Demande de carte grise dans le département Territoire-de-Belfort (90)
Que vous habitiez Belfort, Delle, Valdoie, Beaucourt, Bavilliers ou une autre commune du département, il n'est plus possible de faire votre carte grise en préfecture du Territoire-de-Belfort. La modernisation des démarches administratives liées à l'immatriculation des véhicules a conduit à la fermeture des guichets en préfecture au profit de la télétransmission.
Cartegrise.com vous propose de d’estimer le montant de votre carte grise à Belfort puis de faire vos démarches d’immatriculation directement sur Internet via son Centre de Traitement Agréé par le Trésor Public et le Ministère de l’Intérieur depuis le département 90 : changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion avec une carte grise française, changement d'adresse, changement de locataire, immatriculation d’un véhicule neuf, etc.
En multipliant ce taux à la puissance fiscale du véhicule vous obtenez la taxe régionale qui fait partie du montant de la carte grise à Belfort. Pour en savoir plus sur l'immatriculation dans votre département, cliquez sur "carte grise Territoire-de-Belfort (90)".
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Ligne Info Carte Grise
Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00
Calcul de la taxe régionale dans le Territoire-de-Belfort (90)
Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
---|---|---|
1 | 55€ | 28€ |
2 | 110€ | 55€ |
3 | 165€ | 83€ |
4 | 220€ | 110€ |
5 | 275€ | 138€ |
6 | 330€ | 165€ |
7 | 385€ | 193€ |
8 | 440€ | 220€ |
9 | 495€ | 248€ |
10 | 550€ | 275€ |
Prix de la carte grise des véhicules dits-propres dans le Territoire-de-Belfort (90)
Que vous demandiez l'immatriculation d'un véhicule hybride ou roulant au GPL ou superéthanol E85, vous devrez payer l'intégralité du prix de la carte grise du Territoire-de-Belfort. La région Bourgogne-Franche-Comté a effectivement décidé de ne plus exonérer ces véhicules "dits-propres".
Bon à savoir : Les véhicules électriques ou hydrogènes sont toujours exonérés à 100 % quel que soit le département.
Prix du cheval fiscal à Territoire-de-Belfort :
55,00 €
Taux d'exonération véhicule dit-propre :
0 %
Informations Territoire-de-Belfort (90)
Ce département, créé en 1922, a été longtemps le plus petit département français, mais a perdu cette caractéristique après la création en 1968 des départements de Paris et de la « petite couronne » (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).
En 2014, on comptait 144 334 habitants (Source : INSEE) et plus d’un tiers de la population vit à Belfort ce qui en fait de loin la ville la plus peuplée du département avec au total plus de 50.000 habitants.