Lexique : Puissance fiscale

Puissance Fiscale : Comprendre son importance et son calcul

Cette donnée administrative affichée à la case P.6 de la carte grise joue un rôle essentiel dans la gestion des véhicules en France, notamment pour le calcul du coût de la carte grise.

La puissance fiscale, aussi appelée puissance administrative, est une unité qui reflète la performance et l’impact environnemental d’un véhicule. Elle sert principalement à calculer le montant de la taxe régionale lors de l’immatriculation du véhicule.

Elle est également utilisée pour :

• Déterminer l’écotaxe : en fonction d’un barème établi, certains véhicules plus polluants peuvent être soumis à une taxe additionnelle.
• Évaluer les frais administratifs : comme les taxes annuelles ou le coût de certains contrôles techniques spécifiques.

Comment est-elle calculée pour une voiture ou un utilitaire ?

Pour une voiture ou un véhicule utilitaire, la puissance fiscale est calculée à partir de deux paramètres clés qui sont le taux d’émissions de CO2 exprimé en grammes par kilomètre (g/km) et la puissance thermique du moteur, mesurée en kilowatts (kW).

La formule officielle du calcul est la suivante : (CO2/45) + (P/40)^1,6

• Le premier terme, CO2/45, reflète l’impact environnemental du véhicule.
• Le second terme, (P/40)^1,6, traduit la puissance réelle du moteur.

Ce calcul permet de classer les véhicules en fonction de leur consommation énergétique et de leurs performances.

Dans le cas des motos, la puissance fiscale est déterminée différemment. Elle dépend principalement de la cylindrée du moteur, c’est-à-dire du volume total des cylindres exprimé en centimètres cubes (cm³).

• Une moto de faible cylindrée aura une puissance fiscale plus basse.
• Les motos de forte cylindrée, souvent plus puissantes, se verront attribuer une puissance fiscale plus élevée.

Pourquoi la puissance fiscale est-elle importante ?

La puissance fiscale n’est pas juste une donnée technique, elle a des implications directes sur :

1. Le prix de la carte grise : chaque région applique un tarif spécifique par cheval fiscal. Ainsi, un véhicule avec une puissance fiscale élevée entraînera des coûts plus importants lors de l’immatriculation.
2. L’écotaxe : si votre véhicule dépasse certains seuils en termes d’émissions de CO2 ou de puissance, une taxe supplémentaire peut s’ajouter.
3. Les assurances : certaines compagnies d’assurance prennent également en compte la puissance fiscale pour évaluer leurs tarifs.