Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Titre de police
- Taux
- Taxe additionnelle voitures de forte puissance
- Taxe CO2
- Taxe de gestion
- Taxe fiscale
- Taxe formation professionnelle
- Taxe régionale
- TCP ou Transport en commun de personnes
- Téléprocédure
- Temporaire
- Titre de circulation
- Titre de police
- Titre sécurisé
- Titulaire
- TM ou Tricycle à moteur
- TQM ou Tricycle & Quadricycle
- TRA ou Tracteur Agricole
- Transit temporaire
- Trésor Public
- TRR ou Tracteur Routier
- TVS (Taxe sur les Véhicules de Société)
- Type
- Type de carburant
- Type Variante Version (TVV)
La carte grise est un titre de police permettant l’identification du véhicule ainsi que sa mise ou son maintien en circulation. Contrairement à ce que l’on peut croire, le certificat d’immatriculation n’est pas un titre de propriété comme le stipule l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules.
Ce titre de police est obligatoire pour pouvoir circuler sur la voie publique. Il doit être présenté en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Afin de garantir la bonne identification du véhicule et des informations le concernant, la mise à jour du titre de police « carte grise » est bien évidemment indispensable. Toute contravention peut être sanctionnée par une amende de 4eme catégorie.