Préfecture de Lyon : infos service carte grise

Où sont situés les services publics dans le département du Rhône (69) ?

Les services publics sont situés à Lyon où est hébergée la préfecture mais aussi à Villefranche-sur-Saône qui correspond à la sous-préfecture du Rhône (69).

Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), mis en place le 6 Novembre 2017, ne permet plus aux administrés de se rendre en préfecture pour effectuer leurs démarches d'immatriculation. Les autres services, quant à eux, restent accessibles au public.

Toutefois, grâce à l'introduction du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) en avril 2009, vous pouvez confier vos démarches d'immatriculation à un professionnel habilité et agréé par le Trésor Public et le Ministère de l'Intérieur. Sachez que le site Internet de Cartegrise.com permet d'effectuer ses démarches de carte grise en ligne sans se déplacer et de recevoir son nouveau certificat d'immatriculation dans les 24H*.

En utilisant Cartegrise.com pour mettre à jour votre certificat d'immatriculation vous bénéficiez d'un service simple et rapide : votre démarche se fait en moins de 5 minutes sur Internet. C'est un processus se déroulant en 4 étapes essentielles :

• Vous simulez le coût de votre carte grise grâce aux calculateurs présents sur le site Internet Cartegrise.com.
• Vous terminez votre demande en ligne en moins de 5 minutes en procédant au paiement sécurisé en ligne.
• Vous envoyez votre dossier complet avec les documents nécessaires à notre centre de traitement agréé.
• Vous recevez votre carte grise provisoire sous 24h* ! Le document définitif vous sera envoyé par La Poste en courrier suivi en provenance de l'Imprimerie Nationale.
  
  

*Sous réserve de réception du dossier complet

En 2016, le prix du cheval fiscal à Lyon et dans l'ensemble de la Région Rhône-Alpes (69) était fixé à 45,00€.  Sur décision du Conseil Régional, ce tarif a diminué de 2,00€ en 2017 avec la fusion de Rhône-Alpes avec la Région Auvergne, décidée par la refonte de la carte administrative des régions en janvier 2016.

Dès lors, le montant du cheval fiscal est de 43.00 € dans l'ensemble de la nouvelle Région Auvergne-Rhône-Alpes. En outre, une exonération de la taxe complète s'applique pour les véhicules propres.

Cette nouvelle aire administrative regroupe désormais une douzaine de départements : Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73) et Haute-Savoie (74).

 

Vous pouvez trouver à la Préfecture de Lyon les différents services d’Etat qui vous permettront d'effectuer certaines de vos démarches administratives malgré le PPNG. Ces services s’adressent aux particuliers, aux professionnels et artisans, aux associations. Voici la liste des domaines pour lesquels vous pouvez effectuer vos demandes :

• Vidéoprotection : si vous installez un système de vidéosurveillance à votre domicile et que les caméras sont susceptibles de filmer un lieu public, alors il est nécessaire d'obtenir une autorisation au préalable. Le demandeur doit transmettre son dossier à la préfecture ou remplir les formalités directement sur le site Internet de la préfecture.

• Drones (aéronefs télépilotés) : que ce soit un drone de loisir ou professionnel, assurer la sécurité des aéronefs et des autres personnes est de votre responsabilité. Un guide pratique rédigé par la Direction Générale de l'Aviation Civile est disponible sur le site Internet de la Préfecture de Lyon.

• Demande d'un logement social : il n'est plus nécessaire de se déplacer pour déposer un dossier de demande de logement social. La démarche s'effectue directement sur Internet sur le site de la Préfecture de Lyon.

• Service des Élections : si vous n'êtes pas présent lors d'une élection, vous avez la possibilité de vous rapprocher de la Préfecture de Lyon afin de donner procuration à une tierce personne de confiance.

Les guichets de la préfecture sont ouverts tous les jours du lundi au vendredi. Il est conseillé de vérifier sur le site Internet des services de l’Etat dans le département Rhône (69) les horaires d’ouverture des différents services. Sachez qu’il est possible d’effectuer directement en ligne les démarches de carte grise suite à un changement d’adresse ou encore pour la demande d’un duplicata carte grise via le site Cartegrise.com.

Autres services de préfecture dans le Rhône :

• Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saone :
  36, rue de la République - 69658  VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Même s'il n'est plus possible de demander sa carte grise, les autres services de la sous-préfecture du Rhône ou de la Préfecture de Lyon, ne ferment pas entièrement leurs guichets. Vous pouvez toujours faire vos démarches liées aux permis de construire, accéder au bureau des éléctions ou au service des étrangers, etc.

Pour toute question concernant une demande en ligne ou un dossier carte grise dans le Rhône, vous pouvez appeler le 34 00 ou directement le 0892 882 300. Notre équipe est à votre disposition pour vous aider et vous conseiller dans vos démarches de carte grise.

Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire), suite à un déménagement (changement d’adresse) ou après la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.

Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 €.

Textes de référence :

Code de la Route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules