LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Taxe fiscale

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Taxe fiscale

La taxe fiscale représente l’ensemble de toutes les taxes et redevances liées à l’immatriculation d’un véhicule. Elle équivaut par conséquent au prix de la carte grise. Le montant de la taxe fiscale est indiqué en case Y.6 du certificat d’immatriculation d’un véhicule.

Trois taxes et redevances qui concernent quasiment l’intégralité des véhicules sont regroupées pour former la taxe fiscale : taxe régionale, taxe de gestion et redevance d’acheminement. A cela peuvent s’ajouter des taxes additionnelles en fonction du type de véhicule. On citera notamment la taxe additionnelle sur la pollution qui peut considérablement faire augmenter la taxe fiscale. Ensuite, il existe une taxe pour la formation professionnelle dans les métiers du transport qui concerne les utilitaires, les camions, les bus, etc.

Certains véhicules, comme les scooters 50 cm3, peuvent être exonérés de la taxe fiscale ou bénéficier d’une réduction (véhicules propres, véhicules de plus de 10 ans, etc.).