LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Puissance fiscale

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Puissance fiscale

La puissance fiscale d’un véhicule correspond à sa puissance administrative, renseignée au repère P.6 du certificat d’immatriculation. Elle est notamment prise en compte pour le calcul du prix de la carte grise. L’écotaxe peut également s’appliquer selon un barème défini en fonction de la puissance fiscale.

La puissance fiscale d’une voiture ou d’un utilitaire, par exemple, est déterminée en fonction de son taux d’émissions de CO2 et la puissance thermique exprimée en kW. La formule utilisée est : (CO2/45) + (P/40)^1,6. La puissance administrative d’une moto est déterminée en fonction de sa cylindrée moteur.