe sur la masse du véhicule s’applique dès que le poids excède le seuil de déclenchement de 1600 kg. Elle concerne donc toutes les voitures qui sont immatriculées en tant que véhicule de tourisme pour la première fois en France.

Pour les véhicules avec une date de première immatriculation (en France ou ailleurs) après le 1er Janvier 2022, le barème du malus au poids est échelonné en tranches par fractions de kilogramme excédant.

Pour les véhicules immatriculés avant cette date, le barème est de 0 €. Payé au moment de l’immatriculation, le montant du malus au poids tient tout de même compte du taux de malus écologique applicable. En effet, la somme de ces deux malus écologiques ne doit pas dépasser le plafond maximal fixé pour le malus écologique.

Le montant du malus au poids est calculé en fonction de la date de mise en circulation et du barème en vigueur l’année de l’immatriculation. Pouvant être soumis à révision, il peut changer d’une année à l’autre. Vous trouverez ci-dessous le barème du malus au poids en vigueur pour l’année 2024 :

Il est à noter que le malus au poids ne concerne uniquement les premières immatriculations des véhicules de tourisme. Les véhicules utilitaires, les camions ou les bus ne sont, par conséquent, pas concernés par cette écotaxe.

Des réfactions ou exonérations sont possibles, il conviendra d’utiliser notre calculateur de taxe fiscal ci-dessous pour connaître avec exactitude le prix de la carte grise.

En fonction de votre situation personnelle ou le type de votre véhicule, vous pourrez bénéficier d’une minoration voire même d’une exonération du malus au poids. Vous trouverez ci-dessous les conditions à remplir pour profiter de ces réductions :

Minorations du malus au poids

Lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion (importé ou transformé), une réfaction d’un dixième par période de douze mois entamée depuis la première immatriculation s’applique. De ce fait, aucun malus au poids n'est à payer pour les voitures de plus de 10 ans.

Les familles nombreuses (et familles d’accueil) peuvent également bénéficier d’un allègement du malus au poids par une réduction de 200 kg de la masse du véhicule par enfant à charge. Toutefois, cette réduction s’applique qu’à un seul véhicule par famille une seule fois tous les deux ans. De plus, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

• Avoir au moins 3 enfants à charge au moment de l’immatriculation
• Immatriculer une voiture avec au moins 5 places assises
• Etre titulaire de la carte grise lors de la première immatriculation

Les sociétés peuvent également bénéficier d’une réduction de 800 kg lors de l’achat d’un véhicule de tourisme avec plus de 8 places assises.

Néanmoins, le malus au poids doit être payé dans son intégralité lors de l’immatriculation. Le titulaire peut ensuite demander le remboursement au centre des impôts dont il dépend.

Exonérations de la taxe sur la masse en ordre de marche

Le malus au poids ne s’applique pas pour les véhicules suivants :

• Voiture accessible en fauteuil roulant
• Véhicule dont le propriétaire est titulaire de la carte « mobilité inclusion » avec mention « invalidité »
• Voiture acquis par une personne assumant la charge effective et permanente dans son foyer fiscal d’un enfant mineur titulaire de la carte « mobilité inclusion » avec mention « invalidité »
• Voiture dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux
• Les hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure de 50 km

A partir de 2025, les véhicules hybrides ne seront plus exonérés du malus au poids. Toutefois, ils pourront bénéficier d'une reduction de 200 kg de leur poids (dans la limite de 15 %) s'ils remplissent les conditions suivants:

• Rechargeable par l'extérieur
• Autonomie de plus de 50 km en ville en mode tout électrique

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