Lexique : Titre de police
Qu’est-ce qu’un titre de police et pourquoi la carte grise en est un ?
Un titre de police est un document officiel destiné à permettre la régulation et le contrôle des véhicules en circulation. Contrairement aux idées reçues, le certificat d’immatriculation ne prouve pas la propriété d’un véhicule ; il est strictement un titre de police, conformément à l’arrêté du 5 novembre 1984.
Elle ne fait que certifier que le véhicule est immatriculé et autorisé à circuler, sans pour autant attester de qui en est le propriétaire légal. Cette distinction est cruciale en cas de vente, de location ou de litige, car le certificat d’immatriculation ne confère aucun droit de propriété.
La carte grise : un document obligatoire pour circuler légalement
En France, posséder une carte grise à jour est une obligation pour tout véhicule souhaitant circuler sur la voie publique. Ce document est indispensable pour garantir l’identification des véhicules par les forces de l’ordre lors des contrôles routiers. La carte grise doit être présentée à tout moment si un agent de police en fait la demande.
Les conducteurs doivent ainsi veiller à ce que leur carte grise soit à jour, avec des informations exactes sur le véhicule, y compris les changements de propriétaire ou de caractéristiques du véhicule.
L’importance de la mise à jour de la carte grise
La mise à jour de la carte grise est essentielle pour garantir la bonne identification du véhicule. Cette actualisation doit être réalisée dans plusieurs situations, telles que :
- Changement de propriétaire : Lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule, le nouveau propriétaire doit mettre la carte grise à son nom dans un délai réglementaire.
- Modification technique : En cas de modification du véhicule (changement de carburant, de moteur, etc.), la carte grise doit refléter ces nouvelles informations.
- Changement de domicile : Le propriétaire doit également mettre à jour son adresse pour assurer la conformité de la carte grise.
Sanctions en cas de non-conformité du titre de police
Ne pas mettre à jour la carte grise dans ces cas précis expose le conducteur à des sanctions, car les informations enregistrées sur le titre de police ne seraient alors plus conformes à la réalité.
En France, toute infraction liée à la carte grise, comme l’absence de présentation lors d’un contrôle ou des informations obsolètes, est passible d’une amende de 4ème catégorie. Cela peut correspondre à une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être majorée si le paiement est tardif.
Les démarches pour obtenir et mettre à jour la carte grise
Obtenir une carte grise ou mettre à jour ses informations est une procédure relativement simple, bien que plusieurs documents soient nécessaires. Voici les étapes principales pour ces démarches administratives :
- Obtention de la carte grise : pour un nouveau véhicule, il est indispensable de fournir la preuve de propriété, un justificatif de domicile, et un certificat de conformité.
- Mise à jour des informations : lors d'un changement de situation, les propriétaires doivent se rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou passer par des professionnels agréés pour mettre à jour leur carte grise.
Ces démarches sont aujourd’hui largement dématérialisées, permettant ainsi aux propriétaires de véhicules de les effectuer rapidement en ligne.
