LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Information case de la carte grise

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Information case de la carte grise

Le certificat d’immatriculation d’un véhicule doit comporter un certain nombre d’informations. Conformément à la directive européenne 1999/37/CE du 29 avril 1999, la numérotation des différentes cases de la carte grise sont identiques dans tous les états membre de Union Européenne. La directive définie les rubriques obligatoires et facultatives sur les certificats d’immatriculation européens. Certaines cases sont ajoutées librement par chaque état.

D’une manière générale, la carte grise française peut être divisée en trois parties principales : l’immatriculation du véhicule, les informations concernant le ou les titulaire(s) et les caractéristiques techniques du véhicule. Le numéro d’immatriculation se trouve par exemple en case A, le nom du titulaire en case C.4, la puissance nette maximale en kW en case P.2 ou le taux d’émissions de CO2 en case V.7.

Les différentes cases concernant les caractéristiques techniques du véhicule (champs D, E, G, J, K, P, S, U, V, X, Y, Z) reprennent les informations du certificat de conformité.