Lexique : Carte grise

La carte grise, officiellement appelée certificat d’immatriculation, est un document obligatoire pour tout véhicule à moteur circulant sur la voie publique. Il s'agit d'un titre de circulation, permettant d'identifier le véhicule et son propriétaire, mais il est important de noter qu'il ne constitue pas un titre de propriété, ni un document d’état civil.

Pourquoi la carte grise est-elle indispensable ?

La carte grise est avant tout un titre de police. Elle permet aux autorités de vérifier que le véhicule est bien enregistré et qu'il peut légalement circuler sur le territoire français. De plus, elle sert à identifier le propriétaire en cas de contrôle, d'accident ou d'infraction routière. Toute personne conduisant un véhicule sans carte grise en règle s'expose à des sanctions, car c'est un document essentiel pour garantir la régularité administrative des véhicules en circulation.

Les situations nécessitant la mise à jour de la carte grise

Toute modification de la situation administrative d'un véhicule ou de son propriétaire doit entraîner obligatoirement une mise à jour de la carte grise.

Voici quelques exemples de situations où cette démarche est obligatoire :

• Changement d’adresse : Si le propriétaire déménage, il doit faire modifier l’adresse figurant sur la carte grise. Il dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer cette démarche.
• Changement de titulaire : Lorsqu’un véhicule est vendu ou donné, le nouveau propriétaire doit faire établir une nouvelle carte grise à son nom. Le vendeur doit déclarer la cession, tandis que l'acquéreur a également 30 jours pour mettre à jour le certificat d’immatriculation.
• Modification des caractéristiques techniques : Si des modifications majeures sont apportées au véhicule (changement de moteur, transformation du véhicule, etc.), ces informations doivent être reportées sur la carte grise afin de refléter les nouvelles spécificités du véhicule.
• Perte, vol ou détérioration de la carte grise : ce document étant obligatoire, il est nécessaire de faire une demande de duplicata carte grise pour recevoir une nouvelle carte grise.

Le délai légal pour les modifications

La législation française accorde un délai de 30 jours pour mettre à jour la carte grise après un changement de situation. Passé ce délai, le propriétaire s'expose à des amendes en cas de contrôle.

Ne pas mettre à jour la carte grise dans le délai imparti peut entraîner des sanctions. Si un contrôle des forces de l’ordre révèle que les informations de la carte grise ne sont pas à jour, le propriétaire risque une amende de la catégorie 4, soit une contravention de 135 euros. Dans certains cas, cette amende peut être minorée à 90 euros si elle est payée rapidement, ou majorée à 375 euros en cas de retard de paiement.

La mise à jour de la carte grise est aujourd’hui une démarche facileet rapide, grâce à la dématérialisation des services publics. Il est possible d’effectuer les modifications en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès de prestataires habilités comme Cartegrise.com.