Lexique : Usage

Qu’est-ce que l’usage d’un véhicule inscrit sur la carte grise ?

Lorsqu’un véhicule est utilisé pour un usage spécifique, cela peut être précisé sur sa carte grise grâce aux mentions Z.1 à Z.4. Ces catégories permettent d’identifier des usages particuliers, comme :

• Collection : pour les véhicules anciens reconnus comme véhicules historiques
• Militaire : pour les véhicules affectés aux forces armées
• Agricole : pour les engins utilisés dans le cadre d’activités agricoles
• École : pour les véhicules dédiés à l’apprentissage de la conduite

Cette mention d’usage n’est pas qu’un simple détail : elle peut avoir des conséquences sur certaines réglementations applicables, notamment :

• Le contrôle technique, qui peut être adapté ou dispensé selon l’usage déclaré
• La fiscalité, avec des taxes spécifiques ou des exonérations possibles

Quand et comment ajouter une mention d’usage sur la carte grise ?

L’ajout d’une mention d’usage peut être effectué dans deux cas principaux :

Lors du changement de titulaire par exemple, si vous venez d’acheter un véhicule, il est possible alors de demander l’ajout de l’usage en même temps que le transfert de la carte grise à votre nom. Indépendamment d’un changement de titulaire même si vous possédez déjà le véhicule, vous pouvez à tout moment faire la demande pour modifier l’usage indiqué.

Dans les deux situations, il est impératif de fournir des justificatifs adaptés à l’usage demandé.

Les documents nécessaires selon l’usage

Pour chaque type d’usage, des pièces spécifiques doivent être présentées afin de valider la demande :

• Pour un usage "collection" : une attestation FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque) est obligatoire pour les véhicules historiques
• Pour un usage "militaire" : Il faut fournir un justificatif du service affectataire ainsi qu’un code TGPE (Tableau Général des Pièces et Équipements)
• Pour un usage "agricole" : des preuves de l’exploitation agricole, comme un certificat d’activité ou un justificatif de propriété, sont demandées
• Pour un usage "école" : un certificat prouvant que le véhicule est utilisé dans un cadre d’apprentissage, souvent accompagné d’une licence d’exploitation pour une auto-école, sera requis

Les impacts d’un usage enregistré

L’inscription d’un usage spécifique sur la carte grise peut influencer plusieurs aspects liés au véhicule :

• Dispense ou modification des obligations de contrôle technique : par exemple, les véhicules de collection bénéficient d’un contrôle technique allégé, voire d’une exemption
• Réduction de certaines taxes fiscales : les véhicules agricoles ou militaires peuvent profiter d’avantages fiscaux notables
• Reconnaissance administrative : un usage clairement indiqué facilite les démarches lors de contrôles routiers ou d’assurances

Procédure pour déclarer un usage spécifique

La demande d’ajout ou de modification de l’usage sur la carte grise peut être réalisée via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou auprès de prestataires agréés. Voici les étapes générales:

• Préparer les justificatifs nécessaires selon l’usage choisi
• Remplir le formulaire de demande en ligne ou auprès d’un professionnel agréé
• Payer les frais administratifs éventuels, qui varient en fonction du type de véhicule et de la région
• Attendre la réception de la nouvelle carte grise mise à jour