MALUS AU POIDS : LA SURTAXE SUR LA MASSE EN ORDRE DE MARCHE

Comme vous l’aurez compris, la taxe sur la masse du véhicule s’appliquera dès que le poids excède le seuil de déclenchement de 1800 kg. Elle concernera donc toutes les voitures qui seront immatriculées en tant que véhicule de tourisme pour la première fois en France. Pour les véhicules avec une date de première immatriculation (en France ou ailleurs) après le 1er Janvier 2022, le barème du malus au poids est échelonné en tranches de 10 € par kilogramme excédant. Pour les véhicules immatriculés avant cette date, le barème est de 0 €. Payé au moment de l’immatriculation, le montant du malus au poids dépendra tout de même du taux de malus écologique applicable. En effet, la somme de ces deux malus écologique ne devra pas dépasser le plafond maximal fixé pour le malus écologique.

Le montant du malus au poids est calculé en fonction de la date de mise en circulation et du barème en vigueur l’année de l’immatriculation. Pouvant être soumis à révision, il peut changer d’une année à l’autre. Vous trouverez ci-dessous le barème du malus au poids en vigueur pour l’année 2022 :

Il est à noter que le malus au poids ne concernera uniquement les premières immatriculations des véhicules de tourisme. Les véhicules utilitaires, les camions ou les bus ne seront par conséquent, pas concernés par cette écotaxe.

Des réfactions ou exonérations seront possibles, il conviendra d’utiliser notre calculateur de taxe fiscal ci-dessous pour connaître avec exactitude le prix de la carte grise.

En fonction de votre situation personnelle ou le type de votre véhicule, vous pourrez bénéficier d’une minoration voire même d’une exonération du malus au poids. Vous trouverez ci-dessous les conditions à remplir pour profiter de ces réductions :

Minorations du malus au poids

Lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion (importé ou transformé), une réfaction d’un dixième par période de douze mois entamée depuis la première immatriculation s’appliquera. De ce fait, aucun malus au poids ne sera à payer pour les voitures de plus de 10 ans.

Les familles nombreuses (et familles d’accueil) pourront également bénéficier d’un allègement du malus au poids par une réduction de 200 kg de la masse du véhicule par enfant à charge. Toutefois, cette réduction s’appliquera qu’à un seul véhicule par famille et le demandeur devra remplir les conditions suivantes :

• Avoir au moins 3 enfants à charge au moment de l’immatriculation
• Immatriculer une voiture avec au moins 5 places assises
• Etre titulaire de la carte grise lors de la première immatriculation

Les sociétés pourront également bénéficier d’une réduction de 400 kg lors de l’achat d’un véhicule de tourisme avec plus de 8 places assises.

Néanmoins, le malus au poids devra être payé dans son intégralité lors de l’immatriculation. Le titulaire pourra ensuite demander le remboursement au centre des impôts dont il dépend.

Exonérations de la taxe sur la masse en ordre de marche

Le malus au poids ne s’appliquera pas pour les véhicules suivants :

• Voiture accessible en fauteuil roulant
• Véhicule dont le propriétaire est titulaire de la carte « mobilité inclusion » avec mention « invalidité »
• Voiture acquis par une personne assumant la charge effective et permanente dans son foyer fiscal d’un enfant mineur titulaire de la carte « mobilité inclusion » avec mention « invalidité »
• Voiture dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux
• Les hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure de 50 km

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