SUIVI CARTE GRISE : OU EN EST MON CERTIFICAT D’IMMATRICULATION ?

Comment suivre votre certificat d’immatriculation, savoir où en est sa production et connaître le délai de réception ?

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Suivre sa carte grise : de la demande à la réception du titre

Dans le cadre de la modernisation des démarches administratives liées à l’immatriculation des véhicules, la réforme Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a conduit à la fermeture des services préfectoraux dédiés aux titres sécurisés comme notamment la carte grise. Désormais, les démarches d’immatriculation peuvent se faire en ligne comme sur Cartegrise.com ou auprès d’un garage habilité et agréé.

Depuis le 15 avril 2009, les automobilistes ont la possibilité de solliciter un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur grâce à la mise en place du Système d’Immatriculation des véhicules (SIV) pour le traitement de leurs demandes de certificat d’immatriculation. Le SIV a profondément modernisé les modalités de délivrance des cartes grises avec une centralisation de l’édition des titres au sein d’une seule instance : l’Imprimerie Nationale. Cette institution est chargée de l’impression de tous les titres réglementaires (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise) qui lui sont commandés par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour rappel, cette dernière propose aussi sa propre plateforme de demande de carte grise sur Internet.

Après production du titre, celui-ci est envoyé par lettre recommandée directement au domicile du titulaire de la carte grise. Il est possible de suivre l’avancement de sa demande puis de l’acheminement de son certificat d’immatriculation comme nous allons le voir dans cette page.

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Où en est mon certificat d'immatriculation ?

Depuis l’entrée en vigueur du PPNG, l’utilisation d’Internet se généralise pour toutes les formalités d’immatriculation comme les demandes de changement de titulaire ou de changement d’adresse carte grise, par exemple. Une fois la démarche validée, que vous ayez fait votre demande sur Cartegrise.com ou sur le site d’Etat, il est possible de suivre l’avancement de la production de sa carte grise sur le site Internet de l’ANTS dans l’onglet « où en est ma carte grise » (voir ici).

En général, à partir du jour suivant l’enregistrement de la demande, l’usager peut suivre les différentes étapes de production de son certificat d’immatriculation pour savoir où en est le traitement de son titre de police. Les différents statuts sont :

1. Certificat d'immatriculation en cours de fabrication
2. Certificat d'immatriculation fabriqué
3. Certificat d'immatriculation en cours d'acheminement par La Poste
4. Certificat d'immatriculation à retirer rapidement au bureau de poste
5. Certificat d'immatriculation distribué dans votre boite aux lettres

Afin de pouvoir accéder à ce suivi de production de carte grise, il suffit de renseigner le numéro d’immatriculation du véhicule et le captcha (courte séquence de lettres) qui permet d’identifier l’usager en tant qu’utilisateur humain.

Production carte grise : les intervenants

Plusieurs instances publiques et privées interviennent dans la production et l’envoi de la carte grise. Après l’enregistrement de l’immatriculation en ligne comme sur Cartegrise.com ou auprès d’un garage agréé et habilité, l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) reçoit en temps réel un ordre de production. Ensuite, les services de l’ANTS transmettent un ordre d’édition de carte grise à l’Imprimerie Nationale qui, une fois le titre produit, fait appel à La Poste pour l’acheminement du certificat d’immatriculation par lettre recommandée pour garantir la réception.

Acheminement et délai de réception d’une carte grise

Une fois la carte grise éditée par l’Imprimerie Nationale, cette dernière fait appel à La Poste pour l’envoi du titre directement à l’adresse du titulaire enregistrée dans le SIV. Le suivi sur l’ANTS est alors à l’étape 3, l’acheminement, et le numéro de suivi du courrier est alors affiché sur Internet avec une redirection directe vers le suivi d’envoi. L’usager peut alors savoir exactement où en est sa carte grise définitive. Après l’immatriculation dans le SIV, on constate un délai moyen de réception du titre de 3 à 5 jours.

Si le destinataire n’est pas présent lors du passage du facteur, le courrier est déposé au bureau de poste du domicile du titulaire de la carte grise. Muni de l’avis de passage, il lui sera alors possible de retirer sa carte grise jusqu’à 15 jours après son dépôt au bureau de Poste. A défaut de récupération, le courrier sera retourné à l’expéditeur et l’automobiliste devra contacter l’ANTS.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter notre Centre de Traitement du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

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Les questions des usagers

1. Je viens de recevoir mon CPI, quand vais-je recevoir ma carte grise ?

(André V., de Grenoble)

Le délai de réception moyen d’une carte grise est d’environ 3 à 5 jours obtention du Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).

2. Comment puis-je savoir où en est ma carte grise ?

(Jean-Pierre S., de Paris)

Vous pouvez suivre la production de votre titre sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés dans l’onglet « où en est ma carte grise ». Pour accéder à ce service, vous devez vous munir de votre numéro de plaque d’immatriculation.

3. Qui édite la carte grise ?

(Paula S. de Nice)

Désormais, toutes les cartes grises françaises sont éditées par l’Imprimerie Nationale à Charleville-Mézières. Elles sont ensuite acheminées par voie postale directement au domicile du demandeur.

4. Je n’ai pas reçu ma carte grise. Que faire ?

(Pascale O. de Lyon)

En cas d’absence au moment du passage du facteur, votre certificat d’immatriculation a été déposé dans votre bureau de poste. Vous devez récupérer votre courrier muni de l’avis de passage du facteur dans les 15 jours. Si votre certificat d’immatriculation a été retourné à l’ANTS, vous allez devoir contacter leurs services pour demander la réexpédition de votre titre.