LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Cheval fiscal

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Cheval fiscal

La puissance administrative d’un véhicule est exprimée en chevaux fiscaux. Le nombre de chevaux fiscaux d’une voiture est calculé en fonction de son taux d’émission de CO2 et la puissance thermique en kW. Pour les motocyclettes, les chevaux fiscaux d’un deux-roues sont basés sur un barème établi en fonction des cylindrées.

Le nombre de chevaux fiscaux impacte directement le prix de la carte grise. En effet, la taxe régionale imputée à l’immatriculation d’un véhicule est calculée en multipliant le nombre de chevaux fiscaux par le montant unitaire du cheval fiscal applicable. Chaque région décide une fois par an du taux du cheval fiscal. Par conséquent, le prix d’une carte grise diffère en fonction du lieu de résidence du demandeur.