LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.

Lexique : TCP ou Transport en commun de personnes

T

TCP ou Transport en commun de personnes

Le genre national « TCP » indiqué au repère J.1 de la carte grise regroupe tous les véhicules servant au transport en commun de personnes. Il s’agit des bus et autocars de la catégorie national M2 et M3. Le PTAC de ces véhicules est au minimum supérieur ou égal à 3,5 tonnes.

Destinées au transport en commun de personnes, des règles spécifiques notamment de contrôle technique s’appliquent aux bus et autocars. En effet, le premier contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois suivant l’immatriculation en tant que TCP. Ensuite, la périodicité des visites périodiques techniques est de 6 mois.

Lors de l’immatriculation d’un véhicule de transport en commun de personnes, une taxe additionnelle pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports s’applique. Renseignée en case Y.2 de la carte grise, cette taxe additionnelle est calculée en fonction d’un barème échelonné selon le PTAC du véhicule.