Lexique : Information case de la carte grise

La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est un document obligatoire pour tout véhicule en circulation. Elle regroupe une multitude d’informations qui sont standardisées à l’échelle européenne, grâce à la directive 1999/37/CE du 29 avril 1999. Cette directive a pour but d’harmoniser la présentation des certificats d’immatriculation dans tous les pays membres de l'Union Européenne, tout en laissant une certaine liberté aux États d’ajouter des cases facultatives selon leurs besoins.

En France, la carte grise est divisée en trois grandes parties : les informations liées à l’immatriculation du véhicule, celles concernant le titulaire du certificat, et les caractéristiques techniques du véhicule.

Les cases relatives à l’immatriculation du véhicule

Les premières informations que vous trouverez dans les cases de la carte grise concernent l'immatriculation elle-même. Ces éléments permettent d’identifier le véhicule dans le fichier des immatriculations :

• Case A : Numéro d’immatriculation du véhicule. C’est le numéro que vous verrez sur les plaques d’immatriculation du véhicule. Ce numéro est unique et permet d'identifier le véhicule de manière claire.
• Case B : Date de 1^ère mise en circulation du véhicule 

Les informations sur le titulaire du véhicule

Ensuite, la carte grise contient les données sur le ou les titulaire(s) du véhicule. Ces informations sont essentielles pour établir la propriété légale du véhicule :

• Case C.1 : Nom et prénom du titulaire. C’est ici que vous trouverez le nom du propriétaire, y compris s’il s’agit d’une société ou d’un organisme de leasing.
• Case C.4 : Adresse du titulaire de la carte grise, qui est souvent la personne responsable du véhicule, même s'il y a plusieurs propriétaires.
• Case C.4.1 : Champ réservé au co-titulaire dans le cas d'une multipropriété du véhicule ou du locataire dans le cas d’un véhicule en location.

Les caractéristiques techniques du véhicule

La partie la plus détaillée de la carte grise concerne les caractéristiques techniques du véhicule. Ces informations sont reprises du certificat de conformité, un document fourni par le constructeur, qui atteste que le véhicule répond aux normes européennes en vigueur :

• Case D.1 : Marque du véhicule.
• Case D.2 : Type, variante, version du modèle de véhicule.
• Case D.3 : Dénomination commerciale du véhicule.
• Case E : Numéro de série (ou numéro d’identification du véhicule, aussi appelé VIN). Ce numéro est unique pour chaque véhicule.
• Case G : Poids à vide du véhicule.
• Case J : Catégorie du véhicule selon la réglementation européenne (M1, N1, etc.).
• Case K : Numéro d’homologation CE.
• Case P.2 : Puissance nette maximale du véhicule en kW.
• Case S.1 : Nombre de places assises.
• Case U.1 : Niveau sonore du véhicule à l'arrêt.
• Case V.7 : Taux d’émissions de CO2 en grammes par kilomètre. Cette information est particulièrement importante pour les calculs de taxes, comme le malus écologique.

Ces cases, en particulier celles concernant les émissions de CO2 et la puissance du véhicule, sont souvent déterminantes dans le calcul des taxes et donc du coût de la carte grise.

Les rubriques facultatives ajoutées par chaque état

Bien que la directive européenne harmonise les informations principales, chaque pays est libre d'ajouter certaines informations facultatives. En France, par exemple, certaines données supplémentaires peuvent figurer sur la carte grise, mais ces ajouts varient d’un pays à l’autre dans l’Union Européenne.