EDITION ET ACHEMINEMENT CARTE GRISE : DE L’IMPRIMERIE NATIONALE A LA POSTE

Les différentes étapes après validation de votre immatriculation : la production et l’acheminement du nouveau certificat d’immatriculation.

Modernisation du Système d’Immatriculation des Véhicules

Le 15 avril 2009, l’Etat a profondément modernisé la procédure de délivrance des cartes grises avec la mise en place du Système d’Immatriculation des véhicules (SIV) qui a remplacé l’ancien système départemental FNI (Fichier National des Immatriculations) devenu obsolète.

Depuis cette date, les préfectures ne délivrent plus directement les cartes grises, l’édition ayant été centralisée en une seule instance : l’Imprimerie Nationale, qui est d’ailleurs en charge de l’impression de tous les titres sécurisés (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise).

L’autre nouveauté majeure de ce dispositif est l’attribution à vie d’un numéro d’immatriculation au format AA-123-AA aux véhicules. Le SIV a également donné la possibilité à des professionnels de l’automobile remplissant certaines conditions d’obtenir une habilitation et un agrément pour traiter les demandes d’immatriculation de leurs clients.

Une fois la demande enregistrée et la carte grise provisoire délivrée, après la validation de l’immatriculation dans le SIV, c’est La Poste qui remet, contre signature, le nouveau certificat d’immatriculation définitif à son titulaire.

Ligne Info Carte Grise

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
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Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Important Fermeture des guichets en préfecture

Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a modifié les conditions de prise en charge des opérations à enregistrer dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ce dispositif implique la fermeture définitive des guichets préfectoraux de délivrance des titres sécurisés en novembre 2017.

Désormais, les démarches cartes grises doivent être effectuées soit en ligne soit auprès de professionnels de l’automobile agréés.

Production de la carte grise par l’Imprimerie Nationale

Depuis le 15 avril 2009, toutes les démarches d’immatriculation peuvent se faire auprès d’un garage agréé ou sur Internet directement via Cartegrise.com. Une fois l’immatriculation enregistrée, l’usager obtient un accusé d’enregistrement (AE) ou un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) prouvant la validation de la demande.

L’enregistrement et la validation d’une immatriculation dans le SIV déclenche en temps réel un ordre de production dans les services de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), établissement administratif français sous tutelle du Ministère de l’Intérieur.

Dans le cadre de ses missions, l’ANTS transmet un ordre d’édition à l’Imprimerie Nationale qui est située à Charleville-Mézières. Le délai pour l’édition d’un certificat d’immatriculation est de 30 jours maximum. En moyenne, la carte grise définitive est tout de même réceptionnée sous 3 à 4 jours ouvrés, délai moyen constaté.

En règle générale, dès le lendemain de l’enregistrement de l’immatriculation, il est possible de suivre les différentes étapes de production de sa carte grise sur le site de l’ANTS. Ces étapes, qui décrivent l’état d’avancement de votre titre de circulation, sont :

  • 1. Certificat d'immatriculation en cours de fabrication
  • 2. Certificat d'immatriculation fabriqué
  • 3. Certificat d'immatriculation en cours d'acheminement par La Poste
  • 4. Certificat d'immatriculation à retirer rapidement au bureau de poste
  • 5. Certificat d'immatriculation distribué dans votre boite aux lettres

Acheminement de la carte grise par La Poste

Une fois la nouvelle carte grise éditée, l’Imprimerie Nationale fait appel aux services de La Poste pour effectuer l’expédition par lettre suivie remise contre signature. Après prise en charge par les services postaux, le numéro de suivi associé au certificat d’immatriculation est affiché dans le suivi de production du titre comprenant un lien vers le site de La Poste.

Comme pour le suivi de production du titre, le suivi du courrier est généralement disponible dès le lendemain de la prise en charge du courrier et montre tous les détails de l’acheminement :

  • 1. Prise en charge
  • 2. Traitement dans le centre de tri
  • 3. Distribution par le facteur
  • 4. Remise contre signature

Et le cas échéant :

  • 5. En attente d’une deuxième présentation
  • 6. Mise à disposition pendant 15 jours au bureau de poste le plus proche

Le nouveau titulaire reçoit sa carte grise en moyenne en 2 à 3 jours ouvrés après l’enregistrement de sa demande dans le SIV.

Carte grise non-reçue

Il arrive parfois que les employés de La Poste ne vous avertissent pas de leur passage. Si vous n’avez reçu ni votre certificat d’immatriculation ni d’avis de passage, il est fortement conseillé de vérifier sur le site de l’ANTS le statut de traitement de votre titre et de le réclamer rapidement à votre bureau de poste.

En cas d’une non-récupération, au-delà de 15 jours, votre certificat d’immatriculation sera retourné à l’expéditeur (ANTS).

Le déroulement d’une demande de carte grise en ligne

Sur Cartegrise.com, voici comment se passe une demande de certificat d’immatriculation :

  • Le client calcule le prix de sa carte grise et valide sa commande
  • Les documents obligatoires doivent être envoyés par La Poste
  • Le centre de traitement agréé et habilité vérifie et valide le dossier
  • Un CPI ou AE est envoyé par email au client
  • L’édition de la carte grise est déclenchée dans les services de l’Imprimerie Nationale
  • Après production, le nouveau titre est acheminé par La Poste
  • Le facteur remet le courrier suivi contre signature du titulaire de la carte grise

Pour toute question concernant une demande en ligne ou un dossier carte grise, notre équipe est là pour vous aider et vous conseiller dans vos démarches de carte grise :

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter notre Centre de Traitement du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

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Les questions des usagers

1. La préfecture de mon département ne traite plus les demandes d’immatriculation, comment puis-je faire ma carte grise ? (Joël S. d'Angers)

Depuis le lancement du Plan Préfectures Nouvelle Génération, toutes les démarches d’immatriculation doivent se faire soit en ligne soit auprès d’un garage habilité et agréé. Temporairement, certaines préfectures mettent à disposition des usagers qui n’ont pas accès à internet une borne interactive pour effectuer leurs formalités.

2. Pourquoi mon garage ne m’a pas délivré ma nouvelle carte grise ? (Pénélope A. de Paris)

Depuis la mise en place du SIV, tous les titres sécurisés dont fait partie la carte grise, sont désormais imprimés et expédiés par une seule instance qui est l’Imprimerie Nationale à Charleville-Mézières.

3. Qu’est-ce l’ANTS ? (Tim B., de Menton)

L’ANTS ou l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est un établissement administratif français sous tutelle du Ministère de l’Intérieur. Elle a été fondée en 2007 par décret du Premier Ministre dans sa volonté de réforme, modernisation et rationalisation des moyens de l’Etat. L’agence doit répondre aux besoins des administrations de l’Etat en matière de titres sécurisés qui désormais tous l’objet d’une procédure d’édition et de contrôles sécurisés.

4. Qui remet la carte grise ? (Paula M. de Villeurbanne)

Désormais, la carte grise est acheminée par La Poste en courrier suivi et le facteur remet le titre contre signature du titulaire.

5. Comment puis-je suivre le traitement de ma demande ? (Mathieu O. de Marseille)

En passant par Cartegrise.com, vous pouvez suivre le traitement de votre commande en temps réel dans votre espace client. Une fois votre immatriculation validée, le site de l’ANTS propose un suivi de production du titre renvoyant ensuite vers le site de La Poste pour un suivi de l’acheminement de votre courrier.