Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Case P.6
- Calculateur de taxe fiscale
- CAM ou Camion
- Carte grise
- Case K : N° de réception communautaire
- Case P.6
- Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT)
- Cerfa
- Cerfa 13749*03
- Cerfa 13750*05
- Cerfa 13757*03
- Cerfa 15776*01
- Cerfa 51291*03
- Certificat de cession
- Certificat de non-gage
- Certificat de situation administrative
- Certificat d’immatriculation
- Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
- Cession
- Changement de dénomination sociale
- Changement de domicile
- Changement de locataire
- Changement de statut matrimonial
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse carte grise
- Cheval DIN
- Cheval fiscal
- CNIT (Code National d'Identification du Type)
- CO2
- Code de cession
- Contre visite de contrôle technique
- Contrôle technique
- Contrôle technique de collection
- Cotitulaire
- CTTE ou Véhicule utilitaire / de société
Case P.6
Le certificat d’immatriculation d’un véhicule comporte toutes les informations nécessaires pour pouvoir identifier le véhicule et son propriétaire. Les différentes rubriques de la carte grise renseignent notamment les caractéristiques techniques de la voiture. La case P.6 indique la puissance administrative nationale exprimée en chevaux fiscaux. Cette donnée, qui est calculée en fonction de la puissance thermique et l’émission de CO2 du véhicule, impacte directement sur le prix de la carte grise. En effet, pour obtenir la taxe régionale, le nombre de chevaux fiscaux est multiplié par le montant du cheval fiscal en vigueur dans le département de résidence du propriétaire.