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Lexique de l'immatriculation et de la carte grise

Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.

Lexique : Plaque immatriculation diplomatique

Plaque immatriculation diplomatique

Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation diplomatique ?

Les plaques d'immatriculation diplomatiques sont réservées aux véhicules des missions diplomatiques, consulaires, et des organisations internationales présentes en France et permettent d’identifier le statut diplomatique et la nationalité du propriétaire du véhicule. Elles se distinguent par leur fond vert jaspe, une couleur immédiatement reconnaissable. Les inscriptions (lettres et chiffres) varient selon le statut diplomatique.

Les plaques diplomatiques facilitent donc l’identification des véhicules diplomatiques, garantissant un traitement approprié lors de contrôles ou d’interactions administratives. Elles sont délivrées par le ministère des Affaires étrangères, après vérification du statut diplomatique. Ces plaques ne peuvent être utilisées que pour des véhicules directement liés aux fonctions diplomatiques. Toute autre utilisation est strictement interdite.

Signification des lettres sur les plaques diplomatiques

Chaque plaque contient une lettre codifiée qui reflète le statut de son détenteur. Voici un aperçu des lettres les plus courantes :

  • C : Corps consulaire
    Les véhicules appartenant au personnel consulaire ou administratif portent des inscriptions blanches.
  • K : Personnel technique ou administratif non-diplomatique
    Ici aussi, les inscriptions sont blanches, indiquant un rôle non-diplomatique mais technique.
  • CD : Corps diplomatique
    Les plaques d’immatriculation des membres du corps diplomatique sont dotées d’inscriptions en orange, les différenciant nettement des autres.
  • CMD : Chefs de mission diplomatique ou ambassadeurs
    Cette catégorie prestigieuse se reconnaît également par des inscriptions orange, indiquant le statut élevé de leur porteur.

Certaines plaques ne représentent pas un pays mais une organisation internationale, comme l’UNESCO ou l’OTAN. Ces plaques sont cruciales pour identifier des véhicules qui ne relèvent pas d’une juridiction nationale spécifique.

Comment les plaques identifient-elles la nationalité ou l’organisation ?

Outre les lettres, les plaques diplomatiques utilisent des numéros pour indiquer la nationalité ou l’organisation internationale du propriétaire.

  • Codification des pays : chaque pays est attribué un numéro allant de 1 à 200.
    L’ordre alphabétique des pays en français sert de base à cette attribution.
  • Codification des organisations internationales : les organisations, telles que l’UNESCO ou l’OCDE, sont identifiées par des numéros entre 201 et 400.
    Ces chiffres permettent une reconnaissance immédiate, essentielle pour les contextes diplomatiques.

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