LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE
Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Titre sécurisé
T
- Taxe additionnelle voitures de forte puissance
- Taxe CO2
- Taxe de gestion
- Taxe fiscale
- Taxe régionale
- TCP ou Transport en commun de personnes
- Téléprocédure
- Temporaire
- Titre sécurisé
- TM ou Tricycle à moteur
- TQM ou Tricycle & Quadricycle
- TRA ou Tracteur Agricole
- Trésor Public
- TRR ou Tracteur Routier
- Type de carburant
- Type Variante Version (TVV)
Titre sécurisé
Un titre sécurisé est un document officiel qui fait l’objet d’une procédure de production, mais également de contrôles, sécurisée. La gestion de production et de contrôle des titres sécurisés incombe à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). L’édition de tous les titres sécurisés est centralisée sur l’Imprimerie Nationale.
Il existe plusieurs titres sécurisés :
- Passeport électronique ou biométrique
- Carte nationale d’identité classique ou électronique
- Certificat d’immatriculation ou carte grise
- Permis de conduire
- Titre de séjour électronique
- Visa biométrique
- Titre d’identité et de voyage
- Carte professionnelle des agents de l’Etat
- Carte de frontalier
- Permis de bateaux de plaisance à moteur
Selon le titre sécurisé, celui-ci est soit directement au domicile du titulaire ou en Mairie. Quelle que soit l’adresse d’envoi, tous les titres sécurisés sont envoyés par lettre expert (courrier suive contre signature).
Les récentes réformes concernant la délivrance des titres sécurisés à profondément modifier la prise en charge des demandes d’édition ou de renouvellement. En effet, en fonction du titre, les formalités peuvent se faire auprès de professionnels (garages, auto-écoles, etc.) ou sur Internet (permis de conduire, carte grise, etc.). D’autres titres sécurisés comme le passeport biométrique nécessitent toujours un déplacement en mairie.