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Puissance fiscale carte grise : comment la trouver ?
Lors d'une demande de carte grise en ligne, il sera nécessaire de renseigner le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule pour calculer le prix de votre nouveau certificat d'immatriculation.
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Qu’est-ce que la puissance fiscale d’un véhicule ?
La puissance fiscale d’un véhicule est exprimée en chevaux fiscaux (CV) en France. Il s’agit donc d’une unité administrative française qui est en partie déterminée en fonction de la puissance du moteur. Les autres pays Européens disposent de leur propre unité administrative en fonction de leur droit fiscal. Le calcul ne se fait
La puissance fiscale sert à classer les véhicules en catégories de puissance. Elle permet, par la suite, de calculer le montant de la carte grise.Ne pas confondre chevaux DIN (Ch) et chevaux fiscaux (CV)
Le cheval DIN (en référence au Deutsches Institut Für Normung qui a normalisé cette valeur en Europe) est une valeur qui correspond à la puissance mécanique réelle d'un véhicule. Le cheval DIN sert de base au calcul de la puissance en kW d'un véhicule qui est indiqué en P.2 sur la carte grise.
A retenir : 1 Ch = 0,736 kW
Comment calculer la puissance fiscale ?
Alors que les chevaux fiscaux français figurent sur les carte grises françaises, ils ne sont pas renseignés sur les certificats d’immatriculation étrangers. Alors, comment calculer les chevaux fiscaux d’un véhicule importé pour connaître le prix de la carte grise ?
Il existe plusieurs formules pour calculer la puissance fiscale en fonction du type de véhicule ou son homologation. En effet, il y a une formule spécifique pour les voitures homologuées avant 2019, pour celles homologuées après 2019 qui sert également au voitures électriques et une pour les motos.
D’une manière générale, vous devez connaître la puissance thermique en kW du véhicule et éventuellement son taux d’émissions de CO2. S’il s’agit d’une moto, vous devrez connaître sa cylindrée.
Comment trouver la puissance fiscale de votre véhicule ?
Calculer le nombre de chevaux fiscaux est une solution pour trouver la puissance fiscale d’un véhicule. Se référer à la carte grise en est une autre qui est beaucoup plus simple.
En effet, la carte grise est composée de différents champs concernant notamment les données techniques d’un véhicule. Par ailleurs, vous pourrez trouver la légende de tous ces champs au dos de votre certificat d'immatriculation.
La case P.6 renseigne justement la puissance fiscale de votre véhicule sur la carte grise. Elle est située sur la droite du document, juste au-dessus de la case U.1.
En plus des chevaux fiscaux, votre carte grise vous permet de prendre connaissance, par exemple, de l'énergie, du genre (VP ou CTTE par exemple), de la marque ou du modèle de votre véhicule.
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Impact de la puissance fiscale
Le nombre de chevaux fiscaux est important au niveau fiscal, mais également pour l’assurance du véhicule :
Taxe régionale d’immatriculation
Afin de calculer le montant de votre carte grise, un certain nombre d'informations seront nécessaires. La puissance fiscale (en chevaux fiscaux, CV) est indispensable au calcul de la taxe régionale.
Le prix de la carte grise dépend de plusieurs facteurs importants comme :
- Le lieu de résidence principale du nouveau titulaire
- Les chevaux fiscaux représentant la puissance fiscale (à retrouver en P.6 sur la carte grise)
- Les émissions de CO2 du véhicule
- L'âge du véhicule
Le lieu de résidence et le nombre de chevaux fiscaux servent au calcul de la taxe régionale. Cette taxe est une des composantes principales du prix d’un certificat d’immatriculation.
Pour calculer le montant de la taxe régionale applicable, vous devrez multiplier le taux unitaire du cheval fiscal de votre département avec la puissance sur la carte grise (champ P.6) de son véhicule.
Si vous habitez, par exemple, en région Normandie où le taux unitaire du cheval fiscal s’élève à 60 € (en 2025) et que votre voiture fait 6 chevaux fiscaux, vous devrez calculer comme suit : 60 € x 6 = 360 €.
Si votre véhicule a plus de 10 ans, alors le prix de votre carte grise sera divisé par deux. En plus du nombre de ses chevaux fiscaux, le genre de votre véhicule peut également impacter le coût de son immatriculation.
Il faut également savoir que certaines régions exonèrent 50% de la taxe régionale pour les véhicules « dit-propres ». Pour en savoir plus, utilisez notre simulateur en ligne ci-dessous.
Rappel : lorsque vous devenez propriétaire d'un véhicule, vous disposez d'un délai légal maximum d'un mois (voir le site du service public) pour d'effectuer les démarches administratives pour obtenir la carte grise à votre nom.
Demande de carte grise
Vous venez d'acheter un véhicule ?
Faites votre immatriculation en ligne en quelques clics et recevez votre carte grise chez vous !Malus écologique des voitures importées sans réception communautaire
La première immatriculation en France d’un véhicule importé depuis l’étranger peut être soumise au paiement du malus écologique. En fonction du type de réception du véhicule, le montant du malus dépend soit des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale.
En effet, si vous achetez une voiture aux Etats-Unis, par exemple, celui-ci ne sera fort probablement pas conforme aux normes et standards européens. Il ne disposera alors pas d’une réception communautaire et devra être homologué avant de pouvoir être immatriculé. Lors de l’immatriculation, la puissance fiscale servira à déterminer le montant de l’écotaxe éventuellement applicable.
Assurance automobile
La puissance fiscale d’un véhicule peut également influencer le montant de la prime d’assurance. En effet, le nombre de chevaux fiscaux est un indicateur de la puissance réelle d’un véhicule. Plus un véhicule est puissant, plus il est susceptible de pouvoir rouler vite.
Or, la vitesse est une des principales raisons des accidents de la route. Par conséquent, plus un véhicule peut rouler vite, plus le risque est élevé qu’il soit impliqué dans un accident. Toutefois, les compagnies d’assurance prennent en considération plein d’autres facteurs tels que les statistiques d’accidentologie du modèle ou l’âge et l’expérience de l’assuré.
Ces deux derniers facteurs peuvent d’ailleurs être restrictif pour la puissance fiscale autorisée pour l’assurance auto. En effet, certains compagnies d’assurance limitent la puissance fiscale à 6 CV pour les jeunes conducteurs. Au-delà, certaines refusent d’assurer le véhicule ou augmentent considérablement la prime d’assurance. N'hésitez pas à demander des devis à plusieurs compagnies ou d'utiliser des comparateurs d'assurance comme Selectra, par exemple.
Impôt sur les véhicules de société
Les sociétés doivent payer la TVS (taxe sur les véhicules de société) dès qu’elles utilisent ou possèdent un ou plusieurs véhicules qui ne sont pas utilisés pour le transport de marchandise ou destinés à l’usage commercial.
D’une manière très généraliste, on peut dire que cette taxe s’applique à toutes les voitures particulières de type VP. Mais elle concerne également les utilitaires avec plusieurs rangs d’assises et les pick-ups avec au moins 5 places assises.
La taxe se compose de deux facteurs : le taux d’émissions de CO2 et le carburant. Pour les véhicules immatriculés avant le 1er Juin 2004, la puissance fiscale remplace le facteur émissions de CO2.Le prix d'un cheval fiscal dépend avant tout de la région de résidence du titulaire de la carte grise. En effet, le coût de l'immatriculation d'un véhicule ne sera pas le même si vous résidez à Paris ou à Marseille car le montant d'un cheval fiscal est de 54,95 € en Ile-de-France et 59 € en Région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Tous les ans, chaque Conseil Régional de France décide du prix du cheval fiscal de sa région. Ce dernier est primordial pour l'équilibre budgétaire annuel des régions. C'est pour cela que l'on peut remarquer de grandes différences de prix en fonction des départements. Le montant d'un cheval fiscal en Corse est de 43,00 € tandis qu'il est de 59 € en région PACA. Il y a dans ce cas une différence de 16 € par cheval fiscal entre ces deux régions. La différence de prix d’une carte grise peut donc être considérable d’une région à l’autre, même si les chevaux fiscaux du véhicule restent les mêmes.
Le simulateur de taxe fiscale de Cartegrise.com vous permet de calculer le montant de la taxe régionale notamment en fonction de la puissance fiscale sur la carte grise de votre véhicule. Pour rappel, vous pouvez trouver le nombre de chevaux fiscaux en case P.6 de votre carte grise (voir ci-dessus).
Le contenu a été mis à jour par Vanessa Lenormand le 02/01/2025
Vanessa Lenormand travaille dans le secteur de la carte grise et de l'automobile depuis une dizaine d'années. Elle est rédactrice en chef des sites internet Cartegrise.com, Nouvellesplaques.com et AutoEasy.fr et garantit la qualité des contenus publiés.
Grâce à ses débuts en tant qu'opératrice de saisie, puis téléopératrice du service client, Vanessa comprend les préoccupations des internautes. Sa connaissance et son expérience lui permettent de donner des réponses et explications claires pour tout ce qui concerne la carte grise.
Cartegrise.com a pour vocation d'informer les internautes sur toutes les questions relatives aux cartes grises, entre autres à travers le livre blanc de la carte grise, et de proposer un service de carte grise en ligne aux usagers.
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