Préfecture de Toulouse : infos service carte grise

Où sont situés les services publics dans le département de la Haute-Garonne (31) ?

Les services régaliens du département se trouvent à Toulouse où est hébergée la préfecture mais aussi à Muret et Saint-Gaudens qui correspondent aux sous-préfectures de la Haute-Garonne (31).

Avec la modernisation des services de l'État et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017, il n'est plus possible de se rendre aux guichets des préfectures pour ses démarches d'immatriculation. 

Toutefois, grâce à l'introduction du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) au mois d'avril 2009, vous pouvez solliciter un professionnel habilité et agréé par le Trésor Public et le Ministère de l'Intérieur. Cartegrise.com offre la possibilité aux usagers de la route de mettre à jour leur carte grise en ligne et de recevoir un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) dans les 24h*.

Les résidents de Toulouse peuvent faire leur demande de certificat d'immatriculation par Internet. Un processus simple en seulement 4 étapes :

• La première étape comprend le calcul du montant de votre démarche. Elle est à réaliser à l'aide des calculateurs de Cartegrise.com.
• La deuxième étape consiste en la finalisation de votre demande. Vous pouvez régler en ligne de façon sécurisée par carte bancaire.
• La troisième étape est la constitution de votre dossier avec les documents demandés à faire parvenir à notre centre de traitement agréé et habilité.
• La réception par email du document administratif* représente l'étape finale. Ce dernier vous permettant de circuler avant l'envoi par voie postale de votre carte grise définitive en provenance de l'Imprimerie Nationale. 
  
  
  *Sous réserve de recevoir un dossier complet

La ville de Toulouse et ses alentours font partis de la région Occitanie. Cette dernière a été créée en 2014 à la suite de la réforme territoriale. Elle est le regroupement des anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Le prix du cheval fiscal est fixé à 54.50 €.

A savoir, depuis le 1er Mars 2023, les véhicules dits "propres" comme ceux roulant à l'éthanol ou au GPL ne bénéficient plus d'une exonération totale de leur taxe régionale. Pour simuler le coût de votre carte grise, utilisez notre calculateur de taxe.

Cette "super-région" compte désormais 13 départements: Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81) et Tarn-et-Garonne (82). 

Le tarif de la carte grise varie aussi en fonction de la date de première mise en circulation, des émissions de CO2 et du type de véhicule.

En vous rendant aux guichets des différents services de la Préfecture de Toulouse vous pourrez entreprendre certaines de vos démarches administratives. Ces services s’adressent aux particuliers, aux professionnels, aux artisans ainsi qu'aux associations. Voici la liste des domaines pour lesquels vous pouvez effectuer vos demandes :

• Permis de construire : il est obligatoire de disposer d'un permis de construire si vous souhaitez installer une éolienne d'une hauteur supérieure à 12 mètres. La demande de se permis se fait simplement sur le site Internet de la Préfecture de Toulouse en téléchargeant le formulaire de demande.
• Service des Elections : lors d'une élection, si vous n'êtes pas disponible pour vous présenter aux bureaux de vote, vous avez la possibilité de donner procuration à une personne de confiance afin qu'elle puisse voter en votre nom.
• Permis de détention de chien dangereux :  La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Il est donc nécessaire d'effectuer une demande de permis de détention en constituant un dossier dont la liste des documents est disponible sur le site Internet de la Préfecture de Toulouse.

Les guichets de la préfecture sont ouverts tous les jours du lundi au vendredi. Il est conseillé de vérifier sur le site Internet des services de l’Etat dans le département Haute-Garonne (31) les horaires d’ouverture des différents services. Sachez qu’avec la modernisation de l’Etat il est possible d’effectuer directement en ligne les démarches de changement d’adresse ou de titulaire pour une carte grise via le site Cartegrise.com.

Les adresses des autres services de l'Etat de la Haute-Garonne (31) :

• Sous-préfecture de Saint-Gaudens :
  2, Avenue Général Leclerc – 31800 SAINT-GAUDENS
• Sous-préfecture de Muret :
  10, Allée Niel – 31600 MURET

Comme la préfecture de Toulouse, les sous-préfectures de la Haute-Garonne vous accueillent toujours pour vos questions liées aux permis de construire, associations, élections, etc.

Pour toute demande concernant un dossier carte grise en Haute-Garonne, vous pouvez appeler le 34 00 ou directement le 0892 882 300. Nos opératrices sont là pour vous aider et vous conseiller dans vos démarches d'immatriculation.

Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire), suite à un déménagement (changement d’adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours.

Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.

Textes de référence :

Code de la Route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules