Tout ce qu'il faut savoir
Pour information, le département du Territoire-de-Belfort appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. Le tarif du cheval fiscal dans la région Bourgogne-Franche-Comté est de 51.00 €.
Que vous habitiez
Belfort, Delle, Valdoie, Beaucourt, Bavilliers ou une autre commune du département, il n'est plus possible de faire votre carte grise en préfecture du Territoire-de-Belfort. La modernisation des démarches administratives liées à l'immatriculation des véhicules a conduit à la fermeture des guichets en préfecture au profit de la télétransmission.
Cartegrise.com vous propose de d’estimer le montant de votre carte grise à Belfort puis de faire vos démarches d’immatriculation directement sur Internet via son Centre de Traitement Agréé par le Trésor Public et le Ministère de l’Intérieur depuis le département 90 : changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion avec une carte grise française, changement d'adresse, changement de locataire, immatriculation d’un véhicule neuf, etc.
En multipliant ce taux à la puissance fiscale du véhicule vous obtenez la taxe régionale qui fait partie du montant de la carte grise à Belfort. Pour en savoir plus sur l'immatriculation dans votre département, cliquez sur "carte grise Territoire-de-Belfort (90)".
