Préfecture de Belfort (Territoire de Belfort - 90) : infos service carte grise

Il n'est plus possible de se rendre aux guichets de votre préfecture pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation. Retrouvez les solutions pour faire vos démarches dans votre département (Territoire de Belfort) ci-dessous.

Comment faire sa carte grise à Belfort (90) ?

Les administrés du département du Territoire-de-Belfort (90) peuvent compter sur la Préfecture de Belfort pour une grande partie de leurs démarches administratives. Notre site Internet vous fournit les informations concernant les services de l’État à Belfort. 

L'entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 6 novembre 2017, a conduit à la fermeture définitive des services immatriculation régaliens. Il n'est plus possible d'effectuer ses démarches de carte grise en Préfecture de Belfort comme toutes les autres préfectures françaises.

Toutefois,  grâce au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) instauré en avril 2009, les usagers ont la possibilité de se rendre chez un professionnel de l'automobile (à la condition que celui-ci soit en possession de l'habilitation et de l'agrément délivrés par l'État) ou effectuer leurs formalités en ligne via les téléprocédures. Cartegrise.com vous propose de régulariser votre certificat d'immatriculation sans vous déplacer et en moins de 24H*.

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Ligne Info Carte Grise

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Immatriculation Belfort : effectuez vos démarches en ligne

Comment obtenir une carte grise à Belfort sans préfecture ?

Les habitants de la ville de Belfort ou du département du Territoire-de-Belfort (90) peuvent compter sur Cartegrise.com pour effectuer leurs démarches administratives liées à leur véhicule. C'est une procédure permettant de mettre à jour un certificat d'immatriculation en quelques clics

  • Utilisez le calculateur, pour connaître le prix de votre carte grise dans votre département.
  • Finalisez la démarche sur Internet. Le paiement se fait en toute sécurité par carte bancaire.
  • Transmettez les documents nécessaires à notre centre de traitement agréé et habilité.
  • Réceptionnez le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ou Accusé d'Enregistrement (AE) en 24h*. L'usager reçoit la carte grise définitive directement chez lui, sous pli sécurisé en provenance de l'Imprimerie Nationale.

*A la réception du dossier complet
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Prix du cheval fiscal à Belfort

La Bourgogne et la Franche-Comté se sont rassemblées pour former une seule région : la Bourgogne-Franche-Comté. Cette réunification a mené à une harmonisation du prix du cheval fiscal. Ce dernier est fixé à 51,00€.

Les anciens habitants de la région Franche-Comté ont connu une augmentation de 15,00€ sur le prix du cheval fiscal. Néanmoins, l'ensemble de la nouvelle région exonère à 100% les propriétaires de véhicules électriques ou circulant au Gaz Pétrole Liquéfié.

Cette nouvelle région est formée de 8 départements : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Nièvre (58), Haute-Saône (70),Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Territoire-de-Belfort (90).

Belfort (90)

Commune française située dans le Nord-Est de la région Bourgogne-Franche-Comté, Belfort est le chef-lieu du département du Territoire-de-Belfort. La commune comptabilise 49 519 habitants (Insee, 2015) dans une agglomération qui en compte 107 788.

La citadelle de Belfort date du XVIIeme siècle mais ne fût terminée qu'au XIXeme par des militaires ingénieurs. Cette citadelle domine la ville du haut de son rocher comprenant un dispositif de fossés et de fortifications.

Autres démarches administratives en Préfecture de Belfort

Vous pouvez vous adresser à la Préfecture de Belfort pour un grand nombre de démarches administratives comme une création d'association ou une demande de titre de séjour. Les guichets des différents services accueillent les personnes physiques (particuliers) ou personnes morales (entreprises, associations) tout au long de l’année. Voici les domaines pour lesquels vous pouvez solliciter les agents des préfectures :

  • Permis de conduire : si le maintien de votre permis de conduire nécessite une visite médicale, il est possible de trouver la liste des médecins agréé du département sur le site de la Préfecture de Belfort. Il est fortement conseillé de passer la visite médicale environ deux mois avant la date d'expiration de votre permis de conduire.
  • Service des Elections : dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d'une élection, il est possible de se rendre aux guichets de la Préfecture de Belfort afin de donner procuration à une personne de confiance.
  • Associations : si vous souhaitez créer une association ou consulter les annonces des associations et fondations, il est toujours possible de se rendre directement en Préfecture de Belfort aux horaires de l'accueil général.

Pour connaître avec précision les jours et les heures d’ouverture au public, il est fortement préconisé de consulter le site des services de la préfecture du département du Territoire-de-Belfort (90). A noter que les autres démarches liées à la carte grise de votre véhicule tels que le changement d’adresse ou la demande de duplicata peuvent se faire aussi directement via Internet sur le site Cartegrise.com.
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Ce que dit la loi

Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire) suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.

Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.


Textes de référence :

Code de la Route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Coordonnées de la Préfecture de Belfort dans le Territoire de Belfort

Adresse : 1 rue Bartholdi - 90000 BELFORT

Horaires : Du lundi au vendredi du 08h45 à 11h15

Téléphone : 03.84.57.00.07


Les modalités d'accueil de la Préfecture de Belfort ont été vérifiées en date du 29 novembre 2018. Nous vous conseillons de visiter le site Internet de l'État avant de vous déplacer.

Les préfectures ne cessent pas entièrement toute activité, elles se concentrent sur des missions telles que la lutte contre les fraudes. Et certaines deviennent des CERT (Centres d'Expertise et de Ressources des Titres). La Préfecture de Belfort a été sélectionnée pour devenir un CERT spécialisé dans la délivrance des Cartes Nationales d'Identité et des Passeports.

Les questions des usagers de la Préfecture de Belfort

1. Est-ce qu'il faut que j'immatricule mon scooter ? (Claude G., de Belfort)
Oui, vous devez immatriculer votre scooter et avoir une carte grise pour ce dernier. A savoir, lors de l'immatriculation d'un scooter, vous êtes exonéré de régler la taxe fiscale.

2. Je viens de déménager, je dispose de combien de temps pour mettre à jour mon certificat d'immatriculation ? (Gérard N., de Delle)
Vous disposez d'un mois pour régulariser votre situation. Au-delà de ce délai, vous pourrez être soumis à une amende en cas de contrôle routier. Vous pouvez faire votre demande rapidement en utilisant notre service en ligne Cartegrise.com.

3. Je souhaite acheter une moto de 2003, est-ce vrai que le prix de ma carte grise sera divisé par deux ? (Fabrice P., de Bavilliers)
Oui, étant donné que votre véhicule a plus de 10 ans, vous avez une réduction de 50% sur le prix de votre immatriculation.

4. Je viens de recevoir mon CPI, est-ce que je peux rouler en Suisse avec ? (Julia K., de Belfort)
Non, le Certificat Provisoire d'Immatriculation, ne vous permet de circuler à l'étranger. Vous pouvez circuler seulement en France. Vous devriez recevoir votre certificat d'immatriculation définitif dans les prochains jours. Vous pouvez suivre sa fabrication et sa livraison sur le site Internet de l'Etat.

5. Est-il obligatoire que le contrôle technique pour mon véhicule ai moins de 6 moins pour faire ma carte grise ? (Claude M., de Belfort)
Oui, il est obligatoire que le contrôle technique de votre véhicule date de moins de 6 moins pour pouvoir immatriculer votre véhicule.

6. Est-il obligatoire sur ses plaques d'immatriculation d'avoir le numéro du département dans lequel on vit ou peut-on le choisir ? (Robert K., de Belfort)
Non, il n'est pas obligatoire d'avoir le numéro du département dans lequel vous vivez sur vos plaques d'immatriculation. Vous pouvez mettre le numéro du département que vous désirez.

7. Je viens d'emménager en Territoire de Belfort, je dispose de combien de temps pour changer l'adresse mentionnée sur ma carte grise ? (Mathilde J., de Belfort)
Pour mettre à jour votre certificat d'immatriculation, vous disposez d'un délai de 1 mois. Pour effectuer ce changement, vous pouvez utiliser notre site Internet et régulariser votre situation en quelques clics.

8. Comment suivre ma carte grise ? (Samuel J., de Belfort)
Vous pouvez suivre la production de votre carte grise grâce au site Internet de l'ANTS. Pour savoir où en est votre carte grise, cliquez sur le lien suivant et inscrivez votre numéro d'immatriculation : https://immatriculation.ants.gou v.fr/Services-associes/Ou- en- est-ma- carte-grise