Carte grise pour un vélo

Vous avez entendu qu’il fallait désormais disposer d’une carte grise pour un vélo ? Vous voudriez en savoir plus ? Et bien, vous êtes sur la bonne page ! Nous vous expliquerons les différentes obligations qui concernent les vélos en terme d’immatriculation, d’identification et de marquage.

Pour commencer, l’obligation d’immatriculation ne concerne pas tous les vélos. En effet, l’application des différentes dispositions dépend de la catégorie de votre vélo. On ne distingue non seulement les vélos « classiques » (sans assistance) des vélos électriques, mais on catégorise également ces derniers selon différentes caractéristiques. Nous vous expliquerons les différentes catégories un peu plus bas sur cette page.

Alors que les vélos classiques ne sont pas concernés, certains vélos électriques doivent effectivement être immatriculés et vous devez disposer d’une carte grise comme pour une voiture, une moto ou une camionnette. Vous devrez par ailleurs également équiper votre vélo électrique immatriculé de plaques d’immatriculation conformes pour pouvoir circuler sur la voie publique.

Fort de plus de 10 ans d’expérience dans la carte grise en ligne, Cartegrise.com est votre partenaire pour obtenir la carte grise de votre vélo. La demande se fait en quelques clics de manière simple et rapide. Alors n’hésitez plus, faites appel à Cartegrise.com pour votre carte grise vélo !

Nous vous le disions dans l’introduction, les vélos électriques sont classés en différentes catégories. La vitesse maximale et la puissance du moteur électrique sont décisifs pour cette catégorisation :

• Puissance du moteur de 250 W et vitesse maximale de 25 km/h :
  Si votre vélo à assistance électrique dispose d’un moteur de 250 W et ne dépasse pas les 25 km/h, vous n’avez pas besoin de l’immatriculer. Attention toutefois, si votre vélo roule plus vite que 25 km/h, il est considéré comme débridé. Il est strictement interdit de circuler avec un vélo électrique débridé.
• Moteur d’une puissance de 1000 W avec cyclo pédalage et vitesse comprise en 5 et 25 km/h :
  Votre véhicule entre dans cette catégorie ? Alors vous devez demander l’immatriculation de votre véhicule. En effet, ce type de vélo est considéré comme un cyclomoteur et appartient à la catégorie européenne L1e-a.
• Vitesse maximale de 45 km/h :
  Egalement appelé Speedbike, cette catégorie de vélo appartient également au cyclomoteur, mais de catégorie européenne L1e-b. En tant que cyclomoteur, l’immatriculation préalable est obligatoire pour pouvoir l’utiliser.

Comme pour les autres types de véhicules, il existe un tronc commun de documents à fournir pour la carte grise vélo. Que votre vélo soit neuf ou d’occasion, les documents suivants vous seront demandés :

• L’original de la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05)
• L’original du mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03)
• La photocopie de votre justificatif de domicile de moins de 6 mois
• La photocopie de votre permis de conduire AM ou BSR
• La photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, etc.)
• La photocopie d’une preuve de l’assurance du vélo (attestation d’assurance ou carte verte)

Documents carte grise pour un vélo neuf

Si votre vélo est neuf, vous devrez en plus fournir ces 2 documents :

• L’original du certificat de conformité CE
• L’original de la facture d’achat

Vélo d’occasion immatriculé : papiers justificatifs

Vous avez acheté un vélo d’occasion ? Voici ce que vous devrez joindre aux documents énumérés ci-dessus pour l'enregistrement du changement de titulaire :

• La photocopie de l’ancienne carte grise barrée
• L’original du certificat de cession (Cerfa n°15776*01)

Faisant partie des cyclomoteurs, le prix d’une carte grise vélo obéit aux mêmes règles de calcul. De ce fait, ni malus écologique ni taxe professionnelle (Y.2) ne s’applique lors de l’immatriculation d’un vélo neuf. La carte grise vélo est également exonérée du paiement de la taxe régionale et de la redevance d’acheminement.

Par conséquent, le prix de la carte grise vélo s’élève à 11 € correspondant au montant de la taxe fixe.

Notre calculateur vous permet d’obtenir le prix de votre carte grise vélo en quelques instants. Complétez simplement le champs ci-dessous :

Comme pour les voitures, les scooters et motos, les camionnettes et remorques, la demande de carte grise pour un vélo se fait soit auprès d’un professionnel agréé et habilité ou sur Internet. Sur Cartegrise.com, nous avons optimisé le processus de demande pour le rendre le plus intuitif et le plus rapide possible.

Quelques étapes simples suffisent pour valider votre demande d’immatriculation de votre vélo :

• Calculez le prix de votre démarche d’immatriculation en utilisant notre simulateur de taxe.
• Validez votre demande sur notre plateforme sécurisée.
• Transmettez à nos équipes les justificatifs figurant sur la liste de documents personnalisée qui vous sera envoyée par email.

Après réception de vos documents, nous traiterons votre dossier dans les 12 h à 24 h et vous enverrons immédiatement par email le document officiel attestant de l’immatriculation de votre vélo. Vous recevrez la carte grise vélo quelques jours plus tard directement chez vous en courrier sécurisé.

Vous souhaitez avoir des informations pour immatriculer un autre genre de véhicule ? Tous les renseignements sur vos questions sont sur Cartegrise.com. Nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-dessous pour toutes informations de carte grise en fonction du genre de véhicule.

• Voiture (VP)
• Utilitaire ou véhicule de société (CTTE)
• Moto (MTL, MTT1, MTT2)
• Scooter (CYCL)
• Remorque (REM, SREM)
• Caravane (RESP)
• Tracteur & Engin agricole (TRA, MAGA, etc.)
• Quad (QM)
• Camion (CAM, TRR)
• Véhicule spécialisé type VASP (ambulance, Camping-car, etc.)
• Bus (TCP)
• Voiture sans permis
• Véhicule de société