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Demande de carte grise dans le département Territoire-de-Belfort (90)
Tout ce qu'il faut savoir
Que vous habitiez Belfort, Delle, Valdoie, Beaucourt, Bavilliers ou une autre commune du département, il n'est plus possible de faire votre carte grise en préfecture du Territoire-de-Belfort. La modernisation des démarches administratives liées à l'immatriculation des véhicules a conduit à la fermeture des guichets en préfecture au profit de la télétransmission.
Cartegrise.com vous propose de d’estimer le montant de votre carte grise à Belfort puis de faire vos démarches d’immatriculation directement sur Internet via son Centre de Traitement Agréé par le Trésor Public et le Ministère de l’Intérieur depuis le département 90 : changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion avec une carte grise française, changement d'adresse, changement de locataire, immatriculation d’un véhicule neuf, etc.
En multipliant ce taux à la puissance fiscale du véhicule vous obtenez la taxe régionale qui fait partie du montant de la carte grise à Belfort. Pour en savoir plus sur l'immatriculation dans votre département, cliquez sur "carte grise Territoire-de-Belfort (90)".
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Ligne Info Carte Grise
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Calcul de la taxe régionale dans le Territoire-de-Belfort (90)
Vous venez d'acheter un nouveau véhicule ? Vous venez de déménager dans le département du Territoire-de-Belfort ? Calculez le prix de votre carte grise à Belfort ou une autre commune du Territoire-de-Belfort en remplissant les champs du simulateur de taxe fiscale ci-dessous. Quelques minutes suffisent pour en connaître le prix et faire votre demande de carte grise en ligne depuis le département du Territoire-de-Belfort (90). Après validation de votre démarche, Cartegrise.com vous accompagne dans la constitution de votre dossier et traite votre demande de carte grise dans les 24 h après réception de vos documents conformes.
Prix de la taxe fiscale en fonction de l'ancienneté de votre véhicule :
| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 55€ | 28€ |
| 2 | 110€ | 55€ |
| 3 | 165€ | 83€ |
| 4 | 220€ | 110€ |
| 5 | 275€ | 138€ |
| 6 | 330€ | 165€ |
| 7 | 385€ | 193€ |
| 8 | 440€ | 220€ |
| 9 | 495€ | 248€ |
| 10 | 550€ | 275€ |
Prix de la carte grise des véhicules dits-propres dans le Territoire-de-Belfort (90)
Que vous demandiez l'immatriculation d'un véhicule hybride ou roulant au GPL ou superéthanol E85, vous devrez payer l'intégralité du prix de la carte grise du Territoire-de-Belfort. La région Bourgogne-Franche-Comté a effectivement décidé de ne plus exonérer ces véhicules "dits-propres".
Bon à savoir : Les véhicules électriques ou hydrogènes sont toujours exonérés à 100 % quel que soit le département.
Prix du cheval fiscal à Territoire-de-Belfort :
55,00 €
Taux d'exonération véhicule dit-propre :
0 %
Informations Territoire-de-Belfort (90)
Ce département, créé en 1922, a été longtemps le plus petit département français, mais a perdu cette caractéristique après la création en 1968 des départements de Paris et de la « petite couronne » (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).
En 2014, on comptait 144 334 habitants (Source : INSEE) et plus d’un tiers de la population vit à Belfort ce qui en fait de loin la ville la plus peuplée du département avec au total plus de 50.000 habitants.
