Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Carte grise
- Calculateur de taxe fiscale
- CAM ou Camion
- Carte grise
- Case K : N° de réception communautaire
- Case P.6
- Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT)
- Cerfa
- Cerfa 13749*03
- Cerfa 13750*05
- Cerfa 13757*03
- Cerfa 15776*01
- Cerfa 51291*03
- Certificat de cession
- Certificat de non-gage
- Certificat de situation administrative
- Certificat d’immatriculation
- Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
- Cession
- Changement de dénomination sociale
- Changement de domicile
- Changement de locataire
- Changement de statut matrimonial
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse carte grise
- Cheval DIN
- Cheval fiscal
- CNIT (Code National d'Identification du Type)
- CO2
- Code de cession
- Contre visite de contrôle technique
- Contrôle technique
- Contrôle technique de collection
- Cotitulaire
- CTTE ou Véhicule utilitaire / de société
Carte grise
La carte grise ou certificat d’immatriculation est le titre de circulation d’un véhicule. Il s’agit d’un titre de police, mais en aucun cas d’un titre de propriété ou d’un document d’état civil.
Tout véhicule à moteur qui circule sur la voie publique doit avoir une carte grise. Celle-ci doit être mis à jour dans le cas d’un changement de situation administrative concernant le véhicule ou son propriétaire : Changement d’adresse, changement de titulaire, modification caractéristiques techniques, etc. Le délai accordé par la législation est de 30 jours.