ERREUR CARTE GRISE ET DEMANDE DE CORRECTION

Vous venez de recevoir votre carte grise et vous avez constaté une erreur ? Qu’il s’agisse d’une erreur dans votre nom sur la carte grise, votre adresse ou les informations de votre véhicule, il est obligatoire de la corriger. En effet, le certificat d’immatriculation doit renseigner sur l’identité de titulaire et les caractéristiques du véhicule. Ces informations doivent non seulement correspondre, mais également être correctes. A savoir que certaines informations comme un 2eme prénom, un nom d’usage ou un complément d’adresse sont bien enregistrées dans le Système d’Immatriculation des Véhicules, alors qu’elles ne figurent pas sur la carte grise.

Toutefois, l’erreur reste humaine, c’est pour cela qu’il peut arriver qu’une faute de frappe se glisse dans les informations saisies par le personnel de l’administration ou le professionnel habilité lors de l’immatriculation. Mais comment faire pour corriger une erreur sur la carte grise ? Nous vous expliquerons la procédure de correction de carte grise et vous donnerons la liste des justificatifs nécessaires sur cette page.

Cartegrise.com est spécialisé dans la carte grise depuis 2009, notre équipe est là pour vous aider et vous accompagner dans votre demande de correction. Vous avez une carte grise à faire ? Faites confiance à l’expertise d’un service de carte grise reconnu et fiable, faites appel à Cartegrise.com !

Lorsqu’il y a une erreur sur votre carte grise, vous avez plusieurs possibilités pour la corriger :

1. Contacter le service ayant traité votre demande de carte grise
2. Entamer une démarche de correction de carte grise sur le site de l’ANTS
3. Faire appel à un professionnel de l’automobile habilité et agréé

Quelle que soit la solution que vous choisirez pour corriger l’erreur sur votre carte grise, votre demande devra être instruite auprès des services spécialisés. Par conséquent, la correction de l’erreur carte grise se fait après ce délai d’instruction qui peut varier en fonction de votre lieu de résidence. D’une manière générale, les délais de traitement avoisinent les 3 semaines.

Comme nous vous l’avons indiqué dans l’introduction de la page, la carte grise doit comporter des informations correctes. Par conséquent, la correction d’une erreur carte grise est obligatoire. Il est conseillé de procéder au plus vite à la rectification de la carte grise erronée. En effet, les forces de l’ordre peuvent vous verbaliser en cas de contrôle routier si vous circulez avec une erreur sur votre carte grise. L’amende pour cette infraction est de 4eme catégorie avec un montant de 135 €. Elle peut être majorée à 750 € et vous pouvez vous faire immobiliser votre véhicule si vous ne corrigez pas l’erreur sur votre carte grise. De plus, cette erreur carte grise est une raison de refus au contrôle technique. En effet, la correspondance entre la carte grise et le véhicule fait désormais partie des points de contrôles et une incohérence constitue une défaillance majeure nécessitant contre-visite.

Il va de soi que vous devez justifier la correction d’une erreur sur votre carte grise. Pour toute demande de correction d’erreur sur la carte grise quelle qu’en soit la nature, vous devrez fournir les documents suivants :

• Copie de la carte grise erronée
• Original de la demande de certificat d’immatriculation en cochant la case « correction »
• Original d’un mandat d’immatriculation si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé
• Justificatif d’identité

Ensuite, vous devez joindre à votre dossier de demande de correction d’erreur carte grise le justificatif de correction en fonction de la nature de l’erreur :

• Erreur sur votre nom sur la carte grise :
  
  
  • Justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)
  • Eventuellement le livret de famille si l’erreur porte sur le nom marital
    
    
• Erreur sur l’adresse de la carte grise :
  
  
  • Justificatif de domicile complet de moins de 6 mois, il doit comporter l’intégralité des compléments d’adresse le cas échéant
    
    
• Selon l’erreur sur les informations du véhicule :
  
  
  • Certificat de conformité
  • Certificat de bridage
  • Attestation d’aménagement
  • Barré rouge

Selon le Code Général des Impôts, lors de la démarche de correction, la carte grise erronée est exonérée de taxe et votre paiement est déduit du prix de la nouvelle carte grise. Donc, si l’erreur sur la carte grise n’impacte pas le prix de la carte grise, comme une erreur dans votre nom ou une faute de frappe dans l’adresse, la correction de la carte grise est gratuite. Toutefois, s’il y a une différence de taxe comme par exemple dans le cas d’une erreur sur la puissance fiscale ou le département de résidence, soit vous devez vous acquitter de la différence, soit vous recevez un remboursement du trop-perçu.

Sur Cartegrise.com, notre calculateur de taxe vous permet d’estimer gratuitement le coût de votre carte grise et ce pour toutes les démarches d’immatriculation. Ensuite, vous pouvez valider votre demande en quelques clics seulement :

Cartegrise.com offre un service de carte grise en ligne pour vous permettre de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité en quelques clics seulement. Voici les différentes demandes que vous pouvez faire grâce à notre service en ligne ou pour lesquelles vous pouvez obtenir de l’information :