Préfecture de Belfort : infos service carte grise

Les administrés du département du Territoire-de-Belfort (90) peuvent compter sur la Préfecture de Belfort pour une grande partie de leurs démarches administratives. Notre site Internet vous fournit les informations concernant les services de l’État à Belfort. 

L'entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 6 novembre 2017, a conduit à la fermeture définitive des services immatriculation régaliens. Il n'est plus possible d'effectuer ses démarches de carte grise en Préfecture de Belfort comme toutes les autres préfectures françaises.

Toutefois,  grâce au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) instauré en avril 2009, les usagers ont la possibilité de se rendre chez un professionnel de l'automobile (à la condition que celui-ci soit en possession de l'habilitation et de l'agrément délivrés par l'État) ou effectuer leurs formalités en ligne via les téléprocédures. Cartegrise.com vous propose de régulariser votre certificat d'immatriculation sans vous déplacer et en moins de 24H*.

Les habitants de la ville de Belfort ou du département du Territoire-de-Belfort (90) peuvent compter sur Cartegrise.com pour effectuer leurs démarches administratives liées à leur véhicule. C'est une procédure permettant de mettre à jour un certificat d'immatriculation en quelques clics : 

• Utilisez le calculateur, pour connaître le prix de votre carte grise dans votre département.
• Finalisez la démarche sur Internet. Le paiement se fait en toute sécurité par carte bancaire.
• Transmettez les documents nécessaires à notre centre de traitement agréé et habilité.
• Réceptionnez le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ou Accusé d'Enregistrement (AE) en 24h*. L'usager reçoit la carte grise définitive directement chez lui, sous pli sécurisé en provenance de l'Imprimerie Nationale.

*A la réception du dossier complet

La Bourgogne et la Franche-Comté se sont rassemblées pour former une seule région : la Bourgogne-Franche-Comté. Cette réunification a mené à une harmonisation du prix du cheval fiscal. Ce dernier est fixé à 55.00 €.

Les anciens habitants de la région Franche-Comté ont connu une augmentation de 15,00€ sur le prix du cheval fiscal. Néanmoins, l'ensemble de la nouvelle région exonère à 100% les propriétaires de véhicules électriques ou circulant à l'hydrogène.

Cette nouvelle région est formée de 8 départements : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Nièvre (58), Haute-Saône (70),Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Territoire-de-Belfort (90).

Vous pouvez vous adresser à la Préfecture de Belfort pour un grand nombre de démarches administratives comme une création d'association ou une demande de titre de séjour. Les guichets des différents services accueillent les personnes physiques (particuliers) ou personnes morales (entreprises, associations) tout au long de l’année. Voici les domaines pour lesquels vous pouvez solliciter les agents des préfectures :

• Permis de conduire : si le maintien de votre permis de conduire nécessite une visite médicale, il est possible de trouver la liste des médecins agréé du département sur le site de la Préfecture de Belfort. Il est fortement conseillé de passer la visite médicale environ deux mois avant la date d'expiration de votre permis de conduire.
• Service des Elections : dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d'une élection, il est possible de se rendre aux guichets de la Préfecture de Belfort afin de donner procuration à une personne de confiance.
• Associations : si vous souhaitez créer une association ou consulter les annonces des associations et fondations, il est toujours possible de se rendre directement en Préfecture de Belfort aux horaires de l'accueil général.
  
  

Pour connaître avec précision les jours et les heures d’ouverture au public, il est fortement préconisé de consulter le site des services de la préfecture du département du Territoire-de-Belfort (90). A noter que les autres démarches liées à la carte grise de votre véhicule tels que le changement d’adresse ou la demande de duplicata peuvent se faire aussi directement via Internet sur le site Cartegrise.com.

Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire) suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.

Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.

Textes de référence :

Code de la Route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules