Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Plaque immatriculation verte
- Passage volontaire au SIV
- Perte de carte grise
- Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG)
- Plaque d’immatriculation Plexiglas
- Plaque immatriculation
- Plaque immatriculation aluminium
- Plaque immatriculation bleue
- Plaque immatriculation diplomatique
- Plaque immatriculation noire
- Plaque immatriculation rouge
- Plaque Immatriculation véhicule de collection
- Plaque immatriculation verte
- Poids lourds (PL)
- Pollution
- Préfecture
- Première Immatriculation
- Professionnel de l'automobile
- Propriétaire
- PTAC ou Poids Total Autorisé en Charge
- PTRA ou Poids Total Roulant Autorisé
- Puissance fiscale
- Puissance moteur
- Puissance thermique
Les plaques d’immatriculation vertes sont réservées au corps diplomatique ou consulaire. Les inscriptions sur une plaque immatriculation verte sont orange ou blanc et permettent d’identifier non seulement le statut diplomatique, mais également le pays d’origine du propriétaire du véhicule.
Les véhicules équipés de plaques d’immatriculation vertes à l’instar de leurs propriétaires sont couverts par l’immunité diplomatique. Toutefois, cette dernière ne dispense pas du respect de la législation en vigueur en France. Les plaques d’immatriculation vertes ouvrent droit à d’autres avantages tel qu’une exonération de TVA et de droits de douanes en cas d’importation et achat du véhicule. Les véhicules portant des plaques vertes sont également dispensés de l’obligation de contrôle technique.
Contrairement aux plaques rouges, les plaques d’immatriculation vertes n’ont pas de durée fixe de validité. Ainsi, un véhicule gardera ses plaques d’immatriculation vertes jusqu’à sa destruction ou sa vente. Immatriculé auprès du Ministère des Affaires Etrangères, la carte grise concernant les plaques d’immatriculation vertes est par ailleurs gratuite.