Lorsque vous importez un véhicule de l’étranger, vous devez vous mettre en règle avec la fiscalité française. En fonction du véhicule et de sa provenance, cela peut consister à devoir régler la TVA et éventuellement des droits de douane.
Alors qu’il suffit de demander un quitus fiscal pour un véhicule qui provient d’un pays membre de l’Union Européenne (UE), ce n’est pas le cas de véhicules achetés hors UE, comme les USA ou la Suisse, ou provenant des DOM/TOM. Dans ce cas, vous devez présenter le véhicule aux douanes françaises afin de procéder à son dédouanement. Généralement dépourvu d’un certificat de conformité CE, les véhicules importés d’un pays hors UE nécessitent une homologation du véhicule par le biais d’une réception à titre isolé (RTI).
Dans le cadre du dédouanement d’un véhicule, vous serez soumis au paiement de la TVA française et éventuellement également des droits de douane. Certaines situations peuvent vous permettre de bénéficier d’une franchise de TVA et droits de douane. Nous vous expliquerons le coût du dédouanement d’un véhicule plus dans les détails ci-dessous.
Cartegrise.com vous fournit sur cette page les explications utiles concernant le dédouanement d’une voiture, son coût et les documents nécessaires. Si vous avez déjà dédouané votre véhicule, vous pouvez faire votre carte grise en quelques clics seulement avec notre service de carte grise en ligne habilité et agréé depuis 2009.
Ligne Info Carte Grise
véhicule qui viens de suisse et obligatoirement accompagné de certif certificat 846A
Oui, la Suisse ne fait pas partie de l'Europe, un certificat de dédouanement est obligatoire. (846A)
Cordialement