OÙ TROUVER LE NOMBRE DE CHEVAUX FISCAUX SUR UNE CARTE GRISE (CASE P.6) ?

Lors d'une demande de carte grise en ligne, il sera nécessaire de renseigner la puissance fiscale de votre véhicule pour calculer le prix de votre nouveau certificat d'immatriculation.

Case P.6 de la carte grise : la puissance fiscale de votre véhicule

Lorsque vous souhaitez procéder à une demande de carte grise pour votre nouveau véhicule, un certain nombre d'informations seront nécessaires afin de calculer le montant de votre certificat d'immatriculation. La puissance fiscale (en chevaux fiscaux, CV) est indispensable au calcul de la taxe régionale. Mais où se trouve cette donnée sur votre carte grise ? 

Dès que vous prenez possession de l'ancienne carte grise du véhicule au moment de l'achat de ce dernier (le vendeur devra vous l'avoir remise en intégralité), vous pourrez trouver le détail de tous les champs au dos de votre certificat d'immatriculation. La case P.6 en fait partie et renseigne justement la puissance fiscale de votre véhicule. Elle est située sur la droite du document, juste au-dessus de la case U.1. Cette unité administrative est en partie calculée en fonction de la puissance du moteur et permet, par la suite, de calculer le montant de la carte grise.

Sur votre certificat d'immatriculation, il est aussi possible de prendre connaissance du détail des informations techniques liées à votre véhicule comme, par exemple, l'énergie, le genre (VP ou CTTE par exemple), la marque, le modèle, etc.

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Important Ne pas confondre chevaux DIN (Ch) et chevaux fiscaux (CV)

Sur une carte grise, deux types de puissance sont indiquées : la puissance fiscale (en CV) au niveau de la case P.6, et la puissance moteur (en Kw) en P.2.

Le cheval DIN (en référence au Deutsches Institut Für Normung qui a normalisé cette valeur en Europe) est une valeur qui correspond à la puissance mécanique réelle d'un véhicule. Le cheval DIN sert de base au calcul de la puissance en kW d'un véhicule qui est indiqué en P.2 sur la carte grise.

A retenir : 1 Ch = 0,736 kW

Comment calculer le prix de sa carte grise avec la puissance fiscale ?

Lorsque vous devenez propriétaire d'un véhicule, vous disposez d'un délai légal maximum d'un mois pour d'effectuer les démarches administratives qui vont permettre d'obtenir la carte grise du véhicule à votre nom. Mais avant d'effectuer l'achat, pensez à simuler le montant de la carte grise du véhicule concerné car vous pourriez avoir quelques surprises.

Le montant du certificat d'immatriculation dépend de plusieurs facteurs importants comme : 

  • Le lieu de résidence principal du nouveau titulaire
  • La puissance fiscale (à retrouver en P.6 sur la carte grise)
  • Les émissions de CO2 du véhicule
  • L'âge du véhicule

Pour calculer le prix de sa carte grise (hors frais fixes de redevance d'acheminement et de frais de gestion), il suffit de multiplier le montant d'un cheval fiscal dans son département avec le nombre de chevaux fiscaux (champ P.6 de la carte grise) de son véhicule.

Si votre véhicule a plus de 10 ans, alors le prix de votre carte grise sera divisé par deux grâce à son ancienneté. Il faut également savoir que certaines régions exonèrent 50% à 100% de la taxe régionale pour les véhicules « propres ». Pour en savoir plus, utilisez notre simulateur en ligne ci-dessous.
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3
Genre
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PTAC
(Case F.2 de la carte grise)
Energie
(Case P.3 de la carte grise)
Puissance fiscale
(Case P.6 de la carte grise)
Emission de CO2
(Case V.7 de la carte grise)
Mise en circulation
(Case B de la carte grise)
N° d'immatriculation
(Case A de la carte grise)
Marque
* Champs à remplir obligatoirement.
Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2018

Qui décide du montant du cheval fiscal ?

Le prix d'un cheval fiscal dépend avant tout de la région de résidence principale du titulaire de la carte grise. En effet, le coût de l'immatriculation d'un véhicule ne sera pas le même si vous résidez à Paris ou à Marseille car le montant d'un cheval fiscal est de 46,15 € en Ile-de-France et 51,20 € en Région Sud - Provence-Alpes-Côte-d'Azur. 

Tous les ans, chaque Conseil Régional de France décide du prix du cheval fiscal de sa région. Ce dernier est primordial pour l'équilibre budgetaire annuel des régions. C'est pour cela que l'on peut remarquer de grandes différences de prix en fonction des départements. Le montant d'un cheval fiscal en Corse est de 27,00 € tandis qu'il est de 51,20 € en région PACA. Il y a dans ce cas une différence de 24,20 € par cheval fiscal entre ces deux régions.

Cartegrise.com met à votre disposition un simulateur vous permettant de calculer le montant de la taxe régionale de votre certificat d'immatriculation notamment en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule que vous pouvez trouver sur la case P.6 de votre carte grise (voir ci-dessus).