Demande de
CARTE GRISE
Demande de
CARTE GRISE
Vous venez d’acheter un véhicule ? Vous avez déménagé ? Vous disposez d’un mois pour effectuer vos démarches.
L’achat d’un véhicule, un déménagement ou une perte de carte grise impliquent la nécessité d'une mise à jour de la carte grise. D’une part, pour actualiser vos informations et d’autre part, pour régulariser votre situation aux yeux de l’administration. Le Code de la Route fixe les modalités et notamment les délais pour effectuer les formalités administratives qui s’imposent.
La mise à jour de votre carte grise doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours maximum à compter de la date d’achat d’un nouveau véhicule (changement de titulaire). Vous disposez du même temps pour déclarer votre changement d’adresse suite à un déménagement ou refaire votre carte grise suite à la perte/vol de votre titre (duplicata). Notez toutefois que si vous vendez votre véhicule, en tant qu’ancien propriétaire, vous devez déclarer la cession dans les 15 jours suivants auprès des services de l’Etat.
Depuis la fermeture des services « carte grise » en préfecture dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), toutes les démarches d’immatriculation doivent se faire en ligne. Vous pouvez faire appel aux services carte grise ANTS ou tout simplement solliciter Cartegrise.com pour obtenir votre carte grise dans les meilleurs délais.
La législation française impose un délai de 30 jours pour mettre à jour le certificat d’immatriculation de votre voiture. Comme nous vous l’avons indiqué un peu plus haut, quelle que soit votre démarche d’immatriculation, le délai pour faire une carte grise est identique. Qu’il s’agisse d’un changement de titulaire suite à l’achat d’un véhicule, un changement d’adresse suite à un déménagement ou une demande de duplicata suite à la perte ou le vol de la carte grise, vous disposez de 30 jours pour la mise à jour, comme l'indique le site du service public.
Avec l’entrée en vigueur de la réforme des préfectures en novembre 2017 évoqué en début de page, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour la mise à jour de son certificat d’immatriculation. Désormais, plusieurs solutions s’offrent à vous pour respecter le délai pour faire votre carte grise :
Cette réforme PPNG s’inscrit dans le cadre de la modernisation des services administratifs voulue par l’Etat. Un des principaux objectifs est notamment de rendre les démarches administratives plus simples et plus rapides. Cette modernisation a déjà été amorcée en avril 2009 avec la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Grâce à ce système, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation et un agrément leur permettant de traiter plus rapidement les demandes des usagers et ainsi réduire les délais d’obtention d’une carte grise. Après enregistrement dans le SIV, l’usager obtient quasi instantanément un Certificat Provisoire d’Immatriculation (plus de détails sur ce document un peu plus bas dans la page). Il s’agit d’un document officiel justifiant de son immatriculation et lui permettant de circuler avec le véhicule pendant un mois en France. La carte grise définitive sera envoyée par l’Imprimerie Nationale sous pli sécurisé directement à son domicile. Même s'il peut varier, le délai de réception de la carte grise est en moyenne 3 à 5 jours après la validation de sa démarche et l’obtention de son CPI.
Vous disposez de 30 jours pour mettre à jour son certificat d’immatriculation. En cas de dépassement de ce délai d'un mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €, si vous ne pouvez pas présenter la carte grise à votre nom lors d’un contrôle routier.
Ne perdez plus de temps pour refaire votre carte grise dans les délais avec Cartegrise.com !
Cartegrise.com, un des acteurs historiques de la carte grise en ligne depuis 2009, est une alternative fiable et reconnue pour traiter vos demandes de cartes grises dans les meilleurs délais. Le service en ligne est simple et rapide : aucun code de cession n’est nécessaire pour valider la demande. Afin de vous faciliter la mise à jour de votre carte grise, nous vous envoyons la liste personnalisée de documents à fournir en fonction de votre démarche d’immatriculation. De ce fait, vous pouvez constituer votre dossier facilement et sans perdre de temps pour faire votre carte grise dans le délai d’un mois.
Quelques minutes suffisent pour finaliser votre demande sur Cartegrise.com en suivant ces quatre étapes :
De plus, vous pouvez accéder aux informations de votre démarche et suivre l’avancement du traitement 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 via votre espace, le tout en temps réel. Notre service client est à votre disposition pour vous aider et accompagner dans vos formalités de carte grise en ligne, par email ou téléphone.
Quelle que soit votre démarche d’immatriculation, un délai de 30 jours vous est accordé pour faire la carte grise du véhicule. Pour ce faire, il est nécessaire de constituer un dossier d’immatriculation comportant des documents Cerfa et d’autres justificatifs.
Pour un changement de titulaire, par exemple, vous devez fournir la photocopie recto-verso de l’ancienne carte grise. Il faudra également :
Pour vous faire gagner du temps, nous vous mettons à disposition les listes des documents indispensables en fonction de votre démarche. Vous pouvez calculer le prix de votre carte grise et valider votre demande en complétant le formulaire ci-dessous.
N’attendez plus, faites votre carte grise en un temps record avec Cartegrise.com !
Quelle que soit votre démarche d’immatriculation, un délai de 30 jours vous est accordé pour mettre à jour la carte grise du véhicule. Pour ce faire, il est nécessaire de constituer un dossier d’immatriculation comportant des documents Cerfa et d’autres justificatifs.
Pour un changement de titulaire, par exemple, vous devez fournir la photocopie recto-verso de l’ancienne carte grise. Il faudra également :
Pour vous faire gagner du temps, nous vous mettons à disposition les listes des documents indispensables en fonction de votre démarche. Vous pouvez calculer le prix de votre carte grise et valider votre demande en complétant le formulaire ci-dessous.
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Calculer le tarif de votre carte grise
(Taxe fiscale)
Service Agréé
L’État s’engage dans la modernisation et la simplification des démarches administratives
(Joëlle M., de Poitiers)
Vous recevrez votre certificat d’immatriculation peu de temps après l’obtention du Certificat Provisoire d’Immatriculation. Le délai moyen constaté est de 3 à 5 jours environ pour recevoir la nouvelle carte grise directement chez vous.
(Jean-Yves S., de Paris)
Lorsque vous déménagez, vous avez un mois pour mettre à jour les informations sur votre carte grise.
(Charlotte B., de Reims)
Conformément au Code de la Route, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date d’achat pour faire la carte grise du véhicule à votre nom. Au-delà de ce délai, si vous n’êtes pas en possession du certificat d’immatriculation à votre nom, vous pouvez être verbalisée par les forces de l’ordre et risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
(Clément V., d’Albi)
Après réception de vos documents conformes, votre dossier sera traité en moins de 24h. Grâce à votre espace client, vous pouvez suivre l’avancement du traitement de votre demande en temps réel et 24 h sur 24, 7 jours sur 7.
(Michelle S., de Bergerac)
Le délai pour faire une carte grise est effectivement de 30 jours après l’achat du véhicule. Toutefois, il n’y a pas de blocage informatique pour une mise à jour de la carte grise en cas de dépassement de ce délai. Nous vous conseillons donc de faire vos démarches sans perdre de temps pour éviter toute contravention en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre.
(Jean-François P., de Saint-Dizier)
Après traitement de la demande d’immatriculation, le délai moyen de réception est entre 3 à 5 jours. Si après ce délai, vous n’avez toujours pas reçu votre carte grise, vous pouvez consulter l’état d’acheminement sur le site de l’ANTS dans la rubrique « Où en est ma carte grise ». Pour y accéder, vous devez vous connecter avec votre identifiant FranceConnect.
Je souhaite acheter un véhicule d'occasion et la carte grise n as pas été mise à jour par le précédent acquéreur.
Cela pose un problème pour ma mise à jour ?
Oui, vous ne pourrez pas faire la carte grise à votre nom car la personne qui vous vend le véhicule n'est pas le même que sur le certificat d'immatriculation.
Cordialement,