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Prix carte grise Territoire-de-Belfort (90)
Le département du Territoire-de-Belfort appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. Le tarif du cheval fiscal dans la région Bourgogne-Franche-Comté est de 55,00 €. Calculez le prix de votre démarche carte grise dans le Territoire-de-Belfort :
Les démarches administratives se modernisent :
faites votre demande en ligne en quelques clics et recevez votre carte grise chez vous !
2009
Date de notre
Habilitation par l'État
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par nos opératrices
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Demande de carte grise dans le département Territoire-de-Belfort (90)
Depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de faire sa carte grise auprès les services préfectoraux de Belfort. Les préfectures et les sous-préfectures sont le cœur de la représentation territoriale de l’État et leurs missions ont été repensées pour répondre aux attentes des citoyens et faire face aux défis majeurs auxquels la Nation est confrontée, notamment en matière de sécurité.
Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, cette volonté de sécurisation en terme de délivrance des titres sécurisés (carte grise, carte d’identité, passeport, permis de conduire) a conduit à la fermeture définitive des guichets des services concernés.
Dorénavant, vous pouvez faire appel à des professionnels agréés par le Ministère de l’Intérieur qui peuvent traiter votre demande grâce au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) mis en place en 2009.
Fermeture des services de Préfecture du Territoire-de-Belfort :
Depuis le 6 novembre 2017 et de la mise en place du PPNG, plus aucune demande de certificat d’immatriculation ne peut se faire aux guichets des services préfectoraux du Territoire-de-Belfort. Il en est de même pour les démarches administratives liées aux demandes de carte d’identité, passeport et permis de conduire.
La Préfecture de Belfort se situe 1 rue Bartholdi - 90000 BELFORT.
Les habitants du Territoire-de-Belfort sont invités à utiliser Internet pour effectuer leur démarche d'immatriculation.
❝ Conseiller au téléphone très agréable pour m'expliquer le prix de ma carte grise, service rapide et efficace ! ❞
Ligne Info Carte Grise
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Comment obtenir votre carte grise en ligne dans le Territoire-de-Belfort ?
Si vous habitez à Belfort ou dans une autre ville du Territoire-de-Belfort et que vous devez mettre à jour le certificat d'immatriculation de votre automobile, ne perdez plus de temps pour effectuer vos démarches en ligne sur le site Cartegrise.com : quelques clics pour valider et recevoir la carte grise à votre domicile.
- Determinez en ligne le montant de votre carte grise avec le calculateur de taxe fiscale.
- Payez votre Carte Grise en ligne.
- Faites-nous parvenir votre dossier de demande de carte grise.
- Recevez votre carte grise provisoire en 24H*
Faire une demande de carte grise en ligne reste la solution la plus rapide et la plus simple pour faire un changement de titulaire suite à l'achat d'un véhicule. Retrouvez toutes les demandes disponibles en ligne que vous pouvez bien sûr utiliser ou pour lesquelles vous pouvez obtenir de l’information :
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse carte grise
- Déclaration de cession
- Duplicata de carte grise
*A la réception du dossier complet
Prix du cheval fiscal dans le Territoire-de-Belfort
Le Territoire-de-Belfort, jusque-là rattaché à l'ancienne région Franche-Comté, fait désormais partie de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté.
Le montant du cheval fiscal s'élève à 55.00 € est dans la moyenne nationale.
Calcul de la taxe régionale dans le Territoire-de-Belfort (90)
Toutes les personnes qui ont besoin de faire une démarche dans le département du Territoire-de-Belfort peuvent utiliser nos services :
Calculez le prix de votre carte grise à Belfort ou une autre commune du département en moins d'une minute : validez votre demande en suivant les instructions sur le site puis transmettez les documents nécessaires demandés par la Préfecture et correspondant à votre véhicule et à votre situation.
Depuis 2009, le site Cartegrise.com vous accompagne dans votre demande de carte grise et vous garantie un suivi et un accompagnement jusqu'à la réception de votre nouvelle carte grise chez vous dans votre boites aux lettres.
Un service rapide, 100% sur Internet comme le préconise désormais l'Etat depuis la fermeture des services carte grise en préfecture.
Prix de la taxe fiscale en fonction de l'ancienneté de votre véhicule :
| Puissance fiscale CV | Véhicule - de 10 ans | Véhicule + de 10 ans |
|---|---|---|
| 1 | 55€ | 28€ |
| 2 | 110€ | 55€ |
| 3 | 165€ | 83€ |
| 4 | 220€ | 110€ |
| 5 | 275€ | 138€ |
| 6 | 330€ | 165€ |
| 7 | 385€ | 193€ |
| 8 | 440€ | 220€ |
| 9 | 495€ | 248€ |
| 10 | 550€ | 275€ |
Prix carte grise Territoire-de-Belfort
Calculez le prix de votre carte grise dans le Territoire-de-Belfort
Faites votre démarche en ligne en quelques clics et recevez-la chez vous !Prix de la carte grise des véhicules dits-propres dans le Territoire-de-Belfort (90)
Si auparavant, les véhicules roulant au GPL ou Hydrides pouvait bénéficier d'un abattement partiel ou total selon les régions, ce n'est plus le cas.
Prix du cheval fiscal à Territoire-de-Belfort :
55,00 €
Taux d'exonération véhicule dit-propre :
0 %
Les véhicules les plus immatriculés dans le département Territoire-de-Belfort
Découvrez les tops des marques et modèles que vous avez préférés dans le département Territoire-de-Belfort en 2024 :
Le top 3 des marques
Le top 3 des modèles
-
1ère place :
Peugeot 208 -
2ème place :
Dacia Sandero -
3ème place :
Citroën C3
Informations Territoire-de-Belfort (90)
Le Territoire de Belfort, plus petit département de France métropolitaine hors Paris et les départements de la petite Couronne, porte le numéro 90 et s'étend sur seulement 609 km² au nord-est de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ce territoire frontalier avec la Suisse accueille environ 142 000 habitants, affichant une densité remarquable de 233 habitants par km², bien supérieure à la moyenne nationale.
Belfort, préfecture et ville principale avec environ 49 000 habitants, constitue avec son agglomération (Grand Belfort) un bassin de vie de plus de 105 000 personnes. La cité du Lion, symbolisée par la célèbre sculpture de Bartholdi, présente un riche patrimoine militaire et industriel. Les autres communes importantes incluent Valdoie, Bavilliers et Delle, cette dernière étant située à la frontière suisse.
Sa géographie se caractérise par trois ensembles distincts : les contreforts des Vosges au nord où culmine le Ballon d'Alsace à 1 247 mètres, la vallée de la Savoureuse qui traverse le département du nord au sud, et la plaine de Belfort à l'est. Cette diversité de paysages s'étend sur une distance maximale de seulement 40 km.
L'économie belfortaine s'est historiquement construite autour de l'industrie lourde et de l'énergie, avec des entreprises emblématiques comme Alstom et General Electric. Le département a su diversifier ses activités vers des secteurs innovants comme l'énergie hydrogène, les mobilités durables et les technologies médicales, notamment au sein du Techn'hom, parc d'activités accueillant plus de 7 000 emplois.
Issu du traité de Francfort de 1871, ce territoire présente la particularité d'être le seul morceau d'Alsace resté français après la guerre franco-prussienne, ce qui explique son existence administrative singulière. Cette histoire unique forge une identité forte, mêlant influences franc-comtoises et alsaciennes.
Bénéficiant d'une position stratégique au carrefour de trois pays (France, Suisse, Allemagne), le Territoire de Belfort s'inscrit dans l'espace transfrontalier du Rhin supérieur. Sa connexion au réseau TGV et à l'autoroute A36 renforce son attractivité, tandis que son cadre de vie entre ville et nature, ses événements culturels comme le Festival International de Musique Universitaire (FIMU) et ses infrastructures éducatives complètent ses atouts.
Service immatriculation en France Métropolitaine
En cliquant sur un des liens ci-dessous, vous découvrirez le prix de la carte grise dans le département voisin au Territoire-de-Belfort :
Les questions des usagers du Territoire-de-Belfort
1. Est-ce que la Préfecture de Belfort possède un service d'immatriculation ?
Non, depuis le 6 Novembre 2017, le service des immatriculations de la Préfecture de Belfort a fermé ses portes. Vous avez toutefois la possibilité de faire votre demande de carte grise en ligne sur Cartegrise.com
2. Où puis-je récupérer un certificat de non-gage ?
Vous pouvez demander votre certificat de non-gage sur le site Internet du Service Public.
3. Je viens de recevoir mon CPI, est-ce que je peux rouler avec en Suisse ?
Non, vous ne pouvez pas circuler en Suisse sans votre carte grise définitive. En effet, le certificat d’immatriculation provisoire CPI vous autorise seulement une circulation sur le territoire français en attendant la réception du titre définitif.
4. Quel justificatif de domicile puis-je fournir pour ma demande de carte grise ?
Pour toute demande de certificat d’immatriculation, vous pouvez fournir : facture électricité,facture gaz, facture de téléphone fixe ou mobile, facture internet, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition (ou non-imposition), quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier Attention toutefois, à part l’avis d’imposition, tous ces justificatifs de domicile doivent dater de moins de 6 mois lors de la demande d’immatriculation.