Edition et acheminement carte grise : de l’imprimerie nationale à La Poste

Le 15 avril 2009, l’Etat a profondément modernisé la procédure de délivrance des cartes grises avec la mise en place du Système d’Immatriculation des véhicules (SIV) qui a remplacé l’ancien système départemental FNI (Fichier National des Immatriculations) devenu obsolète.

Depuis cette date, les préfectures ne délivrent plus directement les cartes grises, l’édition ayant été centralisée en une seule instance : l’Imprimerie Nationale, qui est d’ailleurs en charge de l’impression de tous les titres sécurisés (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise).

L’autre nouveauté majeure de ce dispositif est l’attribution à vie d’un numéro d’immatriculation au format AA-123-AA aux véhicules. Le SIV a également donné la possibilité à des professionnels de l’automobile remplissant certaines conditions d’obtenir une habilitation et un agrément pour traiter les demandes d’immatriculation de leurs clients.

Une fois la demande enregistrée et la carte grise provisoire délivrée, après la validation de l’immatriculation dans le SIV, c’est La Poste qui remet, contre signature, le nouveau certificat d’immatriculation définitif à son titulaire. Bien évidemment, vous pouvez bénéficier d'un suivi de votre carte grise dès que celle-ci est expédiée.

Depuis le 15 avril 2009, toutes les démarches d’immatriculation peuvent se faire auprès d’un garage agréé ou sur Internet directement via Cartegrise.com. Une fois l’immatriculation enregistrée, l’usager obtient un accusé d’enregistrement (AE) ou un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) prouvant la validation de la demande.

L’enregistrement et la validation d’une immatriculation dans le SIV déclenche en temps réel un ordre de production dans les services de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), établissement administratif français sous tutelle du Ministère de l’Intérieur.

Dans le cadre de ses missions, l’ANTS transmet un ordre d’édition à l’Imprimerie Nationale qui est située à Charleville-Mézières. Le délai pour l’édition d’un certificat d’immatriculation est de 30 jours maximum. En moyenne, la carte grise définitive est tout de même réceptionnée sous 3 à 4 jours ouvrés, délai moyen constaté.

En règle générale, dès le lendemain de l’enregistrement de l’immatriculation, il est possible de suivre les différentes étapes de production de sa carte grise sur le site de l’ANTS. Ces étapes, qui décrivent l’état d’avancement de votre titre de circulation, sont :

• 1. Certificat d'immatriculation en cours de fabrication
• 2. Certificat d'immatriculation fabriqué
• 3. Certificat d'immatriculation en cours d'acheminement par La Poste
• 4. Certificat d'immatriculation à retirer rapidement au bureau de poste
• 5. Certificat d'immatriculation distribué dans votre boite aux lettres

Une fois la nouvelle carte grise éditée, l’Imprimerie Nationale fait appel aux services de La Poste pour effectuer l’expédition par lettre suivie remise contre signature. Après prise en charge par les services postaux, le numéro de suivi associé au certificat d’immatriculation est affiché dans le suivi de production du titre comprenant un lien vers le site de La Poste.

Comme pour le suivi de production du titre, le suivi du courrier est généralement disponible dès le lendemain de la prise en charge du courrier et montre tous les détails de l’acheminement :

• 1. Prise en charge
• 2. Traitement dans le centre de tri
• 3. Distribution par le facteur
• 4. Remise contre signature

Et le cas échéant :

• 5. En attente d’une deuxième présentation
• 6. Mise à disposition pendant 15 jours au bureau de poste le plus proche

Le nouveau titulaire reçoit sa carte grise en moyenne en 2 à 3 jours ouvrés après l’enregistrement de sa demande dans le SIV.

En passant par internet comme sur Cartegrise.com, l’usager peut désormais faire le nécessaire pour la mise à jour de son certificat d’immatriculation depuis son domicile 7/7 – 24 h/24.

Plus aucune contrainte d’horaires ni d’attente interminable dans les files en préfecture. Via son espace client sur  Cartegrise.com, l’utilisateur peut suivre le traitement de sa demande et connaitre le statut de traitement de son dossier en temps réel.

En plus, sa nouvelle carte grise est directement distribuée à son domicile par les services de La Poste sans qu’il ait eu besoin de se déplacer.

Sur Cartegrise.com, voici comment se passe une demande de certificat d’immatriculation :

• Le client calcule le prix de sa carte grise et valide sa commande
• Les documents obligatoires pour votre carte grise doivent être envoyés par La Poste
• Le centre de traitement agréé et habilité vérifie et valide le dossier
• Un CPI ou AE est envoyé par email au client
• L’édition de la carte grise est déclenchée dans les services de l’Imprimerie Nationale
• Après production, le nouveau titre est acheminé par La Poste
• Le facteur remet le courrier suivi contre signature du titulaire de la carte grise

Pour toute question concernant une demande en ligne ou un dossier carte grise, notre équipe est là pour vous aider et vous conseiller dans vos démarches de carte grise :