Lexique : Adresse sur la carte grise
Pourquoi l’adresse du titulaire principal est-elle importante ?
L’adresse inscrite sur la carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est celle du titulaire principal du véhicule. Peu importe s'il y a un ou plusieurs co-titulaires, c’est toujours l’adresse du titulaire principal qui sera retenue.
Elle apparaît dans le champ C.3 de la carte grise et joue un rôle central, non seulement pour l’envoi de votre certificat d’immatriculation, mais également pour la réception d’éventuelles contraventions. C’est pour cette raison qu’il est absolument impératif de maintenir cette adresse à jour.
Il arrive que la numérotation ou le nom de votre rue change, sans que vous ayez déménagé. Dans ce cas, il est également nécessaire de modifier l’adresse sur votre carte grise. Même si le changement peut sembler mineur, il est essentiel de maintenir vos informations à jour pour éviter des complications administratives.
Comment changer l’adresse sur la carte grise ?
Si vous déménagez, la loi impose de mettre à jour votre adresse sur la carte grise dans un délai maximum d’un mois. Ne pas le faire peut entraîner des complications, notamment en cas de contraventions ou de contrôles routiers. La procédure est simple et peut être effectuée en ligne auprès d’un professionnel habilité ou sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Une fois la demande enregistrée, une étiquette mentionnant la nouvelle adresse vous sera envoyée. Vous devrez la coller sur votre carte grise, à l’emplacement prévu à cet effet. Pour ceux qui effectuent un quatrième changement d’adresse, une nouvelle carte grise sera automatiquement émise.
Impact de l’adresse sur le coût de la carte grise
Un autre aspect méconnu est que l’adresse du titulaire de la carte grise peut influencer le coût de l’immatriculation. En effet, le prix du cheval fiscal, une des composantes principales du calcul de la taxe régionale, varie d’une région à l’autre.
Ce montant est voté chaque année par le Conseil Régional, et c’est l’adresse du titulaire principal qui détermine la région d’application pour le calcul des taxes en cas de demande d’une nouvelle carte grise dans le cadre d’un changement de propriétaire, par exemple.
Justificatifs d’adresse : quelles pièces sont acceptées ?
Pour prouver votre adresse, vous devez fournir un justificatif de domicile à votre nom et datant de moins de six mois. Parmi les documents acceptés, on retrouve :
- Factures d’électricité, de gaz ou d’eau
- Quittances de loyer établies par un professionnel de l’immobilier
- Attestation d’assurance habitation
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition
- Factures de téléphone fixe ou Internet
Si vous êtes hébergé chez quelqu’un, vous devrez fournir une attestation d’hébergement ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et l’un de ses justificatifs de domicile.
Conséquences d’un manque de mise à jour de l’adresse
Ne pas mettre à jour l’adresse sur votre carte grise peut avoir plusieurs conséquences désagréables. En premier lieu, en cas de contrôle routier, une adresse incorrecte peut être considérée comme un manquement aux obligations légales, et vous pourriez être sanction. De plus, vous risquez de ne pas recevoir vos contraventions à temps, ce qui peut entraîner une majoration des amendes.
