Lexique : Plaque immatriculation verte

À qui sont destinées les plaques d’immatriculation vertes ?

Les plaques d’immatriculation vertes sont des plaques très particulières, destinées à un usage spécifique et réglementé. Si vous avez déjà remarqué des véhicules portant ces plaques, accompagnées d’inscriptions orange ou blanches, voici tout ce que vous devez savoir à leur sujet.

Les plaques vertes sont exclusivement réservées aux membres du corps diplomatique et aux agents consulaires en poste en France.

Elles permettent d’identifier non seulement le statut diplomatique du propriétaire du véhicule, mais aussi son pays d’origine grâce à des codes spécifiques inscrits sur la plaque.

Caractéristiques des plaques d’immatriculation vertes

Les plaques se distinguent par :

• Une couleur de fond verte, reconnaissable au premier coup d’œil.
• Des inscriptions en orange ou en blanc, selon les normes.
• Un système de numérotation attribué par le Ministère des Affaires Étrangères, garantissant leur unicité et leur validité.

Avantages des plaques d’immatriculation vertes

Les propriétaires de véhicules immatriculés avec des plaques vertes bénéficient d’un certain nombre de privilèges, souvent liés à leur statut diplomatique.

• Immunité diplomatique : Les véhicules, tout comme leurs propriétaires, sont couverts par une immunité diplomatique. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas être saisis ou immobilisés sans respecter des procédures spécifiques à leur statut. Cependant, cette immunité ne les dispense pas du respect des lois françaises, notamment du code de la route.
• Exonérations fiscales : Exonération de TVA et de droits de douane pour les véhicules importés ou achetés en France. Cela permet aux diplomates de bénéficier d’avantages financiers lors de l’acquisition d’un véhicule.
• Dispense de contrôle technique : les véhicules portant des plaques d’immatriculation vertes ne sont pas soumis à l’obligation de contrôle technique, contrairement aux autres véhicules en circulation en France.
• Carte grise gratuite : l’immatriculation des véhicules avec plaques vertes inclut la délivrance d’une carte grise gratuite, un privilège accordé par le Ministère des Affaires Étrangères.

Durée de validité des plaques vertes

Contrairement aux plaques rouges, qui ont une durée limitée, les plaques d’immatriculation vertes n’ont pas de durée de validité fixe. Elles restent valables tant que le véhicule appartient au diplomate ou à l’agent consulaire.

La plaque est retirée uniquement dans deux cas :

• Vente du véhicule : Le nouveau propriétaire devra alors procéder à une ré-immatriculation classique.
• Destruction du véhicule : Une fois mis hors d’usage, le véhicule est radié, et ses plaques sont annulées.

Obligations des propriétaires de plaques vertes

Bien que les plaques vertes confèrent des privilèges, leurs propriétaires sont tenus de respecter certaines règles :

• Respect des lois françaises : Les immunités ne protègent pas contre les sanctions en cas d’infractions graves.
• Usage diplomatique uniquement : Ces plaques ne peuvent être utilisées à des fins personnelles ou commerciales.

Plaques vertes vs plaques rouges : Quelles différences ?

Les plaques rouges sont souvent confondues avec les plaques vertes, mais elles diffèrent sur plusieurs aspects :

• Usage limité dans le temps : Les plaques rouges ont une durée de validité spécifique, souvent liée à l’importation temporaire d’un véhicule.
• Pas réservées aux diplomates : Elles concernent également d’autres types d’utilisateurs, comme les véhicules en transit international.

En revanche, les plaques vertes sont exclusivement destinées aux corps diplomatiques et n’ont pas de limite de validité tant que le véhicule reste dans leur possession.