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Lexique de l'immatriculation et de la carte grise

Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.

Lexique : Véhicule de démonstration

Véhicule de démonstration

Qu’est-ce qu’un véhicule de démonstration ?

Un « véhicule de démonstration » est un véhicule exclusivement réservé aux professionnels de l’automobile, notamment les concessionnaires, constructeurs, et représentants de marque. Conformément aux réglementations en vigueur, seuls les véhicules légers (VL), c’est-à-dire ceux dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5 tonnes, peuvent bénéficier du statut de véhicule de démonstration. Cette restriction vise à encadrer l’usage de ces véhicules et à garantir que seuls des professionnels reconnus y ont accès.

À quoi servent les véhicules de démonstration ?

Les véhicules de démonstration ont un rôle précis et limité : ils sont exclusivement destinés à des essais et des démonstrations auprès des clients. En d’autres termes, ils permettent aux potentiels acheteurs de tester le modèle en conditions réelles avant de prendre une décision d’achat. Les professionnels sont donc tenus de respecter cette utilisation et ne peuvent se servir des véhicules de démonstration à des fins personnelles ou commerciales autres que celles autorisées.

Comment faire une demande pour un véhicule de démonstration ?

Pour obtenir l’autorisation d’utiliser un véhicule en tant que véhicule de démonstration, les professionnels doivent suivre une procédure de demande en ligne. Cette démarche requiert que le demandeur puisse prouver son statut de concessionnaire, de constructeur ou de représentant autorisé de la marque. Cette vérification de l’identité professionnelle est cruciale pour éviter les abus et garantir que seuls les acteurs légitimes de l’industrie automobile peuvent faire usage de cette catégorie de véhicules.

Durée d’utilisation : de 3 à 12 mois

La réglementation stipule qu’un véhicule de démonstration doit être consacré à cette activité pour une durée minimale de trois mois. Au-delà de cette période, le professionnel peut décider de le retirer de la flotte de démonstration, mais cette durée ne doit jamais excéder 12 mois. Cette limite vise à maintenir un certain niveau de fraîcheur dans les modèles proposés pour les essais, garantissant aux clients une expérience en phase avec les standards de la marque.

Quelles sont les règles en cas de vente du véhicule de démonstration ?

La vente d’un véhicule de démonstration est soumise à des règles strictes. Si le professionnel décide de vendre le véhicule avant la fin de la période d’engagement de trois mois, il devra s’acquitter des taxes d’immatriculation en intégralité. Cependant, si la vente a lieu pendant la période autorisée, c’est-à-dire entre trois et douze mois d’utilisation en démonstration, aucun paiement de taxes ne sera exigé. Cette réglementation vise à encourager les concessionnaires à respecter la période d’usage dédiée aux essais avant de mettre ces véhicules sur le marché.

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