Lexique de l'immatriculation et de la carte grise

Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.

Lexique : MAGA

MAGA

Qu’est-ce qu’une Machine Automotrice de Genre Agricole (MAGA) ?

MAGA est le genre national des Machines Automotrices de Genre Agricole qui représentent un élément clé de l’agriculture et de la foresterie moderne. Elles désignent des véhicules spécifiquement conçus pour des travaux agricoles. Parmi les exemples les plus courants, on retrouve les moissonneuses, les ensileuses, et autres équipements automoteurs qui facilitent les opérations agricoles.

L'utilisation des MAGA dans les exploitations agricoles et forestières

Ces machines permettent d’améliorer la productivité des exploitations agricoles. Grâce aux MAGA, les agriculteurs peuvent accomplir des tâches ardues plus rapidement et efficacement, ce qui représente un avantage énorme pour les grandes exploitations et pour le secteur forestier.

Pourquoi les MAGA doivent-elles être immatriculées ?

Comme tout véhicule motorisé, les MAGA  sont soumises à des normes de sécurité. L’immatriculation garantit que chaque machine respecte ces standards, réduisant ainsi les risques pour l’utilisateur et les personnes aux alentours.

En France, les machines automotrices agricoles doivent posséder une carte grise et être munies de plaques d’immatriculation à l’avant et à l’arrière. Cette obligation s’applique aux MAGA mises en circulation depuis le 1er janvier 2010.

Quels sont les papiers pour immatriculer une MAGA ?

Pour immatriculer une MAGA au nom d’une exploitation agricole par exemple, il est nécessaire de fournir plusieurs documents :

  • Certificat de cession ou facture d’achat
  • Carte grise ou un certificat de conformité si c’est une première demande d’immatriculation
  • Demande d’immatriculation
  • K-bis de moins de 2 ans
  • CNI du gérant
  • Assurance

Numéro d’exploitation pour les machines agricoles

Les exploitations agricoles peuvent apposer un numéro spécifique sur leurs machines automotrices, attribué par le Ministère de l’Intérieur. Cette plaque d’exploitation indique le numéro d'identification de l’exploitation, facilitant ainsi la gestion de l'inventaire pour les grandes fermes.

Ce numéro d’exploitation permet en plus l’ajout de la mention « véhicule agricole » sur la carte grise de la MAGA.

Risques en cas de non immatriculation des MAGA

L’absence d’immatriculation expose le propriétaire à des sanctions légales, incluant des amendes. En cas d’accident, les conséquences peuvent être sévères, car une machine non immatriculée n'est pas couverte par les assurances obligatoires.

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