LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Carte grise

Carte grise

La carte grise ou certificat d’immatriculation est le titre de circulation d’un véhicule. Il s’agit d’un titre de police, mais en aucun cas d’un titre de propriété ou d’un document d’état civil.

Tout véhicule à moteur qui circule sur la voie publique doit avoir une carte grise. Celle-ci doit être mis à jour dans le cas d’un changement de situation administrative concernant le véhicule ou son propriétaire : Changement d’adresse, changement de titulaire, modification caractéristiques techniques, etc. Le délai accordé par la législation est de 30 jours.

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