Demande de
CARTE GRISE
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Demande de
CARTE GRISE
Comment suivre votre certificat d’immatriculation, savoir où en est sa production et connaître le délai de réception ?
Depuis le 15 avril 2009 et la mise en place du Système d’Immatriculation des véhicules (SIV), vous avez la possibilité de solliciter un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur pour le traitement de votre demande d’immatriculation. En effet, le SIV a profondément modernisé les modalités de délivrance des cartes grises avec une centralisation de l’édition des titres au sein d’une seule instance : l’Imprimerie Nationale. Cette institution est chargée de l’impression de tous les titres réglementaires (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise) qui lui sont commandés par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour rappel, l'ANTS propose aussi sa propre plateforme de demande de carte grise sur Internet. Néanmoins, celle-ci ne vous permet pas de réel suivi de votre demande de carte grise lorsque votre démarche est en statut « en analyse par le service instructeur » - contrairement aux sites comme Cartegrise.com. Nous vous informons de la réception de votre dossier, vous avertissons d’un éventuel document manquant et vous confirmons sa conformité puis l’enregistrement de votre demande. Ainsi, vous êtes averti des différentes étapes de traitement de votre demande de carte grise que vous pouvez également suivre via votre espace client. Comme vous le voyez, la demande de carte grise se fait en toute transparence sur Cartegrise.com !
Ensuite, une fois produite, votre carte grise vous est envoyée par lettre recommandée directement à votre domicile. Là encore, vous pouvez suivre l’avancement de votre demande puis de l’acheminement de votre certificat d’immatriculation comme nous allons le voir sur cette page.
Ligne Info Carte Grise
Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00
Depuis l’entrée en vigueur du PPNG, l’utilisation d’Internet s'est généralisée pour toutes les formalités d’immatriculation comme les demandes de changement de titulaire ou de changement d’adresse carte grise, par exemple. Une fois la démarche validée, que vous ayez fait votre demande sur Cartegrise.com ou sur le site d’Etat, il est possible de suivre l’avancement de la production de sa carte grise sur le site Internet de l’ANTS dans l’onglet « où en est ma carte grise » (voir ici). Toutefois, il est indispensable de vous connecter via FranceConnect pour avoir accès au suivi carte grise ANTS.
En général, à partir du jour suivant l’enregistrement de la demande, vous pouvez suivre les différentes étapes de production de votre certificat d’immatriculation pour savoir où il en est. Les différents statuts sont :
Afin de pouvoir accéder à ce suivi de production de carte grise, il suffit de vous connecter via FranceConnect sur le site de l’ANTS. Ensuite, vous pouvez accéder au suivi carte grise en cliquant sur le bouton « savoir où en est ma carte grise » et en renseignant le numéro d’immatriculation du véhicule dans l’interface dédié.
Plusieurs instances publiques et privées interviennent dans la production et l’envoi de la carte grise par courrier. Après l’enregistrement de l’immatriculation en ligne comme sur Cartegrise.com ou auprès d’un garage agréé et habilité, l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) reçoit en temps réel un ordre de production. Ensuite, les services de l’ANTS transmettent un ordre d’édition de carte grise à l’Imprimerie Nationale qui, une fois le titre produit, sollicite La Poste pour l’acheminement du certificat d’immatriculation par lettre recommandée pour garantir la réception.
Comme évoqué précédemment, après édition de la carte grise par l’Imprimerie Nationale, cette dernière fait appel à La Poste pour l’envoi du titre directement à l’adresse du titulaire enregistrée dans le SIV. Le suivi carte grise sur l’ANTS est alors à l’étape 3, l’acheminement. Le numéro de suivi du courrier est affiché sur Internet avec une redirection directe vers le suivi d’envoi sur le site de La Poste. Ainsi, vous pouvez savoir exactement où en est votre carte grise définitive. Après l’immatriculation dans le SIV, on constate un délai moyen de réception du titre de 3 à 5 jours.
Si vous n’êtes pas présent lors du passage du facteur, le courrier est déposé au bureau de poste de votre domicile. Le suivi carte grise sur l’ANTS vous indiquera que votre titre est à retirer rapidement au bureau de poste. Muni de l’avis de passage, il vous sera alors possible de récupérer votre carte grise jusqu’à 15 jours après son dépôt au bureau de Poste. A défaut de récupération, le certificat d'immatriculation sera retourné à l’expéditeur et vous devrez contacter l’ANTS.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter notre Centre de Traitement du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Dans le cadre de la modernisation des démarches administratives liées à l’immatriculation des véhicules, la réforme Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a conduit à la fermeture des services préfectoraux dédiés aux titres sécurisés comme notamment la carte grise. Désormais, les démarches d’immatriculation peuvent se faire sur Internet comme sur Cartegrise.com ou auprès d’un garage habilité et agréé.
Effectuez vos formalités de carte grise en ligne rapidement et en toute transparence sur Cartegrise.com ! En effet, après avoir calculé le prix de votre carte grise, validé votre démarche sur notre plateforme sécurisée et transmis les documents nécessaires à la validation, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation en moins de 24 h*.
En passant par notre site Internet, vous pouvez à tout moment de la journée et de la semaine, accéder à votre espace client pour suivre le traitement de votre demande d’immatriculation en temps réel et savoir exactement où en est votre demande. Si nécessaire, l’équipe de Cartegrise.com vous aide et vous accompagne dans votre démarche de carte grise en ligne.
Après enregistrement de l’immatriculation et envoi du Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou Accusé d’Enregistrement (AE), vous recevrez la carte grise définitive dans un délai de 3 à 5 jours environ directement à votre domicile.
*Après réception d’un dossier conforme
Calculer le tarif de votre carte grise
(Taxe fiscale)
Le délai de réception moyen d’une carte grise est d’environ 3 à 5 jours après obtention du Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).
Vous pouvez suivre la production de votre titre sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés dans l’onglet « où en est ma carte grise ». Pour accéder à ce service, vous devez vous munir de votre numéro de plaque d’immatriculation. Il est par ailleurs indispensable que vous vous connectez via FranceConnect pour accéder au suivi carte grise sur le site de l’ANTS.
Désormais, toutes les cartes grises françaises sont éditées par l’Imprimerie Nationale à Charleville-Mézières. Elles sont ensuite acheminées par voie postale directement au domicile du demandeur.
Si votre demande de carte grise a bien été traitée, nous vous conseillons de vérifier le suivi carte grise sur l’ANTS pour savoir si votre carte grise a été expédiée. Sachez qu’en cas d’absence au moment du passage du facteur, votre certificat d’immatriculation a été déposé dans votre bureau de poste. Vous devez le récupérer muni de l’avis de passage du facteur dans les 15 jours. Si votre certificat d’immatriculation a été retourné à l’ANTS, vous allez devoir contacter leurs services pour demander la réexpédition de votre titre.
Le suivi carte grise permet de connaître le statut de production et d’envoi d’une carte grise récemment produite. Si votre démarche carte grise remonte à plusieurs mois, le suivi carte grise n’est plus disponible. Il en est de même pour une demande de carte grise non-traitée. En effet, la carte grise n’étant pas encore produite, le suivi carte grise n’est pas possible. En règle générale, c’est pour ces raisons que le suivi carte grise indique « information non trouvée pour ce titre ».
FranceConnect est un dispositif d’identification et d’authentification qui s’inscrit dans la simplification des démarches administratives voulue par l’Etat. Ainsi, l’identifiant FranceConnect est une identité numérique unique. Elle donne accès aux différents administrations et services en ligne.
