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La carte grise est le document essentiel qui atteste de l’enregistrement d'un véhicule au nom de son propriétaire. Lors de l’immatriculation d'un véhicule en France, la loi impose que l'adresse du titulaire soit clairement indiquée. Cela aide non seulement à suivre la provenance et l’historique d’un véhicule, mais aussi à garantir la sécurité des transactions, en assurant que le propriétaire est bien celui qui est enregistré.
Le justificatif de domicile est le document qui permet de prouver que le propriétaire du véhicule réside bien à l'adresse indiquée sur la carte grise.
Il y a plusieurs documents que vous pouvez utiliser pour prouver votre domicile. Cependant, tous les justificatifs ne sont pas acceptés. Voici les principaux documents qui sont généralement validés par les autorités françaises :
ATTENTION : La plupart de ces documents doivent dater de moins de six mois pour être valides.
Quelque soit la démarche d’immatriculation, il est impératif pour l’usager de prouver son adresse avec un justificatif de domicile récent. De la même manière, si vous déménagez, il est impératif de mettre à jour votre carte grise dans un délai d’un mois. La démarche à effectuer est alors un « changement de domicile ». Ne pas respecter cette obligation peut entraîner des amendes et compliquer vos futures démarches administratives.
Si le véhicule est toujours immatriculé dans l’ancien système FNI, le titulaire recevra alors une nouvelle carte grise avec un nouveau numéro d’immatriculation.
Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système SIV, le titulaire recevra alors une étiquette avec la nouvelle adresse a coller sur la carte grise à la place de l’ancienne adresse.