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Lexique de l'immatriculation et de la carte grise

Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.

Lexique : Justificatif de domicile carte grise

Justificatif de domicile carte grise

La carte grise est le document essentiel qui atteste de l’enregistrement d'un véhicule au nom de son propriétaire. Lors de l’immatriculation d'un véhicule en France, la loi impose que l'adresse du titulaire soit clairement indiquée. Cela aide non seulement à suivre la provenance et l’historique d’un véhicule, mais aussi à garantir la sécurité des transactions, en assurant que le propriétaire est bien celui qui est enregistré.

Le justificatif de domicile est le document qui permet de prouver que le propriétaire du véhicule réside bien à l'adresse indiquée sur la carte grise.

Quels documents peuvent servir de justificatif de domicile ?

Il y a plusieurs documents que vous pouvez utiliser pour prouver votre domicile. Cependant, tous les justificatifs ne sont pas acceptés. Voici les principaux documents qui sont généralement validés par les autorités françaises :

  1. Factures de services publics : Une facture récente d'électricité, de gaz ou d'eau est souvent suffisante pour prouver votre domicile.
  2. Attestation d’assurance habitation : Ce document prouve non seulement votre adresse, mais aussi que vous êtes responsable du logement que vous occupez.
  3. Quittance de loyer : Si vous êtes locataire, une quittance de loyer récente signée par votre propriétaire peut être utilisée comme justificatif.
  4. Avis d'imposition : Votre dernier avis d’imposition à votre adresse est également accepté comme justificatif de domicile.
  5. Relevé de banque : Un relevé de compte bancaire à votre nom et à votre adresse peut parfois faire l'affaire, mais ce n’est pas toujours le cas.
  6. Attestation d'hébergement : Si vous êtes hébergé chez quelqu'un, cette personne peut fournir une attestation d'hébergement, accompagnée de sa propre pièce d'identité et d'un justificatif de domicile à son nom.

ATTENTION : La plupart de ces documents doivent dater de moins de six mois pour être valides.

Les erreurs courantes à éviter Lors de la soumission de votre justificatif

  • Document non-recevable : les échéanciers ne sont pas des factures, et par conséquent ne sont pas recevables.
  • Document expiré ou incorrect : Les factures ou documents trop anciens ne seront pas acceptés. Assurez-vous de fournir un document récent.
  • Nom et adresse incorrects : Si le nom ou l’adresse inscrite sur le justificatif ne correspond pas à ceux de la demande de carte grise, votre dossier sera rejeté.
  • Documents illisibles ou endommagés : Veillez à ce que votre justificatif soit clair et lisible. Une photocopie floue ou déchirée peut compliquer le traitement de votre dossier.

Le rôle du justificatif de domicile dans le processus d’immatriculation

Quelque soit la démarche d’immatriculation, il est impératif pour l’usager de prouver son adresse avec un justificatif de domicile récent. De la même manière, si vous déménagez, il est impératif de mettre à jour votre carte grise dans un délai d’un mois. La démarche à effectuer est alors un « changement de domicile ». Ne pas respecter cette obligation peut entraîner des amendes et compliquer vos futures démarches administratives.

Si le véhicule est toujours immatriculé dans l’ancien système FNI, le titulaire recevra alors une nouvelle carte grise avec un nouveau numéro d’immatriculation.

Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système SIV, le titulaire recevra alors une étiquette avec la nouvelle adresse a coller sur la carte grise à la place de l’ancienne adresse.

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