Lexique : Certificat de dédouanement

Le certificat de dédouanement, aussi appelé certificat 846 A, est un document officiel délivré par les douanes françaises. Il confirme que les droits de douane et la TVA sur un véhicule importé ont été réglés. Ce certificat est nécessaire pour l’immatriculation des véhicules en France, que ce soit un achat personnel ou un import commercial.

Les obligations douanières

Lorsque vous importez un véhicule en provenance d’un pays extérieur à l’Union Européenne, vous devez accomplir des formalités douanières. Ces formalités garantissent que le véhicule peut circuler légalement sur le territoire français

Véhicules en provenance de pays hors UE

Les autorités douanières examinent les documents nécessaires (facture d'achat, certificat d'immatriculation étranger, etc.) pour déterminer les montants à payer en termes de droits de douane et de TVA.

Calcul et paiement des droits de douane et TVA

Les droits de douane sont calculés en fonction de la valeur du véhicule et du pays d'origine. Quant à la TVA, elle est généralement fixée à 20 % en France, et s’applique sur la valeur du véhicule, augmentée des droits de douane. Le calcul précis dépend donc de plusieurs facteurs, tels que l'âge du véhicule, sa puissance, et sa catégorie.

Une fois les montants des droits de douane et de la TVA déterminés, vous devrez vous en acquitter avant de pouvoir obtenir le certificat de dédouanement. Le paiement peut se faire directement auprès des services douaniers, et en cas de non-paiement, vous ne pourrez pas immatriculer votre véhicule en France.

Les documents nécessaires

Pour accomplir les formalités de dédouanement, plusieurs documents sont requis :

• La facture d'achat du véhicule.
• Le certificat d'immatriculation (carte grise) du pays d'origine.
• La preuve du paiement des droits de douane et de la TVA.

Les cas d’exonération de droits de douane

Dans certains cas, il est possible d'obtenir une exonération des droits de douane. Par exemple, si vous déménagez en France avec votre véhicule, vous pouvez bénéficier d’une exonération, sous certaines conditions. De plus, les véhicules destinés à un usage diplomatique ou à des fins humanitaires peuvent également être exemptés.

Si vous n'avez pas effectué votre déclaration en douane lors du passage de la frontière, il est possible de le faire ultérieurement pour vous acquitter des taxes. En effet, plusieurs bureaux de douane sont situés en France. Il vous suffit de vous y rendre afin d'obtenir le certificat nécessaire à la régularisation. N’oubliez pas d'apporter les documents justificatifs pour faciliter la démarche.