CARTE GRISE POUR UN VELO

Vous trouverez sur cette page tout ce qu’il faut savoir concernant l’immatriculation d’un vélo.
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Comment immatriculer son vélo ?

Vous avez entendu qu’il fallait désormais disposer d’une carte grise pour un vélo ? Vous voudriez en savoir plus ? Et bien, vous êtes sur la bonne page ! Nous vous expliquerons les différentes obligations qui concernent les vélos en terme d’immatriculation, d’identification et de marquage.

Pour commencer, l’obligation d’immatriculation ne concerne pas tous les vélos. En effet, l’application des différentes dispositions dépend de la catégorie de votre vélo. On ne distingue non seulement les vélos « classiques » (sans assistance) des vélos électriques, mais on catégorise également ces derniers selon différentes caractéristiques. Nous vous expliquerons les différentes catégories un peu plus bas sur cette page.

Alors que les vélos classiques ne sont pas concernés, certains vélos électriques doivent effectivement être immatriculés et vous devez disposer d’une carte grise comme pour une voiture, une moto ou une camionnette. Vous devrez par ailleurs également équiper votre vélo électrique immatriculé de plaques d’immatriculation conformes pour pouvoir circuler sur la voie publique.

Fort de plus de 10 ans d’expérience dans la carte grise en ligne, Cartegrise.com est votre partenaire pour obtenir la carte grise de votre vélo. La demande se fait en quelques clics de manière simple et rapide. Alors n’hésitez plus, faites appel à Cartegrise.com pour votre carte grise vélo !


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Comment sont catégorisés les vélos électriques ?

Nous vous le disions dans l’introduction, les vélos électriques sont classés en différentes catégories. La vitesse maximale et la puissance du moteur électrique sont décisifs pour cette catégorisation :

  • Puissance du moteur de 250 W et vitesse maximale de 25 km/h :
    Si votre vélo à assistance électrique dispose d’un moteur de 250 W et ne dépasse pas les 25 km/h, vous n’avez pas besoin de l’immatriculer. Attention toutefois, si votre vélo roule plus vite que 25 km/h, il est considéré comme débridé. Il est strictement interdit de circuler avec un vélo électrique débridé.
  • Moteur d’une puissance de 1000 W avec cyclo pédalage et vitesse comprise en 5 et 25 km/h :
    Votre véhicule entre dans cette catégorie ? Alors vous devez demander l’immatriculation de votre véhicule. En effet, ce type de vélo est considéré comme un cyclomoteur et appartient à la catégorie européenne L1e-a.
  • Vitesse maximale de 45 km/h :
    Egalement appelé Speedbike, cette catégorie de vélo appartient également au cyclomoteur, mais de catégorie européenne L1e-b. En tant que cyclomoteur, l’immatriculation préalable est obligatoire pour pouvoir l’utiliser.

Documents indispensables pour l’immatriculation d’un vélo

Comme pour les autres types de véhicules, il existe un tronc commun de documents à fournir pour la carte grise vélo. Que votre vélo soit neuf ou d’occasion, les documents suivants vous seront demandés :

  • L’original de la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05)
  • L’original du mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03)
  • La photocopie de votre justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • La photocopie de votre permis de conduire AM ou BSR
  • La photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, etc.)
  • La photocopie d’une preuve de l’assurance du vélo (attestation d’assurance ou carte verte)

Documents carte grise pour un vélo neuf

Si votre vélo est neuf, vous devrez en plus fournir :

  • L’original du certificat de conformité CE
  • L’original de la facture d’achat
Ces documents pourront être remplacés par la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (CERFA 13749*05) également appelé « 3 en 1 ».

Vélo d’occasion immatriculé : papiers justificatifs

Vous avez acheté un vélo d’occasion ? Voici ce que vous devrez joindre aux documents énumérés ci-dessus pour l'enregistrement du changement de titulaire :

  • La photocopie de l’ancienne carte grise barrée
  • L’original du certificat de cession (Cerfa n°15776*01)
Obtenir sa carte grise vélo

Information Est-il obligatoire de faire graver son vélo ?

Comme évoqué un peu plus haut, les vélos sans assistance ne sont pas soumis à immatriculation. Toutefois, depuis 2021, ces vélos doivent être identifiés dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI) pour lutter contre le vol et le recel de vélos.

Le numéro d’identifiant doit être gravé « sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable, en un endroit repérable et visible sans manipulation du cycle » sur le cadre du vélo par un opérateur agréé pour être conforme à la législation en cours. Ce marquage est obligatoire pour tous les vélos vendus par un professionnel. Il reste cependant pour l’instant facultatif pour les particuliers.

Comptez entre 5 à 25 € selon l’opérateur pour le marquage seul. Il existe également une offre avec assurance à 50 € par an.

Quel est le prix d’une carte grise vélo ?

Faisant partie des cyclomoteurs, le prix d’une carte grise vélo obéit aux mêmes règles de calcul. De ce fait, ni malus écologique ni taxe professionnelle (Y.2) ne s’applique lors de l’immatriculation d’un vélo neuf. La carte grise vélo est également exonérée du paiement de la taxe régionale et de la redevance d’acheminement. Par conséquent, le prix de la carte grise vélo s’élève à 11 € correspondant au montant de la taxe fixe.

Notre calculateur vous permet d’obtenir le prix de votre carte grise vélo en quelques instants. Complétez simplement le champs ci-dessous :

Calculez le prix de votre carte grise :

Où immatriculer un vélo électrique ?

Comme pour les voitures, les scooters et motos, les camionnettes et remorques, la demande de carte grise pour un vélo se fait soit auprès d’un professionnel agréé et habilité ou sur Internet. Sur Cartegrise.com, nous avons optimisé le processus de demande pour le rendre le plus intuitif et le plus rapide possible.

Quelques étapes simples suffisent pour valider votre demande d’immatriculation de votre vélo :

  • Calculez le prix de votre démarche d’immatriculation en utilisant notre simulateur de taxe.
  • Validez votre demande sur notre plateforme sécurisée.
  • Transmettez à nos équipes les justificatifs figurant sur la liste de documents personnalisée qui vous sera envoyée par email.

Après réception de vos documents, nous traiterons votre dossier dans les 24 h et vous enverrons immédiatement par email le document officiel attestant de l’immatriculation de votre vélo. Vous recevrez la carte grise vélo quelques jours plus tard directement chez vous en courrier sécurisé.

Immatriculer son vélo sur Internet

Carte grise pour tous types de véhicules

Vous souhaitez avoir des informations pour immatriculer un autre genre de véhicule ? Tous les renseignements sur vos questions sont sur Cartegrise.com. Nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-dessous pour toutes informations de carte grise en fonction du genre de véhicule.

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