Lexique : Taxe fiscale

La taxe fiscale d’une carte grise correspond au total des taxes et redevances liées à l’immatriculation d’un véhicule. Elle représente donc le coût global de la carte grise et est indiquée en case Y.6 du certificat d’immatriculation.

Les composantes de la taxe fiscale

Trois taxes principales concernent la majorité des véhicules et sont regroupées pour former la taxe fiscale :

• La taxe régionale : Elle varie selon la région où le véhicule est immatriculé et est basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Chaque conseil régional fixe le tarif applicable par cheval fiscal.
• La taxe de gestion : Il s’agit d’un montant forfaitaire destiné à couvrir les frais administratifs liés à l’immatriculation.
• La redevance d’acheminement : Cette redevance couvre les frais d’envoi du certificat d’immatriculation au domicile du titulaire.

Taxes additionnelles

En plus de ces taxes de base, certaines taxes supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction du type de véhicule :

• La taxe sur la pollution : Pour les véhicules émettant une quantité importante de CO₂, cette taxe additionnelle peut considérablement augmenter le montant total de la taxe fiscale. Elle vise à encourager l’utilisation de véhicules plus propres et moins polluants.
• La taxe pour la formation professionnelle dans les métiers du transport : Celle-ci concerne principalement les véhicules utilitaires, les camions, les bus et autres véhicules de transport professionnel.

Exonérations et réductions

Tous les véhicules ne sont pas soumis au même régime fiscal. Certains peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions sur la taxe fiscale :

• Les scooters de 50 cm³ sont souvent exonérés de cette taxe.
• Les véhicules propres, comme les voitures électriques ou hybrides, peuvent également bénéficier d’une réduction sur la taxe régionale.
• Les véhicules de plus de 10 ans peuvent profiter d'une réduction sur certaines taxes, car ils sont considérés comme moins polluants en raison de leur âge.

En plus des exonérations pour les véhicules propres ou anciens, il existe d'autres cas spécifiques où la taxe fiscale peut être réduite voire annulée :

• Véhicules électriques et hybrides : Certaines régions offrent jusqu’à 100 % d’exonération de la taxe régionale pour ces véhicules, encourageant ainsi l’adoption de modes de transport plus respectueux de l’environnement.
• Véhicules handicapés : Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe fiscale, sous certaines conditions.
• Véhicules agricoles : Les véhicules destinés à un usage agricole bénéficient également de tarifs réduits, étant considérés comme des outils de travail essentiels pour le secteur agricole.

Faire sa demande de carte grise

La demande de carte grise peut aujourd’hui s’effectuer en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès de prestataires agréés. Il suffit de remplir un formulaire, de joindre les documents nécessaires (certificat de cession, justificatif d’identité, justificatif de domicile, etc.), et de payer les taxes applicables.

Une fois la démarche effectuée, le nouveau certificat d’immatriculation est envoyé directement au domicile du titulaire sous quelques jours par courrier suivi. La redevance d'acheminement, incluse dans la taxe fiscale, couvre ces frais d'envoi.