Lexique : Immatriculation

L'immatriculation est une démarche essentielle pour tout propriétaire de véhicule souhaitant circuler sur les routes françaises. C’est le processus d'enregistrement de votre véhicule dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), qui centralise les informations sur tous les véhicules en circulation en France.

Elle permet de retracer l’historique d’un véhicule, de vérifier sa conformité et d’assurer la sécurité des autres usagers de la route. C’est aussi un moyen pour les autorités d’identifier les véhicules en cas de vol ou d’accident.

Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)

Mis en place en 2009, le Système d’Immatriculation des Véhicules vise à simplifier et sécuriser le processus d'enregistrement. Le SIV remplace l'ancien système et permet un suivi plus fluide des informations des véhicules en France.

En effet, ce système attribue un numéro unique à chaque véhicule qui l'accompagne tout au long de sa vie, de son immatriculation jusqu'à sa destruction.

Le numéro d’immatriculation :

Lors de l’immatriculation, un numéro unique est généré pour le véhicule, selon un format standardisé. Il ne changera pas, même si le véhicule est vendu à un nouveau propriétaire ou si le titulaire déménage.

Le numéro est formé de lettres et de chiffres, mais ne contient plus d'indication régionale. Ainsi, contrairement à l’ancien système, le numéro ne reflète plus la localisation géographique du véhicule.

Étapes pour immatriculer un véhicule en France

Pour procéder à l’immatriculation, le propriétaire doit fournir :

• La carte grise
• Un justificatif d'identité
• Un permis de conduire
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Le certificat de cession (pour les véhicules d’occasion)
• La preuve de contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans)
• Une attestation d’assurance

Vous pouvez effectuer les démarches en ligne, via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), ou en passant par un prestataire agréé comme Cartegrise.com. Une fois les documents fournis et la demande validée, la carte grise est envoyée par la poste sous quelques jours.

Les conséquences de la non-immatriculation

Rouler sans immatriculation expose le conducteur à des amendes, voire à la saisie du véhicule en cas de contrôle. De plus, en cas d’accident, l’assurance ne couvrira pas les dommages.