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Un titre de police est un document officiel destiné à permettre la régulation et le contrôle des véhicules en circulation. Contrairement aux idées reçues, le certificat d’immatriculation ne prouve pas la propriété d’un véhicule ; il est strictement un titre de police, conformément à l’arrêté du 5 novembre 1984.
Elle ne fait que certifier que le véhicule est immatriculé et autorisé à circuler, sans pour autant attester de qui en est le propriétaire légal. Cette distinction est cruciale en cas de vente, de location ou de litige, car le certificat d’immatriculation ne confère aucun droit de propriété.
En France, posséder une carte grise à jour est une obligation pour tout véhicule souhaitant circuler sur la voie publique. Ce document est indispensable pour garantir l’identification des véhicules par les forces de l’ordre lors des contrôles routiers. La carte grise doit être présentée à tout moment si un agent de police en fait la demande.
Les conducteurs doivent ainsi veiller à ce que leur carte grise soit à jour, avec des informations exactes sur le véhicule, y compris les changements de propriétaire ou de caractéristiques du véhicule.
La mise à jour de la carte grise est essentielle pour garantir la bonne identification du véhicule. Cette actualisation doit être réalisée dans plusieurs situations, telles que :
Ne pas mettre à jour la carte grise dans ces cas précis expose le conducteur à des sanctions, car les informations enregistrées sur le titre de police ne seraient alors plus conformes à la réalité.
En France, toute infraction liée à la carte grise, comme l’absence de présentation lors d’un contrôle ou des informations obsolètes, est passible d’une amende de 4ème catégorie. Cela peut correspondre à une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être majorée si le paiement est tardif.
Obtenir une carte grise ou mettre à jour ses informations est une procédure relativement simple, bien que plusieurs documents soient nécessaires. Voici les étapes principales pour ces démarches administratives :
Ces démarches sont aujourd’hui largement dématérialisées, permettant ainsi aux propriétaires de véhicules de les effectuer rapidement en ligne.